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de tout ouvrage publié à l'étranger, sans condition de réciprocité, il proclamait de la manière la plus large et la plus libérale la reconnaissance des droits de tout auteur sur le produit de son intelligence, et ne permettait à personne de pouVoir impunément y toucher, aussi loin que la France étendait sa domination. « C'était un bel exemple donné à toutes les autres nations, en même temps qu'un grand principe posé. « La Belgique l'a parfaitement compris, et par une initiative qui honore autant le souverain que son gouvernement, elle a fait appel aux hommes d'intelligence du monde entier, et leur a ouvert sa capitale pour qu'ils vinssent discuter librement les grandes et délicates questions soulevées par la revendication des droits que les auteurs peuvent avoir sur la reproduction de leurs œuvres, non-seulement dans leur propre pays, mais surtout chez les nations étrangères. «En disant que ces questions sont aussi graves que délicates, je n'avance rien que leur étude ne justifie, que ne démontre la diversité des lois qui les régissent chez les différents peuples, et que ne prouvent les débats pleins de feu, d'animation, de science, d'éloquence même, dont elles ont été l'objet dans les brillantes séances du Congrès. « J'ai longtemps hésité à entreprendre ce travail : car, soldat de la phalange victorieuse dans la lutte, m'y étant trouvé engagé beaucoup plus que je ne le pensais, et surtout que je ne l'eusse désiré, il me semblait que les décisions du Congrès proclamées, chacun n'avait plus qu'à rentrer dans sa patrie et à solliciter son gouvernement de donner à ces décisions la sanction qu'elles attendent pour se faire inscrire dans le droit des gens moderne. Mais les Vaincus ne se tiennent pas pour battus, et, sans pouvoir nier la Victoire, ils en contestent chaque jour la légitimité, ils protestent contre les résultats, et cherchent à en amoindrir la portée. J'ai donc pensé faire chose utile en rétablissant les faits, en rappelant les questions SOumises au Congrès, et avant tout le but de cette grande et Solennelle réunion. Peut-être même, pour beaucoup de Ceux qui aujourd'hui parlent de ces nobles traVaux avec une légèreté que je déplore, y aura t-il quelque profit à les suivre et à les étudier ? « Le plus grand nombre des critiques qui se sont produites depuis les solutions données, se sont presque uniquement attachées à une seule question, celle de la nature du droit de l'auteur sur son œuvre, dont ils entendent faire une propriété perpétuelle, à l'égal de toute autre propriété privée , cela se conçoit facilement, car cette question était la plus ardue de celles soumises au Congrès, en même temps, que c'est évidemment celle qui prête le plus aux thèses métaphysiques, et par conséquent ouVre le champ le plus vaste à la polémique. « Cette thèse, toute grave qu'elle fût, n'était

pas cependant la seule qui composât le programme des travaux du Congrès. La question qui se présentait tout d'abord était la reconnaissance des droits des auteurs sur leurs ouvrages de littérature et d'art par toutes les nations, sans distinguerentre les auteurs nationaux et les auteurs étrangers, ainsiquel'avait déjà fait la France par le décret de 1852. Cette question appelait, il est vrai, comme conséquence, une législation uniforme, qui permît à la protection universelle de couvrir les produits de l'intelligence, en les confondant en quelque sorte dans une seule nationalité. C'était la première partie du programme, et le Congrès n'eût-il eu pour effet que de manifester, par un vœu unanime, son désir de voir s'établir ce grand principe de droit international, que déjà il aurait rendu un immense service à la cause qu'on l'accuse presque d'avoir désertée ; car il eIl résulterait la cessation complète de toute contrefaçon. »

La brochure de M. Victor Foucher vient de paraître, aux frais du Cercle, à la librairie de MM. Michel Lévy frères.

Lundi 23 novembre a eu lieu, aux Frères provençaux, le banquet offert par la délégation du Cercle de la Librairie, de l'Imprimerie et de la Papeterie, en souvenir du Congrès de Bruxelles, à MM. Wolowski, membre de l'Institut, président de la deuxième section, et Victor Foucher, conseiller à la cour de cassation, rapporteur de la même section. Plusieurs membres du Cercle s'étaient empressés de se joindre à MM. les délégués. La réuniOn, qui était nombreuse, a été des plus cordiales et des plus sympathiques.

