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CERCLE DE LA LIBRAIRIE

*DE L'IMPRIMERIE, DE LA PAPETERIE, ETC.

Rue Bonaparte et quai Malaquais.

Compte rendu de la mission remplie par MM. les délégués du Cercle au Congrès de Bruxelles, lu par M. le président à l'assemblée générale du vendredi 22 octobre 1858.

Messieurs et collègues, dans votre assemblée générale du 26 avril dernier, vous avez décidé que le Cercle adhérerait aux propositions faites par le Comité d'organisation de Bruxelles, pour l'ouverture d'un Congrès de la propriété littéraire et artistique.

Conformément à votre décision, le conseil d'administration, dans sa séance du 3 septembre dernier, a nommé vingt et un de nos collègues pour représenter notre Cercle et nos industries au Congrès de Bruxelles; ce sont : MM. Jules Delalain, président; Jules Baudry, Napoléon Chaix, Charpentier, Colombier, Ambroise-Firmin Didot, Durand, Furne, Goupil, Amédée Gratiot, Guillaumin, L. Hachette, Kæppelin, Labé, Lahure, Langlois, Lemercier, Michel Lévy, Victor Masson, Henri Plon et Jules Tardieu.

Seize de nos collègues se sont empressés de remplir le mandat que vous leur aviez fait l'honneur de leur confier; ce sont: MM. Jules Delalain, président; Napoléon Chaix, Charpentier, Colombier, Durand, Furne, Goupil, Guillaumin, L. Hachette, Kæppelin, Labé, Lahure, Lemercier, Michel Lévy, Victor Masson et Jules Tardicu. Cinq délégués nous ont témoigné leurs regrets de ne pouvoir se rendre à Bruxelles, par suite d'indispositions subites ou d'affaires imprévues; ce sont : MM. Jules Baudry, AmbroiseFirmin Didot, Amédée Gratiot, Langlois et Henri Plon.

Le conseil d'administration avait adjoint à notre délégation comme délégués spéciaux : M. Guiffrey, avocat à la cour impériale de Paris, chargé par nous d'une mission en Allemagne, et M. Amand Tardieu, avocat à Bruxelles, reChronique, 1858.

présentant de la librairie française en cette ville. Ces deux collègues ont pris part à tous les travaux du Congrès.

Nous vous devons quelques mots de compte rendu sur la manière dont nous avons accompli notre mission et sur les résultats satisfaisants que nous avons lieu d'attendre de ce Congrès international.

Une commission nommée dans le sein du Cercle avait préalablement examiné et élaboré, avec le concours de la commission des auteurs et compositeurs dramatiques, les principales. propositions et solutions que nous devions soutenir au Congrès. Ces propositions étaient consignées dans un rapport fait au nom de la Commission mixte, par notre honorable collègue, M. L. Hachette, président de la Commission. Ce sont ces propositions que nous avons défendues et soutenues au Congrès, et nous pouvons dire que nous avons été assez heureux pour qu'elles aient été prises en considération. La marche des débats, les idées nouvelles émises par quelques orateurs, les concessions nécessaires pour l'établissement du droit international, ont dû, sur certains points, nous faire voter des propositions corollaires de celles consignées dans le rapport de la Commission, maist empreintes du même esprit de respect de la propriété et du droit des auteurs et des artistes.

Le Congrès de Bruxelles avait pour mission, suivant la pensée qui avait inspiré ses fondateurs, non pas de poser de grands principes théoriques, souvent irréalisables dans la pratique, mais de proclamer l'opportunité de la reconnaissance internationale de la propriété littéraire et artistique, et la nécessité d'une législation générale reposant sur des bases uniformes. C'est dans cet esprit pratique que nous nous sommes présentés au Congrès et que la majorité de nos collègues a constamment voté. Afin d'atteindre ce but, nous devions tenir compte des principes déjà admis dans la plupart des législations, des habitudes consacrées chez plusieurs peuples, enfin des droits de la société qui commandent de ne pas entraver

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l'avancement de la science et l'essor de la pensée humaine. Si nous voulions réellement une loi internationale consacrant le droit des auteurs et des artistes sur leurs œuvres chez toutes les nations, il fallait que « les principes proclamés fussent posés de manière à se faire accepter et à leur permettre de prendre leur place dans le droit des gens moderne, sans briser un trop grand nombre des dispositions dont il se compose actuellement. »>

Quatre questions principales dominaient toutes les autres: la reconnaissance internationale du droit des auteurs et des artistes, la durée de ces droits, les bases sur lesquelles ils devaient être établis, enfin le droit exclusif de traduction.

