ページの画像
PDF
ePub

notre nationalité et notre titre d'éditeurs français nous ont fait éprouver pendant le cours de ces solennels débats. Il nous semble encore entendre les délégués des principaux États de l'Europe, les hommes du Nord comme les hommes du Midi, s'exprimer dans notre belle langue avec une netteté et un contentement que nous ne saurions vous reproduire; les voir nous dire avec une franche bonhomie combien les publications de la librairie française étaient pour eux « un objet de grande, de première nécessité. »

Devant de telles manifestations, et en présence de l'avénement prochain d'un droit international, chacun de nous doit se féliciter d'avoir pu contribuer à ces résultats par notre union et nos travaux. Dès aujourd'hui vous pouvez juger quel avenir est réservé aux productions littéraires de la France et à nos industries; quelles proportions doit prendre prochainement le chiffre de nos exportations en librairie. Au moment où le décret du 28 mars 1852 proclamait en France le droit international, le chiffre de ces exportations s'élevait à neuf millions; en 1857, il a presque atteint le chiffre de treize millions.

En terminant ce compte rendu de notre mission, c'est pour nous un devoir de vous faire part de l'excellent et honorable accueil qui nous a été fait à Bruxelles, où notre titre de délégués nous a ouvert toutes les portes et nous a fait inviter à toutes les fêtes. Une soirée nous a été offerte par M. le ministre de l'intérieur, qui s'est montré plein de bienveillance pour chacun de nous. Plusieurs membres de notre délégation ont eu l'honneur d'être invités à dîner par S. M. le roi des Belges, et parmi eux le président du Cercle, le président du Comité de la propriété littéraire et le vice-président de la Chambre des imprimeurs.

Grâce aux frais de représentation votés à votre président par le conseil d'administration, MM. les délégués ont retrouvé à Bruxelles les salons du Cercle et ont pu s'y réunir chaque jour, afin de s'y concerter et de se mettre d'accord sur les questions qui étaient débattues au Congrès et soumises à leurs votes. En votre nom un dîner a été offert par votre président aux membres de notre délégation, à plusieurs journalistes de la presse parisienne envoyés au congrès, à des artistes et avocats nos compatriotes venus avec nous à Bruxelles. Quant à nos frais particuliers de voyage et de séjour, nous n'avons pas besoin de vous dire que chacun de nous a été heureux de les prendre à sa charge. La caisse du Cercle n'a eu ainsi à débourser, à l'occasion du Congrès, que nos frais généraux de représentation, dont le chiffre s'est élevé à une somme fort modérée.

Vous nous excuserez si nous nous sommes étendus un peu complaisamment sur ces détails intimes: c'est qu'à notre avis la position

prise par notre Cercle dans ces circonstances, les attentions et les honneurs dont vos délégués ont été l'objet, tournent à la considération de votre association et ne peuvent qu'augmenter son autorité et son influence.

Ce que nous avons fait et obtenu à Bruxelles par notre union, aucun de nous n'eût pu l'obtenir individuellement. Ce que nous faisons et obtenons chaque jour dans l'intérêt de nos industries par nos travaux et nos démarches, grâce à l'existence de notre Cercle et à la publicité de notre journal, nous n'eussions pu l'obtenir si nous avions continué de vivre isolés.

Que ces heureux résultats soient pour vous tous, messieurs et collègues, un nouvel encouragement à accroître et à maintenir la prospérité de notre Cercle. En voyant la position honorable conquise par notre corporation, le zèle désintéressé de chacun de nous et l'impartiale direction donnée par votre conseil à toutes les questions relatives à la librairie, à l'imprimerie, à la papeterie et aux industries qui s'y rattachent, ceux de nos confrères qui ne sont pas encore avec nous, tiendront à honneur, nous en ayons la confiance, de faire aussi partie de notre grande et cordiale association. Paris, le 22 octobre 1858.

