Annales des falsifications et des fraudes, 第 12〜13 巻1919 Volumes 2-3 include section: Repertoire des travaux publiés sue la composition, l'analyse et les falsifications des denrées alimentaires. |
他の版 - すべて表示
多く使われている語句
1er août Acide sulfurique ACTION EMPLOIS COMPOSITION ALCALIS TINCTORIAUX algol alizarine amido Analyse ANNALES DES FALSIFICATIONS anthraquinone Attendu B extra beurre bicarbonate de soude blau bleu bleu bleu noir bleu vert bleu violet brun jaune brun rouge caséine CHIMIE ANALYTIQUE chimiques Chimiste coloration Cornalba coton Cour d'appel décret dégraissé denrées diamine DILUTION Directeur distillation dosage échantillons experts farine fécule FILAUDEAU foncé fuchsine gelb glucose grammes GROUPE NUMÉRO D'ORDRE huiles insoluble jaune brun jaune rouge konz l'acide l'article l'expertise Laboratoire lactose lait levures levures chimiques liquide litre matière grasse méthode Ministre naphtol orangé pâte Ponceau poudre brun poudre rouge précipité brun prélèvement présente produits pulver quantité Répression des Fraudes rouge brun rouge rouge rouge violet savon savon de Marseille Société des Experts-Chimistes sodium soluble SOLUTION SOLUTION soude sucre sulfonate tanin teig tion tourteaux Tribunal correctionnel vert bleu vins violacé violet bleu violet rouge
人気のある引用
636 ページ - Tous les individus condamnés pour un même crime, ou pour un même délit, sont tenus solidairement des amendes, des restitutions, des dommages-intérêts et des frais.
367 ページ - Le tribunal pourra ordonner, dans tous les cas, que le jugement de condamnation sera publié intégralement ou par extraits dans les journaux qu'il désignera et affiché dans les lieux qu'il indiquera, notamment aux portes du domicile, des magasins, usines...
115 ページ - Aucune méthode officielle n'est imposée aux experts . Ils opèrent à leur gré , ensemble ou séparément , chacun d'eux étant libre d'employer les procédés qui lui paraissent les mieux appropriés.
58 ページ - Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon dresse, dans les huit jours de la réception, un rapport où sont consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquelles cet échantillon a donné lieu.
41 ページ - Aussitôt après avoir scellé les échantillons, l'agent verbalisateur, s'il est en présence du propriétaire ou détenteur de la marchandise, doit le mettre en demeure de déclarer la valeur des échantillons prélevés. Le procès-verbal mentionne cette mise en demeure et la réponse qui a été l'aile.
41 ページ - Les nom, prénoms, qualité et résidence de l'agent verbalisateur ; 2° La date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué ; 3° Les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne chez laquelle le prélèvement a été opéré. Si le prélèvement a lieu en cours de route, les noms et domiciles des personnes figurant sur les lettres de voiture ou connaissements comme expéditeurs ou destinataires ; 4° La signature de l'agent verbalisateur.
46 ページ - Si les experts sont en désaccord, ils désignent un tiers expert pour les départager. A défaut d'entente pour le choix de ce tiers expert, il est désigné par le président du tribunal civil. Le tiers expert peut être choisi en dehors des listes officielles.
38 ページ - Ministère de l'Agriculture, pour l'examen des questions d'ordre scientifique que comporte l'application de la loi du 1er août 1905. Cette Commission est obligatoirement consultée pour la détermination des conditions matérielles des prélèvements...
42 ページ - En vue de faciliter l'application de la loi, des décisions ministérielles pourront autoriser l'envoi des échantillons aux sous-préfectures ou à tout autre service administratif. Le service administratif qui reçoit ce dépôt l'enregistre, inscrit le numéro d'entrée sur les deux parties de l'étiquette que porte chaque échantillon et, dans les vingt-quatre heures, transmet l'un de ces échantillons au laboratoire dans le ressort duquel le prélèvement a été effectué.
111 ページ - Tout produit portant une fausse indication de provenance dans laquelle un des Etats contractants ou un lieu situé dans l'un d'entre eux serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou comme lieu d'origine sera saisi à l'importation dans chacun desdits Etats.