Au dessert, M. Jules Delalain, président du Cercle et de la délégation, a porté le toast suiVaIlt : « A S. M. l'empereur Napoléon III, qui a créé, par le décret du 28 mars 1852, le droit de la propriété littéraire et artistique entre les nations; « A S. M. le roi des Belges, Léopold l", qui l'a si noblement suivi dans cette voie ; « A S. M. le roi de Danemark, Frédéric VII, qui vient d'en faire spontanément l'application dans ses États. » M. Victor Masson, secrétaire du Cercle et membre de la délégation, a porté ensuite ce tOaSt : « A nos honorables invités, à M. Victor Foucher, à M. Wolowski! « Ces deux éminents jurisconsultes ont, par leur talent, par leur concours énergique, fait triompher les grands principes que nous avions reçu la mission de défendre au Congrès de Bruxelles. « Qu'ils veuillent bien recevoir ici l'expression et de notre gratitude et de notre vive sympathie. » M. Victor Foucher, répondant au toast de M. V. Masson, s'est exprimé en ces termes : « Mon honorable ami, M. Wolowski et moi, sommes profondément touchés du bon souvenir que les délégués du Cercle de la Librairie, de l'Imprimerie et de la Papeterie de Paris conservent de notre concours à l'œuvre du Congrès de Bruxelles. Nous sOmmes également heureux de voir réunis ici les partisans de divers systèmes qui nous divisaient aux jours de lutte. N'est-ce pas la meilleure preuve que tous étaient animés du même esprit et couraient au même but par des voies diverses? Ce but était la reconnaissance du droit des auteurs sur la reproduction de leurs ouvrages par le droit des gens moderne, dans les limites que lui imposait la fin de l'homme sur cette terre, c'est-à-dire l'avancement de la pensée humaine à travers les siècles. Nous avons pu différer sur les moyens de consacrer ce droit; nous avons pu les chercher les uns dans son assimilation avec la propriété matérielle du champ pour en tirer la conséquence de sa perpétuité, les autres dans ses rapports avec les droits de la société pour en limiter la jouissance exclusive au profit, non de l'auteur, qui est et sera toujours sacrée, mais au profit d'ayants droit et de représentants plus ou moins éloignés. Mais ce droit ne saurait être nié, il n'existe aucune législation qui aujourd'hui le méconnaisse, comme il n'y a aucun peuple civilisé qui ne soit disposé à le consacrer dans la mesure de sa nature et de la jouissance que l'écrivain entend lui-même lui donner en en dotant le vaste champ de l'intelligence. « Rechercher les moyens d'arriver à ce but était la tâche du Congrès de Bruxelles, les résolutions de cette brillante assemblée en font foi; déjà elles sont l'objet de l'étude des nations, et je crois pouvoir dire sans indiscrétion que le gouvernement français s'en préoccupe et veut compléter l'œuvre que S. M, l'empereur a si libéralement commencée par son décret du 28 maTS 1852. « Mais si le Congrès de Bruxelles a si heureusement accompli sa mission, il le doit surtout à la haute intelligence et au zèle avec lesquels ses travaux ont été préparés et conduits par son comité d'organisation, et spécialement par son président, M. Charles Faider, et par son secrétaire-général, M. Edouard Romberg. « Joignez vous donc à moi, messieurs, pour témoigner à ces honorables membres du Congrès toute notre gratitude et pour leur porter l'expression de toutes nos sympathies , à M. Charles Faider, à M. Edouard Romberg ! » M. Wolowski a pris ensuite la parole : « Permettez-moi d'ajouter quelques mots à ce que vient de dire l'honorable M. Victor Foucher, pour vous exprimer combien je suis touché de votre bienveillant souvenir. Nous