Le président du Cercle, président
de la délégation au Congrès de
Bruxelles,

[blocks in formation]

Le décret du 14 mars 1855 a rendu exécutoire en Algérie, avec certaines restrictions, le décret organique du 17 février 1852, qui régit la presse en France.

A la suite de cette promulgation, l'autorité supérieure ajouta de nouvelles réserves à celles qui étaient mentionnées dans le décret.

J'annule toutes ces dispositions; mon administration devra, en matière de presse, se renfermer strictement dans l'application du décret du 17 février 1852, complété par celui du 14 mars 1855.

Le gouverneur général avait le droit d'accorder et de révoquer les autorisations de publication des journaux en Algérie. Le gouvernement général étant supprimé, j'ai décidé que

t

[blocks in formation]

Chaque année le commerce des livres d'étrennes prend un accroissement plus considérable, grâce à l'intelligence et au bon goût que les éditeurs de Paris et de la province apportent dans leurs publications. Depuis plusieurs mois les imprimeries et les ateliers de reliure préparent tous ces beaux livres qui tendent de plus en plus à remplacer pour tous les âges les objets d'étrennes plus futiles et moins durables. Quoi de plus digne en effet d'exciter la curiosité de l'enfance ou l'admiration des gens de goût, que ces volumes élégants où le fer du doreur lutte de délicatesse avec le crayon de l'artiste, que ces livres splendides, chefs d'œuvre de la typographie moderne, qui, par le génie de l'écrivain, la variété des illustrations, la richesse de la reliure, font à la fois le charme de l'esprit et le plaisir des yeux?

Ces brillantes nouveautés ne paraissent pas devoir faire défaut cette année, à en juger par les publications déjà annoncées dans le Feuilleton du Journal de la Librairie. Nous y avons remarqué notamment : le Voyage pittoresque en Allemagne, le Voyage pittoresque en Angleterre, l'Histoire des naufrages, Atala et René, etc., publiés par la Maison Morizot; les Reines illustres, les Gloires de l'enfance, le Jardin des plantes en estampes, etc., de la Maison Magnin et Blanchard; les Portraits des femmes, par SainteBeuve, les Voyages dans l'Inde, etc, de la Maison Garnier; les Petits princes et petites princesses, les Petits poètes et littérateurs, le Monde en estampes, etc, de la Maison Bédelet; la Nouvelle chasse aux papillons, le Robinson du bois de Boulogne, etc., de la Maison Courcier; le Tableau poétique de la foi, la Jeunesse historique et célèbre, etc., de la Maison Vermot; les Etoiles, de Grandville, les Toquades, de Gavarni, etc., de la Maison Martinon; le Prisme, les Fleurs religieuses, etc., de la Maison Maindeville; le Monde et ses merveilles, l'Histoire des animaux célèbres, etc., de la Maison Rigaud; l'Empire chinois, les Trois Rome, les Victoires de l'Église, etc., de la Maison Gaume et Dupré; les Epis d'une glaneuse, les Sentiers fleuris de la jeunesse, de la Maison Lehuby; la Suisse historique, la Suisse pittoresque, etc., des Maisons.

FAITS DIVERS.

MM. les Délégués du Cercle de la librairie, de l'imprimerie et de la papeterie offrent, lundi prochain 22 novembre, un banquet à MM. Victor Foucher, conseiller à la cour de cassation, et Woloswki, membre de l'Institut, en souvenir du Congrès de Bruxelles, auquel ces honorables jurisconsultes ont pris une part si active. Plusieurs membres du Cercle ont désiré se joindre à la délégation de Bruxelles. La réunion aura lieu à six heures, aux Frères provençaux, Palais-Royal.