La première question, relative à la reconnaissance internationale de la propriété des ouvrages de littérature et d'art en faveur de leurs auteurs, n'a soulevé aucune objection et a été votée à l'unanimité, au milieu de vifs applaudissements. Le Congrès a émis en même temps l'opinion qu'il n'y avait pas lieu d'astreindre les auteurs étrangers à des formalités particulières; qu'il devait suffire, pour que leur droit fût reconnu en tous pays, qu'ils eussent rempli les formalités requises par la législation du pays d'origine.

La seconde question, relative à la durée de la propriété littéraire et artistique, n'a pas été résolue d'une manière aussi prompte et aussi unanime. Des discussions pleines de gravité et d'élévation, mais un peu vives et passionnées, ont eu lieu au sein de la deuxième section et de l'assemblée générale sur le principe même de cette propriété, sur la question de savoir si elle devait être perpétuelle ou temporaire. Nous ne reviendrons pas sur ces discussions que nous ne voudrions pas raviver; nous nous bornerons à vous en faire connaître le résultat. Deux séances de la deuxième section et une séance du Congrès ont été consacrées à ces importants débats. Deux fois, d'abord dans la section, ensuite en séance générale, le Congrès s'est prononcé à une forte majorité contre la perpétuité du droit de l'auteur et de l'artiste, et a exprimé l'opinion que l'exercice de ce droit deyait être temporaire.

Le principe du droit temporaire de l'auteur étant proclamé, il restait à décider sur quelles bases ce droit devait reposer, et à quel nombre d'années il devait être porté.

Dans l'état actuel de la législation des principaux États des deux mondes, il existe de grandes différences dans le mode d'établissement de ce droit et dans l'étendue de sa durée. Chez les uns, le droit de l'auteur est basé sur son décès ou sur celui de la veuve survivante, et il s'étend à un nombre indéterminé d'années, suivant l'époque du décès de l'auteur ou de sa veuve et selon la qualité des héritiers; chez les autres, ce droit a pour point de départ unique

la première publication de l'œuvre originale, et il est fixé à un nombre déterminé d'années qui est invariable.

Il importait que le Congrès fût mis en demeure d'exprimer son opinion sur la valeur de ces deux systèmes en présence dans les législations étrangères, et de faire connaître celui qui paraissait préférable. Dans ce but et dans une pensée de conciliation, votre président, d'accord avec ses collègues, présenta un amendement d'après lequel le droit de propriété devait être garanti à l'auteur et à ses ayants cause pendant une période fixe de quatrevingt-dix-neuf ans, à dater de l'année dans laquelle la première publication ou représentation avait eu lieu. Ce système avait l'avantage de ne rien laisser à l'incertain, et d'assurer toujours une jouissance fixe à l'auteur et à ses représentants. On objecta qu'il semblait ôter à l'auteur son droit personnel et privatif sur sēs œuvres. L'amendement fut retiré sur cette observation, et chacun de nous se rallia, avec la majorité du Congrès, à l'autre système, qui consacrait la reconnaissance du droit des auteurs et des artistes pendant leur vie et celle de leur conjoint survivant, avec cinquante années de jouissance après leurs décès pour leurs héritiers ou représentants, en conformité de la. proposition faite par la Commission mixte de Paris.

Restait la question du droit exclusif de traduction, question la plus grave de toutes celles soumises au Congrès, à cause de ses conséquences pour la reconnaissance internationale de la propriété littéraire. C'est pour cette question surtout qu'il fallait savoir tenir compte des préjugés existants, des habitudes consacrées et des droits de la société, à laquelle on doit faciliter la connaissance des progrès de la civilisation et des sciences.

