 Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.  Bulletin des lois - 166 ページFrance 著 - 1825全文表示 - この書籍について
 | France - 1818 - 636 ページ
...le 23.° jour du mois , d'Avril de l'an de grâce i 8 1 8 , et de notre règne le vingttroisième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Garde des sceaux , Ministre...Secrétaire d'état au département de la justice , Signé PA SQU 1ER. ( N."4o4o. ) ORDONNANCE DU Roi qui accorderais Lettres de déclaration de naturalité nu... | |
 | France - 1831 - 904 ページ
...Donné au Palais-Royal, le 36 Septembre 1830, et de notre règne le premier. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , Signé DUPONT (de l'Eure). M 2 A Paris, le 17 Septembre 1830. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens... | |
 | France - 1825 - 556 ページ
...ecclésiastiques et de l'instruction publique. 2,. Le président dé notre Conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 26.' jour du mois d'Aoïlt , l'an de grâce 1 824 , et de notre règne le trentième. .Signé LOUIS. Par le Roi : It... | |
 | 1814 - 854 ページ
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce 1814. Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | 1814 - 448 ページ
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce i8i4Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | 1815 - 408 ページ
...dans l'étendue duquel il anra contracté son enrôlement. 3. Noire ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 3o décembre iS> J. ( N°. 63-z. ) Ordonnance du roi gui rectifie l'article 27 du décret dutâ juin... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 ページ
...la publication de la présente ordonnance. 3. Notre pre'sident du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 24 juillet de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. Par le Roi ,... | |
 | 1815 - 728 ページ
...publics, assujetties à aucun timbre. 19. Notre ministre et secrétaire-d'état des finances est obargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le seizième jour du mois d'août l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | 1816 - 610 ページ
...chancelier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. : Donné au château des Tuileries , le 2.6 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi : (... | |
 | 1829 - 1526 ページ
...(Joseph-Ferdinand ) , idem. 2. Notre minJAire secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le at .* jour de décembre de l'an de grâce i 8 28 , et de notre règne le cinquième. Signé CHAR LES.... | |
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