Par arrêté du 26 octobre, le roi des Belges vient d'instituer une commission à l'effet de préparer un projet de révision des lois sur la propriété littéraire et artistique. Sont nommés membres de cette commission: MM. Charles Faider, ancien ministre; Wervoot, membre de la chambre des représentants; Romberg, directeur des affaires industrielles au ministère de l'intérieur; Vander-Belen, directeur de la division des lettres, sciences et beaux-arts; Baron, membre de la classe des beaux-arts de l'Académie royale; Fétis, conservateur à la bibliothèque royale; Geefs, statuaire; Portaels, peintre d'histoire, membre de la classe des beaux-arts à l'Académie royale; Stallaert homme de lettres, et Casier, juge au tribunal de Louvain. Les membres de cette commission faisaient tous partie du Comité d'organisation et du bureau définitif du Congrès.

La maison Firmin Didot vient de publier une nouvelle édition des Mémoires de Jehan sire de Joinville, qui est précédée de dissertations sur le célèbre chroniqueur, par M. Ambroise Firmin Didot. Dans cet important travail, qui comporte plus de cent soixante pages, notre honorable confrère a successivement traité avec une science profonde et un style attachant la vie de Joinville, ses mémoires et leur mérite littéraire, et généalogie de sa famille. Cette notice est terminée par une dissertation spéciale sur l'authenticité du Credo de Joinville. De telles publications font doublement honneur à la typographie.

Le génie inventif de nos éditeurs ouvre chaque jour de nouveaux débouchés à nos industries, Il y a peu de temps le Journal po

R

tous marquait la voie à de nouvelles idées en fait de publications à bon marché. On sait le nombre considérable de recueils périodiques qui l'ont suivie avec succès. Voici venir un nouveau mode de publication, qui paraît également appelé à un succès mérité. Notre confrère Charpentier, dont le format est devenu si populaire, a commencé, le dix novembre, sous le titre : Le Magasin de librairie, la publication périodique en livraisons d'une collection d'ouvrages inédits dans les différents genres de littérature. Chaque livraison, imprimée. format grand in-8° et vendue 1 franc, doit comprendre un ou plusieurs écrits complets, quand leur étendue permettra qu'il en soit ainsi, et des parties d'ouvrages plus considérables, mais dont les suites se trouveront dans les livraisons suivantes, de sorte que la publication de ces derniers ouvrages sera en peu de temps complétée.

Le premier volume du Compte rendu des travaux du Congrès de la Propriété littéraire et artistique de Bruxelles, paraîtra le 25 novembre. Le second volume sera publié dans le courant du mois de décembre.

Le Conseil d'administration du Cercle s'est vivement préoccupé du retard que subit la publication de la table de la Bibliographie de l'an · née 1857. Des difficultés d'exécution, cause de ce retard, ont été résolues. La table est sous presse, plusieurs feuilles en sont déjà imprimées, et le conseil espère pouvoir la faire adresser prochainement à MM. les abonnés.

RENSEIGNEMENTS DIVERS.

Faillites.

Jugement du tribunal de commerce de la Seine, du 16 novembre 1858, qui déclare la faillite ouverte et en fixe provisoirement l'ouverture audit jour :

Du sieur DEIFFEL (Edouard), imprimeur lithographe, rue Michel le Comte, 34; nomme M. Allain, juge-commissaire, M. Battarel, rue de Bondy, 7, syndic provisoire.

(N° 15463 du greffe.)

CONCORDAT DEBLADIS. Jugement du tribunal de commerce de la Seine du 21 octobre 1858, lequel homologue le concordat passé le 5 octobre 1858 entre le sieur DEBLADIS (Eugène), marchand papetier, rue Montholon 21, et ses créanciers.

Conditions sommaires. Remise au sieur Debladis de 80 pour cent. Les 20 pour cent non remis payables en quatre ans par quart du concordat. (N° 15045 du greffe.)

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

CHRONIQUE

DU JOURNAL GÉNÉRAL

DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE.

Paris, au Cercle de la Librairie, rue Bonaparte, 1.

[ocr errors]

SOMMAIRE: Documents officiels.. Paris. Faits divers. Chronique judiciaire. formations de sociétés; faillites; ventes publiques.