La Commission mixte de Paris, sous l'influence de ces considérations, avait compris qu'une concession était à faire pour arriver à la reconnaissance du droit international, et elle avait émis l'opinion que l'auteur devait être déchu de son droit exclusif de traduction, lorsque, dans les cinq années de la première publication, il n'avait pas traduit ou fait traduire son œuvre. Si des traductions avaient été faites dans ce délai, la Commission mixte demandait que le droit exclusif fût maintenu à l'auteur.

La marche de la discussion dans le sein du congrès, les amendements qui ont été présentés par les délégués des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Saxe et du Portugal, tendant à déclarer que le droit exclusif de traduction ne devait exister que dans le pays d'origine, les précédents de plusieurs conventions internationales qui limitent le droit exclusif de traduction, tout indiquait qu'une concession plus large que celle de la Commission mixte était néces

saire, si l'on voulait que les résolutions du Congrès ne fussent pas une lettre morte, si l'on désirait qu'elles eussent dans l'avenir des résultats. Dans cette situation, noire honorable collègue M. Charpentier, d'accord avec la majorité de notre délégation, a présenté une proposition qui a été votée avec une légère modification admise par nous. Aux termes de cette proposition, le droit exclusif de l'auteur doit être formellement reconnu dans le pays d'origine, sans conditions ni restrictions. Une exception est faite seulement à l'égard des pays étrangers. L'auteur doit avoir le droit exclusif de traduire ou de faire traduire son œuvre pendant dix ans, à partir de la publication de la traduction, dans toutes les langues et dans tous les pays, à la condition qu'il exercera ce droit avant l'expiration de la troisième année de la publication de l'œuvre originale. Si à l'expiration de la troisième. année l'auteur n'a pas fait usage de ce droit, chacun doit pouvoir l'exercer dans les pays où l'auteur n'en a pas usé, excepté dans le pays d'origine. Après l'expiration des dix années, lors même que l'auteur a usé de son droit, chacun doit pouvoir traduire l'œuvre originale dans tout pays, excepté toujours dans le pays d'origine.

(La fin au prochain numéro.)

FAITS DIVERS.

On lit dans la Presse du 9 novembre :

« On attendait avec impatience la convention qui devait intervenir entre la France et le canton de Genève pour la protection de la propriété artistique et littéraire. Les relations intellectuelles sont en effet très-actives entre ces deux pays, qui parlent la même langue. On apprendra donc avec satisfaction que cette convention vient d'être ratifiée par le grand conseil de Genève. »>

Dans le discours prononcé par S. M. le roi Léopold à l'ouverture des chambres belges, pour la législature de 1958-1859, nous remarquons les paroles suivantes, concernant le droit international de la propriété littéraire et artistique : « Je me félicite de me retrouver au sein de la représentation nationale dans des circonstances toutes favorables à notre pays, au double point de vue de sa situation intérieure et de ses relations avec les pays étrangers. Ces relations, fondées sur des sentiments de confiance réciproque, continuent à s'affermir en se développant. Plusieurs traités vous seront communiqués. L'un d'eux aura pour effet d'affranchir de toute entrave, à la frontière des deux pays contractants, les productions littéraires. Nous cherchons en outre, par une loi nouvelle, à garantir d'une manière plus efficace et plus complète les droits des écrivains et des artistes. »

A l'époque de la création officielle du Journal général de l'Imprimerie et de la Librairie, l'éditeur de ce Recueil publiait en même temps un Annuaire de l'Imprimerie et de la Librairie. Le Conseil d'administration du Cercle de la Librairie, de l'Imprimerie et de la Papeterie a décidé, dans sa dernière réunion, que cet Annuaire serait publié de nouveau à partir de l'année 1859 et serait offert à chacun de MM. les membres du Cercle. Ce volume contiendra d'utiles renseignements sur le personnel de la librairie, de l'imprimerie et de la papeterie. Il existe en Allemagne des recueils analogues rédigés avec une parfaite intelligence des besoins. du commerce; on s'efforcera d'apporter le même esprit et la même méthode dans cette nouvelle publication du Cercle.