avons eu à Bruxelles une discussion qui n'a pas seulement été brillante, mais aussi quelque peu bruyante, et le président de la deuxième Section n'a pas toujours rencontré une mission facile à remplir. Vous avez bien voulu ne pas l'oublier. Vous avez désiré aussi dans cette réunion amicale réunir ceux qui ont combattu enSemble pour faire triompher la cause des droits de l'intelligence. Ces droits nous les avons tous défendus avec un égal dévouement; nous avons tOus Voulu faire adopter les mesures nécessaires pour qu'une noble et légitime récompense fût assurée au travail de la pensée. Quelques-uns Ont été plus loin ; mais que d'honorables contradicteurs me permettent de le dire : ce qui nous rapproche est beaucoup plus considérable que ce qui nous sépare. Une thèse de théorie et de haute métaphysique a sans doute son importance, et ce n'est pas moi qui voudrais en rabaisser la portée ; mais dans une réunion d'hommes pratiques, c'est avant tout sur le terrain de l'application que l'on doit rester. Les résultats du Congrès de Bruxelles ont été grands Sous ce rapport; son but principal, son but véritable a été pleinement atteint. Il s'agissait de faire consacrer la protection internationale des droits de l'auteur, de proscrire partout la contrefaçon, c'est-à-dire la violation de la loi qui réserve pour un temps déterminé à l'auteur le droit exclusif de reproduction. Nous l'avons obtenu et le moment n'est pas éloigné où le service rendu par l'écrivain et l'artiste rencontrera une légitime rémunération, en obtenant un droit de cité universel. Nous pouvons donc nous féliciter d'avoir, dans la mesure de nos forces, contribué à cet acte de justice, et porter ensemble un toast, aux conséquences pratiques du Congrès de Bruxelles. » M. Napoléon Chaix, membre de la délégation, fait un appel à la conciliation des opinions et porte la santé des membres du Congrès, présents et absents, qui se sont trouvés en dissidence avec la majorité. Après le toast, M. Wolowski reprend la parole et dit : « On a eu parfaitement raison de commencer par les absents, qu'il ne faut pas oublier. Mais nous devôns aussi nous rappeler les présents, et je vous propose un toast à l'honorable président du Cercle de la Librairie, qui a rempli avec tant de zèle le mandat que vous lui avez confié, à M. Delalain! » #

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— Par arrêté du ministre de l'instruction publique, sont interdites dans les écoles publiques et libres, comme présentant un caractère d'hostilité systématique à l'égard de la dynastie impériale, les éditions de l'Histoire abrégée de l'Église, par Lhomond, renfermant un appendice, sous le titre de continuation, sans nom d'auteur ou avec les initiales F. J. L. Ladite continuation se trouve intercalée entre les chapitres de Lhomond, ayant pour titre : Doctrine du concile sur le purgatoire , etc , et Réflexions Sur les scandales. Elle se divise en dix-huit chapitres, dont le premier est intitulé : Clôture du concile de Trente, et le dix-huitième finit par ces mots : « La révolution de 1830 fit éclater plus vivement les vertus et la tolérance de l'Eglise française, qui jouit aujourd'hui d'un Calme complet. »

— Par décret impérial, en date du 14 novembre, rendu sur le rapport du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, M. Gossin, professeur d'agriculture à l'institut normal agricole de Beauvais, a été nommé chevalier de la Légion d'honneur. Cet honorable professeur est autèur d'un remarquable ouvrage intitulé l'Agriculture française, édité par la maison Lacroix et Baudry.

— La Gazette de Saint-Pétersbourg publie un curieux document sur les opérations de la cenSure ruSSe en 1857.'

On sait qu'en Russie les journaux et revues périodiques ne peuvent paraître qu'avec l'autorisation du gouvernement, et qu'ils sont en outre soumis à l'examen préalable des censeurs. Or il a été publié l'année dernière, en Russie, 140 journaux, dont 16 nouveaux. Ainsi, même dans les conditions où elle est circonscrite, la presse périodique prend en Russie un développement de plus en plus grand.

Il a paru en Russie, durant l'année dernière, et toujours sous le contrôle préalable de la censure, 1,425 ouvrages originaux et 201 traductions d'ouvrages étrangers. Il n'y a pas eu de progrès marqué pour cette catégorie de publications, mais les importations de livres étrangers se sont notablement accrues. En 1856 la Russie avait tiré du dehors 1,280,000 volumes, principalement des livres français et allemands; en 1857 elle en a reçu 1 million 613,000, soit 330,000 de plus que l'année précédente. Encore faut-il ne pas oublier que la censure veille à la frontière comme dans les grandes villes de l'empire, et que les livres venant du dehors n'obtiennent la permission d'entrer qu'autant que MM. les censeurs ont jugé qu'ils ne contenaient rien de répréhensible.

