1er novembre prochain, à M. J. Dumaine, libraire-éditeur de l'empereur.

- Le journal anglais de la Société des arts annonce qu'on a découvert récemment le moyen de tirer 10,000 épreuves d'une planche de cuivre gravée. Il suffit de faire subir à la planche une certaine préparation. On donnera bientôt la description du procédé, qui vient d'être breveté.

-M. Kéraudren (Pierre-François) est mort à Passy le 16 août dernier, à l'âge de 89 ans. Ancien inspecteur général du service de santé, il avait composé de nombreux travaux sur l'hygiène et la médecine navales, et fourni plusieurs articles au Grand dictionnaire des sciences médicales, édité par M. Panckoucke.

– M. Lajard, membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres), vient de mourir à Saint-Symphorien (Indre-et-Loire). Il était nó à Lyon le 30 mars 1783. Il fut élu membre de l'Académie des in-criptions et belles-lettres le 7 mai 1830.

Ses principaux travaux sont: 1° Nouvelles observations sur le grand bas-relief mithriaque de la collection Borghese, actuellement au musée de Paris. 1828, in-4o de 48 p.; 2o Mémoire sur les deux bas-reliefs mithriaques qui ont ete découverts en Transylvanie. 1839. In-8° de 124 p.; 3o Recherches sur le culte, le symbole, les attributs et les monuments figurés de Vénus, en Orient et en Occident. 1837-1847. In-4° avec atlas contenant 40 pl.; 4o Recherches sur le culte public et les mystères de Mithra en Orient et en Occident. 1847. 3 vol. in-4o avec atlas in-folio de 110 pl.

-M. Louis-Pierre Leblanc, commissionnaire en librairie à Paris, est mort le 28 septembre à l'âge de quarante-neuf ans. Il laisse une veuve sans enfants.

VARIETES.

de la vapeur par un simple coup d'œil jeté sur le manomètre. C'est surtout dans la fabrication du papier à la mécanique que cet instrument recevra son application. On sait, en effet, que l'écoulement de la pâte, et par suite l'épaisseur du papier, est en raison inverse de la vitesse de la machine. Si donc vous n'avez aucun moyen de contrôle exact, chaque nouvelle irrégularité de marche marquera une différence d'épaisseur, souvent considérable, pour une même bande de papier.

<< L'instrument de M. Garnier, construit pour MM. Firmin Didot en vue de remédier à cet inconvénient, se compose extérieurement de deux aiguilles, dont l'une est mue régulièrement par un mouvement d'horlogerie et parcourt la circonférence d'un cadran en soixante minutes, tandis que l'autre reçoit le mouvement de la machine et parcourt périodiquement, pendant une minute, un arc de cadran avec une vitesse proportionnelle à celle de la machine, puis revient à son point de départ pour recommencer un nouveau parcours, et ainsi de suite.

« L'aiguille du cadran destinée à indiquer la marche de la machine est reliée par une série d'engrenages à un des organes en mouvement, de façon à ne jamais pouvoir faire plus d'un tour de son cadran en une minute avec la vitesse maximum. On peut, par exemple, la mettre en rapport avec l'un des cylindres sécheurs dont le diamètre connu indique la quantité de papier écoulée par chaque tour; les divisions du cadran correspondent dans ce cas à 28m,75 de papier, qui est la plus grande quantité que doit produire la machine à laquelle l'instrument est destiné. Le point atteint par l'aiguille à chaque minute indique la vitesse de marche, et conséquemment l'épaisseur du, papier. Il suffira donc de régler la machine à une vitesse de 15, 20, 25 mètres par minute, pour que le mécanicien, l'œil fixé sur cet indicateur, puisse constamment régler la marche de la machine sur la vitesse initiale. »

(L'Invention.)

Instrument destiné à mesurer le degré de vitesse des machines, par M. Garnier.

« L'uniformité de la vitesse dans les machines ne s'obtient qu'à la condition qu'il y ait entre la force motrice, ou l'effort, et le travail produit, ou la résistance, un rapport toujours constant. Dans la pratique il n'en est presque jamais ainsi : tantôt la résistance augmente, tantôt elle diminue; la force motrice elle-même varie suivant certaines circonstances. Il en résulte de grandes irrégularités. Il serait important de pouvoir constater à tout instant le degré de vitesse de la marche d'une machine, comme on peut s'assurer du degré de pression

RENSEIGNEMENTS DIVERS.