On lit dans la Patrie :

« Dans sa dernière réunion, le Conseil d'administration du Cercle de la Librairie, de l'Imprimerie et de la Papetcrie de Paris a décidé qu'avec l'autorisation de l'auteur, il serait fait une édition spéciale du travail que M. Victor Foucher, conseiller à la cour de cassation, a publié sur le congrès de la propriété littéraire tenu à Bruxelles. Cette détermination, dit le correspondaut de l'Indépendance belge, a son importance, car elle prouve que, contrairement à ce qu'on avait avancé, la grande majorité des imprimeurs et éditeurs français adopte la résolution prise par le congrès.

On lit dans le même journal :

« Le procès de presse intenté à M. de Montalembert (relatif à l'article qu'il a publié dans le Correspondant) doit être appelé mercredi prochain 17 novembre devant la 6 chambre du tribunal correctionnel présidé par M. Berthelin. M. le procureur impérial Cordoën occupera lui-même, dit on, le siége du ministère public. Les deux défenseurs sont définitivement MMes Berryer et Dufaure. »

Nous lisons dans l'Univers l'article suivant, sur une nouvelle publication de la maison Auguste Vaton :

« On a mis en vente à la librairie d'Auguste Vaton un beau Missel romain à l'usage des fidèles. Il contient l'office complet du matin pour tous les jours de l'année. La traduction, faite par M. l'abbé C. Alix, du clergé de SaintThomas d'Aquin, est aussi fidèle qu'élégante. L'ouvrage a reçu la haute approbation de S. Em. le cardinal Donnet, archevêque de Bordeaux, et l'illustre évêque d'Arras a bien voulu écrire à l'éditeur la lettre suivante :

« Vous avez pu savoir, monsieur, que je me « suis un des premiers occupé du retour de nos « églises de France à la sainte liturgie romaine, « et que depuis dix-huit ans je n'ai pas cessé «< de m'intéresser vivement à cette grande ou« vre. C'est à ce titre que je viens vous féliciter « de votre récente édition du Missel romain, à

« l'usage des fidèles. Cette publication ne peut « que faire honneur à votre maison, déjà si ho«< norable, et vous mériter en même temps les « bénédictions du Ciel. « P. L., év. d'Arras.

« Au jour anniversaire de mon sacre, il y a « vingt-trois ans, 8 février 1858. »

<< Il serait indiscret de vouloir ajouter quelque chose à de pareils suffrages; mais nous ne pouvons nous refuser au plaisir de louer l'éditeur du soin, et nous dirions volontiers de la respectueuse tendresse avec laquelle il a veillé à la composition matérielle de ce premier Missel romain publié à Paris depuis l'invasion des liturgies gallicanes. L'impression en est parfaitement belle, la distribution facile, et l'on ne peut désirer une meilleure physionomie à un livre de prières. LOUIS VEUILLOT. »

RENSEIGNEMENTS DIVERS.

Formations, modifications et dissolutions de sociétés.

D'un jugement rendu par le tribunal de commerce de la Seine, le 27 octobre dernier, enregistré, entre: 1° M. V. J. WARRALL, ingénieur civil, demeurant à Paris, avenue Trudaine, 9, d'une part; 2o et Mile LEGRAND, majeure, demeurant à Paris, rue de Sèvres, couvent de l'Abbaye aux Bois, d'autre part, il appert que la société formée entre les parties pour la fabrication des papiers à l'usine de la Bretèche et la vente de ces produits, a été déclarée dissoute à partir du 27 juillet dernier, jour du décès du sieur Legrand, et que le sieur Mallen, demeurant à Paris, rue Ménilmontant, 5, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Faillites.

Concordat du sieur Goix (Marc-Henry), imprimeur-lithographe, rue de Rivoli, 68, le 17 courant, à dix heures. (N° 15238 du greffe.)

Répartition. MM. les créanciers vérifiés et affirmés du sieur TROSS (Charles-ThéodoreEdwin), libraire, rue des Bons-Enfants, 28, peuvent se présenter chez M. Heurtey, syndic, rue Laffitte, 51, pour toucher un dividende de 1 fr. 67 c. pour cent, deuxième et dernière répartition. (No 13753 du greffe.)