[ocr errors]

Renseignements divers : Bibliographie étrangère.

DOCUMENTS OFFICIELS.

Ordonnance du roi de Danemark, reconnaissant le droit de propriété aux ouvrages publiés en France (6 novembre 1858).

Nous, Frédéric VII, roi de Danemark,
Faisons savoir :

Attendu que, par décret du gouvernement français, en date du 28 mars 1852, les sujets des pays étrangers jouissent en France, à l'égard des contrefaçons, de la même protection que les sujets du pays;

Vu l'article 23 de la loi du 29 décembre 18571, relative aux contrefaçons, d'après lequel les dispositions de la loi pourront, par ordonnance royale basée sur le principe de la réciprocité être appliquées, en tout ou en partie, aux ouvrages publiés en pays étrangers;

Nous avons ordonné et ordonnons que les ouvrages publiés en France seront égaleinent admis au bénéfice des dispositions de ladite loi contre les contrefaçons.

Que chacun ait à s'y conformer.

Donné en notre château royal de Christiansborg, le 6 novembre 1858, sous notre sceau et seing royal.

FRÉDÉRIC.

Par le roi J. J. UNSGAARD.

PARIS.

Le roi de Danemark vient de reconnaître spontanément dans ses Etats, par une ordonnance du 6 novembre, le droit de propriété des auteurs d'ouvrages publiés en France, conformément aux termes de l'article 23 de la loi da

1 Voir cette loi dans le no 17 de la Chronique. Chronique, 1858.

noise du 29 décembre 1857. Cette ordonnance est basée sur la réciprocité accordée en France aux auteurs et artistes danois par le décret du 28 mars 1852.

Cette noble initiative du roi Frédéric VII ouvre une voie nouvelle à l'établissement du droit international de la propriété littéraire et artistique. C'est un premier résultat pratique de ce Congrès de Bruxelles, que des écrivains et des journalistes ont traité de réunion sans valeur, parce que leurs opinions n'y avaient pas prévalu; et ce ne sera pas le seul avantage que la cause de la propriété littéraire et artistique en retirera. On sait que la Belgique, la Sardaigne et le Portugal s'occupent de préparer de nouvelles législations en accord avec les principes émis par le Congrès. Le gouvernement français se préoccupe également de cette question et veut compléter l'œuvre que l'empereur a si libéralement commencée par son décret du 28 mars 1852.

La mesure prise par le roi Frédéric VII, d'une manière si favorable aux auteurs français, doit avoir en France pour conséquences, la révision de notre législation sur le droit des auteurs étrangers et l'abaissement des droits d'entrée pour les produits littéraires du Danemark. Les auteurs danois eussent obtenu par un traité spécial l'exemption du dépôt légal et une réduction des droits d'entrée, comme les auteurs des Etats qui ont signé en ces derniers temps des conventions avec la France. La généreuse initiative du roi de Danemark ne les privera pas de ces avantages. Le conseil d'administration du Cercle de la Librairie, de l'Imprimerie et de la Papeterie, sur la proposition de son président et l'avis conforme de son comité de la propriété littéraire, vient d'adresser une lettre aux ministres de l'empereur, afin de solliciter des modifications au droit international en ce qui concerne le dépôt légal, et de demander l'abaissement des droits d'entrée, pour les produits littéraires des Danois, au chiffre fixé dans les der nières conventions internationales. Nous reproduisons cette lettre, qui témoigne des sentiments élevés dont le Cercle est animé :

48.

[ocr errors][merged small][merged small][ocr errors]

<«< Le roi de Danemark, imitant le grand exemple donné en 1852 par S. M. l'empereur Napoléon III, et répondant aux vœux du Congrès de Bruxelles, vient spontanément de reconnaître sans aucune condition, dans ses Etats, un droit général de propriété aux ouvrages publiés en France.