Formations, modifications et dissolutions de sociétés.

Suivant acte sous seings privés fait double à Paris le 25 septembre 1858, et enregistré, MM. Denis-Victor DALMONT et Pierre-Charles DUNOD, tous deux libraires à Paris, sont convenus, par dérogation à l'article 3 de la société publiée page 4, annonce 6593 du journal des Petites Affiches, sous les raison et signature so¬

ciales: VICTOR DALMONT ET CHARLES DUNOD, de restreindre à leurs seuls noms de famille ces raison et signature sociales, et de sígner désor– mais: DALMONT ET DUNOD.

Suivant acte passé devant Me Pascal, notaire à Paris, le 27 septembre 1858, enregistré, il a été formé entre M. Nicolas-Eugène MAGNETTE, imprimeur lithographe, demeurant à Paris, rue des Lombards, no 25, et un commanditaire dénommé audít acte, une société ẹn nom collectif à l'égard de M. Magnette, et en commandite à l'égard de son coassocié, pour l'exploitation d'un fonds de commerce d'imprimeur lithographe et en taille-douce situé à Paris, rue des Lombards,, no 25, appartenant à M. Magnette, sous la raison sociale : MAGNETTE ET Co, pour une durée de cinq ans à partir du 25 septembre 1858. Le siége de la société a été fixé à Paris, rue des Lombards, no 25. M. Magnette a apporté à la société son fonds de commerce pour la somme de 4,704 fr. A l'égard du comman ditaire, il a versé à la société une somme de 4,700 fr ce qui a formé un fonds social de 9,404 fr. M. Magnette aura la gestion et la signature sociales, mais il ne pourra en faire usage que pour les affaires de la société.

D'un acte sous seings privés du 30 septembre 1858, enregistré, a été extrait ce qui suit: La société en nom collectif qui existait entre le sieur Claude-Désiré-Alfred COMPAN et le sieur Rémy TANNEUR, sous la raison sociale : TanNEUR ET COMPAN, pour l'exploitation d'une imprimerie lithographique, et dont le siége était fixé à Paris, rue Rousselet, no 15; ladite société formée par acte sous seings privés, ,en date à Paris du 31 octobre 1857, enregistré, est et demeure dissoute à partir de ce jour, 30 septembre 1858. M. Compan est nommé liquidateur.

D'un acte sous seings privés en date à Paris du 1er octobre 1858, enregistré, il appert qu'il a été formé entre le sieur Claude-Désiré-Alfred COMPAN, imprimeur lithographe, demeurant à Paris, rue Rousselet, no 15, et un commandi taire désigné audit acte, une société en commandite pour l'exploitation d'une imprimerie lithographique située à Paris, susdite rue Rousselet, no 15. La raison sociale est : ALFRED COMPAN ET Ce. La durée de la société est fixée à neuf années consécutives à courir du 1er octobre 1858. Le siége de la société est fixé rue Rousselet, no 15. L'apport du sieur Conipan consiste dans ladite imprimerie, ses appartenances et dépendances, le tout estimé quatre mille francs. L'apport du commanditaire est de quatre mille francs, qu'il versera au fur et à mesure des besoins de la société.

Faillites.

Vérification et affirmation du sieur Goix (Marc-Henry), imprimeur lithographe, rue de Rivoli, 68, le 13 octobre, à 10 houres. (N° 15238 du greffe.)

CONCORDAT PFISTER. Jugement du tribunal de commerce de la Seine du 30 août 1858, lequel homologue le concordat passé le 14 août 1858 entre le sieur PFISTER (Jean-Conrad), relieur et papetier, rue de la Harpe 96, et ses créanciers.

Conditions sommaires Remise au sieur Pfister de 75 pour cent. Les 25 pour cent non remis payables en cinq ans, par cinquièmes, du 1er septembre. En cas de vente du fonds de commerce, exigibilité des dividendes. (N° 14966 du greffe.)