14 octobre-13 novembre. Collection extraordinaire de livres provenant de la bibliothèque de M. Libri. 2o partie (sciences mathématiques, musique, littérature italienne, histoire, etc.)— Libraire M. Tilliard. :

8-13 novembre. — Livres de littérature, d'histoire, etc., composant la bibliothèque de feu M. le comte de D***.-Libraire : M. H. Labitte.

15-27 novembre. Livres anciens, rares et curieux, composant la bibliothèque de M. Bergeret, membre de la Société des bibliophiles lyonnais. 1re partie. Libraire M. Techener.

15-16 novembre. Choix de bons livres anciens et modernes provenant de la bibliothèque de M. B. S., dont une partie avec envoi d'auteur à Béranger. - Libraire : M. Lavigne.

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A côté de ces grandes questions avait été posée une question importante et grave pour deux de nos industries, l'imprimerie et la papeterie, celle de la révision du tarif des douanes à l'importation des publications étrangères. La Commission mixte de Paris avait émis l'opinion que cette proposition et les autres questions économiques devaient être écartées, comme appartenant à un tout autre ordre d'idées et comme devant être abandonnées aux convenances de chaque gouvernement. Le Congrès a pensé que la liberté des échanges devait être considérée comme une conséquence naturelle de la reconnaissance du droit international de propriété sur les œuvres de la littérature et de l'art, et il a demandé l'abolition des droits de douane sur les livres et les œuvres d'art, ou du moins la réduction de ces droits au taux le plus modéré, et leur simplification. Nous n'avions rien à objecter à ce vœu ainsi formulé et conforme d'ailleurs au sens même des modifications apportées à notre tarif de douanes dans les conventions internationales déjà conclues avec plusieurs États de l'Europe.

Telles sont, messieurs et collègues, les questions principales se rattachant plus spécialement à nos industries, que nous avons eu à examiner au congrès de Bruxelles. Elles ont été résolues, comme vous le voyez, dans le sens des conclusions que la Commission du Cercle avait indiquées, avec les quelques légères modifications dont nous vous avons donné connaissance et qui étaient, comme nous vous l'avons dit,

1 Voir le no 46.

Chronique, 1858.

une nécessité de la situation, afin d'obtenir dans l'avenir un résultat pratique.

Si les résolutions votées au Congrès de Bruxelles n'ont pas satisfait complétement les vœux de quelques-uns de ses membres, en ce qui concerne particulièrement la durée des droits de l'auteur, elles marquent du moins pour eux un progrès sensible dont ils doivent se réjouir. Espérons que bientôt ces résolutions trouveront leur place dans la législation des États civilisés des deux mondes. Déjà depuis 1852 la France a proclamé la première le principe de la reconnaissance internationale du droit des auteurs et des artistes. Bientôt la Belgique et le Portugal vont admettre le même principe. M. le ministre de l'intérieur a annoncé au Congrès que le gouvernement belge s'occupait de préparer une loi dans le sens des résolutions adoptées. Semblable déclaration a été faite par les délégués du gouvernement portugais.

Après cet exposé de nos travaux, nous devons vous dire combien nous avons eu à nous louer de nos relations avec l'honorable M. Charles Faider, président du Congrès, et l'honorable M. Edouard Romberg, secrétaire général, auquel revient la première pensée de cette réunion. M. le président a conduit les débats avec un calme, une présence d'esprit et une impartialité auxquels nous sommes heureux de rendre ici hommage. Nous devons aussi des remercîments particuliers à deux de nos compatriotes, l'honorable M. Wolowski, membre de l'Institut, président de la deuxième section, dans laquelle se sont agitées toutes ces grandes questions, et l'honorable M. Victor Foucher, voulu accepter d'être le rapporteur de la secconseiller à la cour de cassation, qui a bien tion. M. Victor Foucher s'est acquitté de cette lourde tâche avec une parfaite entente et une admirable clarté d'exposition dans son rapport et pendant les débats: il a puissamment contribué aux heureuses solutions votées par le Congrès.

Qu'il nous soit aussi permis de vous redire les vifs sentiments de satisfaction que

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