« Permettez, monsieur le ministre, que le Cercle de la Librairie, de l'Imprimerie et de la Papeterie de Paris vienne solliciter votre haute intervention pour la présentation d'une loi sur le droit international des auteurs étrangers, et pour l'abaissement des droits d'entrée sur les produits littéraires du Danemark, afin de répondre à la noble initiative de S. M. le roi Frédéric VII.

« Le libéral décret du 28 mars 1852 proclamait le droit des auteurs et des artistes étrangers, sans conditions de réciprocité, et les soumettait en conséquence à la loi commune des auteurs et éditeurs français, qui prescrit un dépôt d'exemplaires pour s'assurer la protection légale. Depuis 1852, sur vingt-quatre conventions signées ou renouvelées, dix-neuf ont exempté de l'obligation du dépôt les auteurs des Etats contractants. Le Danemark eût obtenu la même exemption dans une convention. Nous vous demandons de l'accorder aux auteurs danois par une nouvelle loi internationale qui répondrait dignement à la généreuse pensée du roi Frédéric VII.

«<D'anciens tarifs de douane qui ne sont plus en harmonie avec les principes de notre gouvernement, portent les droits d'entrée pour les produits littéraires et artistiques des pays étrangers aux chiffres élevés de 107 fr. 50 cent. et même de 317 fr. 50 cent Dans la plupart des conventions signées depuis 1852, ces droits ont été réduits au chiffre fixe de 20 fr. en faveur des produits des pays contractants. Nous vous demandons qu'un décret impérial accorde les mêmes avantages aux produits littéraires et artistiques du Danemark. Vous reconnaîtrez, nous en sommes assurés, qu'il est de toute justice que les auteurs et éditeurs danois ne souffrent pas de la noble initiative prise par leur souverain.

« Nous sommes tout à vos ordres, monsieur le ministre, si vous désirez de plus amples informations sur l'objet de nos deux demandes, que nous confions à votre haute sollicitude pour les intérêts français.

« Nous avons l'honneur d'être de Votre Excellence les respectueux serviteurs.

« Les membres du conseil d'administration du Cercle de la Librairie, de l'Imprimerie et de la Papeterie, etc. »

[blocks in formation]

« Je ne puis qu'être flatté de la proposition que vous me faites, au nom du Cercle que vous présidez, de l'autoriser à reproduire, dans une édition spéciale, le travail que je viens de publier dans la Revue contemporaine sur le Congrès de la propriété littéraire tenu à Bruxelles; mon but n'en sera que mieux atteint, car, en donnant une analyse raisonnée des travaux de cette réunion, dont le compte rendu officiel est confié aux soins de son comité d'organisation, j'ai voulu tout à la fois restituer aux résolutions du Congrès leur véritable portée, et en propager les doctrines; j'autorise donc non-seulement la reproduction de mon travail par les soins du Cercle de la librairie, mais j'en permets la traduction immédiate en toute langue, et sans réserve aucune de droit d'auteur.

« Je saisis cette occasion pour vous dire que la décision du Congrès, sur le principe de la limitation du droit des auteurs, a l'adhésion de jurisconsultes aussi considérables par leur science profonde que par le rang qu'ils occupent à la tête de la magistrature et de l'administration de la France, M. le premier président Troplong, président du sénat, M le procureur général Dupin, M. Delangle, ministre de l'intérieur, et M. Baroche, président du conseil d'Etat.

« Veuillez, monsieur, être l'organe de ma gratitude près de MM. vos collègues du Cercle, et agréer l'expression de mes sentiments les plus distingués.

<«<< VICTOR FOUCHER >>

Le préambule de la brochure de M. Victor Foucher fera connaître les motifs qui l'ont engagé à faire cette publication:

«<Lorsqu'en 1852 l'empereur Napoléon III, par son décret du 28 mars, déclarait délit et punissait des peines portées en l'article 425 du code pénal la contrefaçon, sur le territoire français,

1

« 前へ次へ »