14 octobre-13 novembre. Collection extraordinaire de livres provenant de la bibliothèque de M. Libri. 2o partie (sciences mathématiques, musique, littérature italienne, histoire, etc.)— Libraire M. Tilliard.

18-21 octobre. - Bibliothèque de feu le général Duvivier. Livres grecs, latins, français et orientaux; ouvrages sur l'art militaire et sur Libraire : l'Algérie; cartes géographiques. M. H. Labitte.

25-28 octobre. Choix de livres anciens, édition des quinzième et seizième siècles, aldes, poëtes français, etc., provenant de, la biblio

thèque de M. *** Libraire M Delion.

26-27 octobre.-Livres de médecine, voyages et littérature, composant la bibliothèque de M. le docteur L. Libraire A. Aubry.

8-13 novembre. — Livres de littérature, d'histoire, etc., composant la bibliothèque de féu M. le comte de D***.-Libraire : M. H. Labitte.

HENNIG (E.).

Commentar und erklaerendes Woerterbuch zu allen Pharmacopoeen. In-8°. Leipzig, Polet, 3 thlr.

HEPPE (H.). Geschichte des deutschen Protestantismus in den Jahren 1555-1581. IV Bd. Gr. in-8°. Marburg, Elwert. 2 1/6 thlr. KLETZINSKY (V.). Compendium der Biochemie. Gr. in-8°. Wien, Braumüller. 2 1/3 thlr. MOMMSEN (Th.). Die roemische Chronologie bis auf Caesar. Gr. in-8°. Berlin, Weidmann. 1 1/3 thlr. Monumenta Zollerana. Urkundenbuch zur Geschichte des Hauses Hohenzollern. Herausg. von R. von Stillfried und T. Maerker. IV Bd. Gr. in-4°. Berlin, Ernst et Korn. 5 thlr.

OTTE (H.). Archaeologischer Katechismus. Kurzer Unterricht in der kirchlichen Kunst-Archaeologie des deutschen Mittelalters. Grand in-8°. Leipzig, Weigel. 4/5 thlr.

OTTO (H. J.). — Pallas Athene. Eine mythologische Abhandlung. Gr. in-8°. Nordhausen, Büchting. 1/2 thlr.

PALACKY (J.).

Wissenschaftliche Geographie. Besonderer Theil. I Ed. 1 Heft. gr. in-8°. Prag., Bellmann. 1 thlr.

PRELLER Roemische Mythologie. Gr. in-8°. Berlin, Weidmann. 1 5/6 thlr.

ROTH VON SChreckenstein. Vorlesungen über den Sicherheitsdienst im Felde nebst Betrachtungen ueber Tactik und Strategic. Gr. in-8°. Münster, Aschendorff. 1 2/3 thlr.

SCHULTZE (M.). Zur Kenntniss der electrischen Organe der Fische. I Abth. In-4°. Halle, Schmidt. 1 thlr.

Tabellen und amtliche Nachrichten über den preussischen Staat, für das Jahr 1855. Herausg. v. d. statist. Bureau zu Berlin. In-fol. Berlin, Hayn. 3 thlr. TAYLOR (B.). Nordische Reise. Sommer-und Winterbilder aus Schweden, Lappland und Norwegen. Gr. in-8°. Leipzig, Voigt et Günther. 1 1/3 thlr. VAMBÉRY (H.). · Deutsch-türkisches Taschen-Woerterbuch. Gr. in-16. Constantinopel, Koehler. 1 1/3 thlr.

VOLGER (G. H. O.). Untersuchungen über das Phaenomen der Erdbeben in der Schweiz. 3 vols. gr. in-8°. Gotha. J. Perthes. 6 thlr. WEINGAERTNER (W.). Ursprung und Entwicklung des christlichen Kirchengebaeudes. Gr. in-8°. Leipzig, Weigel. 1 1/3 thlr.

WILL (C.). Die Anfaenge der Restauration der Kirche im II Jahrhundert. I Abth. Gr. in-8°. Marburg, Elwert. 2/3 thlr.

WINCKLER Von Bruckenbrand (G.). Die praktische Geometrie in ihrer Anwendung auf die Vermessung ganzer Gegenden überhaupt und der Waelder ins besondere. Gr. in-8°. Wien. Braumüller. 8 3/5 thlr. ZEUNER (G.). Die Schiebersteuerungen; mit besond. Berücksichtgung der Steuerungen bei Lokomotiven. Gr. in-8°. Freiberg. J. G. Engelhardt, 1 1/3 thlr.

BACON (M.).

ANGLETERRE.

Livres.

The Historical Tableaux. Illustrative of an Entirely Novel Method of Studying History. In-fol. London, Hamilton. 21sh.

CARR (T. S.). A New Classical Lexicon of Biography, Mythology and Geography, including the Pronunciation of, Proper Names and Numerous Classical Citations In-8°. London, Simpkin. Cloth, 10sh. 6d.

COPLAND (J.). A Dictionary of Practical Medecine, forming a Library of Pathologie and Practical Medecine and a Digest of Medical Literature. Vol. III, parts 1 and 2. In-8°. London, Longman. Cloth, 5l. 11sh.

DOLGOROUTHY (P.). — A Handbook to the Principal Families in Russia; translated into English, with Annotations and Introduction, by F. Z. In-8°. London, Ridgway. Cloth, 5sḥ.

DOLLMANN (F. T.). - Examples of Ancient Domestic Architecture; illustrating the Hospitals, Bede Houses, Schools, Almshouses, etc., of the Middle Ages, in England. In-4°. London, Bell. Cloth, 31sh. ELLISON (T.). A Handbook of the Cotton Trade. In-8°. London, Longman. 7sh. 6d.

ELMHAM (T.). Historia Monasterii S. Augustini Cantuariensis. Edited by Charles Hardwick. London, Longman. Ssh. 6d.

GRAY (H.). Anatomy, Descriptive and Surgical, with Drawings by H. V. Carter. Gr. in-8°. London, J. W. Parker. Cloth, 28sh.

Lowe (E. J.). A Natural History of British Grasses. Gr. in-8°. London, Groombridge. Cloth, 21sh. NORTH (Major). Journal of an English Officer in India. In-8°. Hurst and Blackett. Cloth, 10sh. 6d. NORTON (J. B.). - Topics for Indian Statesmen; edited by G. R. Norton. In-8°. London, Richardson Brothers. Cloth, 18sh.

RUSKIN (J.). The Stones of Venice. Vol. I. The

Foundations. 2d. edit. In-8°. Smith and E. 42sh. WALPOLE (Horace).-The Letters of Horace Walpole, Earl of Oxford. Edited by Peter Cunningham; now first Chronologically arranged. London, Bentley. 9 vols. Vol. VIII. In-8. Cloth. 10 sh. 6d. Webster (N.). — The Universal Pronouncing and Defining Dictionary of the English Language. New Edit. In-8°. Ward and L. 7sh. 6d. Wellington (Duke). Supplementary Despatches and Memoranda of Field Marshal Arthur Duke of Wellington India 1797-1805. Edited by his Son. Vol. I. London. In-8. Cloth, 20 sh.

WEST (C.). Lectures on the Diseases of Women. Part. II. In-8°. Churchill. 6sh.

Le secrétaire-gérant, DUCHASTAING.

Paris.-Imp. de PILLET flls ainé, r. des Grands-Augustins, 5

JURISPRUDENCE.

Tribunal de commerce de la Seine.

Présidence de M. Houette..

Audience du 16 septembre 1858.

Changement de titre par un éditeur. — Suppression de dédicace. Droit de l'auteur.

Un éditeur n'a pas le droit de supprimer une dédicace, ni de modifier le titre d'un ouvrage dont il publie la seconde édition.

M. A. de Gondrecourt, lieutenant-colonel d'un de nos régiments d'Afrique, est auteur d'un roman en deux parties intitulées: Médine et la Marquise de Candeuil; M. Cadot, éditeur, a publié cet ouvrage.en 1845 et 1846. Depuis lors M. de Gondrecourt, qui a passé douze années en Afrique, a écrit une série d'études qu'il a intitulées Scènes de la vie arabe, et dont il a commencé la publication dans le journal le Constitutionnel.

Le succès obtenu par la publication de ces Scènes, a déterminé M. Cadot à réimprimer le roman de Médine et à le faire figurer dans sa collection de romans à un franc. Il n'a fait en cela qu'user de son droit, puisqu'en 1845 et 1846 il avait acheté la toute propriété de cet ouvrage. Mais M. Cadot, au lieu de faire réimprimer le livre sous le titre de Médine, lui a donné le double titre de Scènes de la vie arabe, Médine; et il a, en outre, supprimé la dédicace au maréchal Bugeaud, que l'auteur avait placée en tête de son livre. M. de Gondrecourt a fait assigner M. Cadot, pour le faire condamner à rétablir la dédicace et à supprimer le titre de Scènes de la vie arabe.

Le tribunal, après avoir entendu les plaidoiries de Me Victor Dillais, agréé de M. de Gondrecourt, et de Me Gustave Rey, agréé de M. Cadot,

« Considérant que la suppression de la dédicace et le changement du titre constituent une atteinte aux droits de l'auteur;

« Considérant d'ailleurs que M. Cadot fait offre de rétablir la dédicace au maréchal Bugeaud;

Chronique, 1858.

« Condamne M. Cadot à la suppression du titre : la Vie arabe, au rétablissement de la dédicace, et aux dépens pour tous dommages-intérêts. >>

PARIS.

Congrès de Bruxelles,
(Suite 1.)

Rapport de M. Edouard Romberg, secrétaire général du Congrès, au nom de la première section, concernant les questions relatives à la reconnaissance internationale de la propriété des œuvres de littérature et d'art.

Messieurs, je suis chargé de vous présenter le rapport de la première section. Cette section avait à examiner les questions relatives à la reconnaissance internationale de la propriété des œuvres de littérature et d'art.

Aucun débat général sur les principes n'a précédé la discussion des questions que la section avait à résoudre. Le terme de propriété, que l'on retrouve dans plusieurs de ces questions, a soulevé seulement des objections de la part de quelques membres, qui auraient désiré y voir substituer l'expression de droit d'auteur. Mais on a fait observer que la discussion à laquelle ces objections devaient conduire trouverait naturellement sa place lorsque l'assemblée générale statuerait sur les solutions que la seconde section était chargée de lui soumettre.

Je rappellerai, d'autre part, que des objections analogues avaient été présentées à la chambre des pairs, lors de la discussion du projet de loi de 1839. Lorsqu'on s'occupa du titre à donner à la loi, plusieurs pairs s'opposèrent à ce qu'on lui attribuât celui de loi sur la prò priété des ouvrages de littérature et d'art, en contestant que ce fût là une propriété absolue et de droit commun. M. Teste, garde des sceaux, mit fin à la discussion en faisant observer que l'on nepouvait songer à retrancher un mot qui avait

1 Voir le no 41 de la Chronique.

42.

pris place dans le vocabulaire légal. « Il est évident, dit-il, que la loi qui confère des droits aux auteurs sur leurs ouvrages leur en confère en même temps une sorte de propriété. Il y aurait une affectation puérile à éviter ce mot quand on maintient la chose dans une juste proportion. » Le terme de propriété a donc été maintenu par la section, sous toutes réserves.

La section a abordé alors la discussion de la première question, ainsi conçue :

« Le Congrès estime-t-il que le principe de la reconnaissance internationale de la propriété des ouvrages de littérature et d'art, en faveur de leurs auteurs, doive prendre place dans la législation de tous les peuples civilisés? »

Personne de vous, messieurs, n'ignore que le droit de propriété littéraire et artistique, tel qu'on l'entend et le pratique aujourd'hui, est de création assez récente. En France, il date de la loi des 19-24 juillet 1793; en Prusse, c'est à peu près vers la même époque que le législateur a réglé d'une manière assez complète les droits d'auteur; la loi autrichienne ne remonte qu'aux premières années de ce siècle; en Belgique la loi est de 1817. Dans quelques pays à la vérité, en Angleterre notamment, la loi n'a pas attendu aussi longtemps pour étendre d'une manière plus ou moins efficace sa protection sur les écrivains et les artistes. Mais ce sont là des exceptions. Il reste vrai que la propriété littéraire et artistique, dans ses conditions et sa forme actuelles, est d'institution peu ancienne. Rien de surprenant, dès lors, que ce droit nouveau, encore peu assuré et mal défini, ne franchisse pas d'abord les limites du territoire pour lequel il est établi; qu'il soit considéré au début comme une de ces dispositions introduites pour l'avantage unique des membres de la cité, selon l'expression d'un savant jurisconsulte. Le code international offre d'ailleurs des lacunes importantes, qui doivent être remplies avant que les nations s'accordent à respecter les unes chez les autres ces droits qui cessent à peine d'être des priviléges, même pour les nationaux.

Mais bientôt les vues commencent à s'étendre; on semble pressentir que l'expression matérielle de la pensée, pas plus que la pensée elle-même, ne doit être traitée en étrangère, cn quittant le sol qui l'a vue naître.

En France, la loi du 19 juillet 1793 avait accordé seulement aux citoyens les avantages qu'elle conférait; la loi du 5 février 1810 admet les auteurs, « soit nationaux, soit étrangers de tout ouvrage imprimé ou gravé, à céder leur droit à un imprimeur ou à un libraire ou à toute autre personne qui est substituée en leur lieu et place. » Faible progrès, à la vérité, et cependant progrès réel qui marque un premier mouvement dans les idées.

En Allemagne, l'acte fédéral du 8 juin 1815 avait disposé que la diète s'occuperait, dans sa

première réunion, des mesures à prendre pour garantir les auteurs et éditeurs des Etats fédérés contre la contrefaçon de leurs ouvrages. La promesse était plus généreuse que facile à remplir, car il a fallu une période de vingt-deux ans pour la mettre à exécution. Puisque je cite l'Allemagne, c'est dans ce pays, je dois le dire, que semblent s'être formées les premières notions justes sur le caractèrè international de la propriété littéraire et artistique. Un jurisconsulte allemand qui écrivait en 1774, Johann Pütter, fait remarquer qu'en fait, au point de vue de la moralité, il y a aussi peu de différence entre la contrefaçon des auteurs étrangers et des auteurs nationaux qu'il en existe entre une infidélité commise envers un citoyen du pays et celle dont un étranger serait la victime.

Dans un des Etats allemands où la contrefaçon a résisté le plus longtemps aux efforts tentés pour l'abolir, en Saxe, une loi de 1773 avait accordé aux écrivains étrangers les mêmes avantages qu'aux nationaux; cette loi a disparu pour renaître trois quarts de siècle plus tard.

Messieurs, je vous prie d'excuser ces citations; elles sont nécessaires pour vous expliquer la filiation des idées et des faits. Il n'est pas indifférent, je n'ai pas besoin de vous le faire remarquer, que les principes qui sortiront de vos délibérations avec la dernière consécration d'évidence et d'autorité, soient l'œuvre du temps et de lɩ réflexion, et que ces principes aient d'abord cheminé lentement, mais sûrement dans les esprits, avant d'être reçus au nombre de ces maximes universellement adoptées qui sont l'honneur et le bien de la civilisation moderne.

Nous entrons dans une période, plus rapprochée de nous, où des écrivains, dont l'esprit d'équité devance la justice du temps, indiquent nettement comme un but désirable la reconnaissance internationale de la propriété des œuvres d'art et d'esprit, et où ce principe prend place, non pas encore au nom du droit, mais sous le manteau de l'intérêt, dans la législation intérieure de différents pays.

Il y a plus de vingt ans, en 1836, un magistrat éminent que cette assemblée a la bonne fortune de compter parmi ses membres 1, écrivait: « Le droit des gens moderne tend constam-· ment à consacrer de plus en plus le principe de la propriété; la radiation du droit d'aubaine du code des nations occidentales en fournit un exemple récent encore; la juridiction nationale cst partout respectée; pourquoi donc le droit des auteurs serait-il le seul entre tous qui ne serait pas protégé par la législation in

1 M. Victor Foucher: De la propriété littéraire et de la contrefaçon, dans la Revue étrangère et française d'économie politique et de législation, année 1837, page 574.