· — On lit dans le journal The Critic : « On peut se souvenir qu'il y a un an la Société philologique décida qu'on rassemblerait les mots anglais qui ne se trouvent pas dans les dictionnaires de Johnson et de Richardson, afin

de publier un volume pouvant servir de sup

plément à l'un ou l'autre de ces dictionnaires. Une commission fut nommée, des circulaires furent publiées, et le public ainsi que les membres de la Société furent invités à travailler à cette œuvre. Il en est résulté que plus de cent compilateurs ont offert leurs services et que plus de cent soixante ouvrages ont été soumis à un examen d'après un système uniforme. Le succès de cette tentative a amené la société à aborder un champ plus vaste; en janvier dernier on a décidé qu'au lieu d'un supplément aux principaux dictionnaires anglais on travaillerait sous la direction de la Société philologique à un nouveau dictionnaire de la langue anglaise. En conséquence, ce travail a été confié par la société à deux commissions, l'une littéraire et historique, composée du doyen de Westminster, de M. Furnival et de M. H. Coleridge ; l'autre , étymologique , composée de M. Wedgwood, du professeur Walden et d'une autre personne qui n'est pas encore désignée. La première de ces commissions publiera le dictionnaire et donnera le plan général sur lequel l'ouvrage devra être exécuté; les arrangements sont pris pour qu'il soit promptement

, publié par parties. La commission a décidé

qu'elle commencerait à partir de l'origine de la langue anglaise nettement distincte du mélange de saxon qui l'a précédée, c'est-à-dire vers la fin du règne de Henri III. Les personnes dont les noms suivent ont consenti à aider de leurs conseils la commission étymologique et à lui prêter leur concours dans les cas douteux ; ce sont : l'évêque de Saint-David, sir F. Malden, le professeur Rey, le professeur Goldstuker, M. Watts, le révérend F. Davies, le professeur Siegfried, le docteur Halbertsma, M. de KaanHettema, etc. Les époques distinctes de la langue sont : 1° depuis son origine en 1250 jusqu'à la réforme ; 2° depuis la réforme jusqu'à Milton ; 3° depuis Milton jusqu'à notre époque.» — Le Cercle de la Librairie, de l'Imprimerie et de la Papeterie vient de perdre un de ses membres les plus honorables. M. Leroux, ancien notaire, que nous avions le bonheur d'avoir

' pour collègue, est décédé mardi, à l'âge de

soixante-huit ans, à la suite d'une courte maladie. Il ya peu de jours encore nous le voyions dans les salons du Cercle, nous charmant par l'aménité de son caractère et l'intérêt de sa conversation.

— Les OuVrages Suivants ont été offerts à la Bibliothèque du Cercle de la Librairie, de l'Imprimerie et de la Papeterie : · Indications théoriques et pratiques sur le travail des vins et en particulier sur celui des vins m0uSSeuac, par E. J. Maumené, docteur ès sciences; 1 V. in-8°, 1857. Paris, Victor Masson.

Ampélographie française, par Victor Rendu,

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CHR0NIQUE JUDICIAIRE.

Tribunal de flre instance de la seine.

(Sixième chambre.) Présidence de M. Berthelin. — 24 novembre 1858. - Délit de presse. Affaire du Correspondant.

M. le comte de Montalembert et M. Douniol ont comparu le 24 novembre devant le tribunal correctionnel pour y répondre aux différents chefs de prévention relevés contre eux, à raison de la publication, dans le numéro du Correspondant du 25 octobre, d'un article ayant pour titre : Un débat sur l'Indc au parlement anglais. M le procureur impérial Cordoen, assisté de M. le substitut Ducreux, a soutenu la prévention sur les trois premiers cliefs, en l'abandonnant sur le quatrième. Me Berryer a présenté la défense de M. le comte de Montalembert, auteur de l'article incriminé ; M° Dufaure celle de M. DOuniol, gérant du Correspondant. Après ces débats, le tribunal a prononcé le jugement suivant : « Attendu que, dans la revue dite le Correspondant, a paru, le 25 octobre 1858, un article intitulé : Un débat sur l'Inde au parlement anglais ; A « Attendu que le comte de Montalembert se reconnaît auteur de cet article; qu'il a autorisé sa publication, et que Douniol reconnaît l'avoir publié; « Attendu qu'au cours de cet article, écrit dans un esprit de dénigrement systématique, l'auteul', par le contraste perpétuel qu'il se plaît à faire ressortir entre les institutions que la France s'est données et celles d'une puissance alliée de la France, prend à tâche de déverser l'ironie et l'outrage sur les lois politiques, les hommes et les actes du gouvernement; «t (« Que trois délits : 1° le délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement; 2° le délit d'attaque contre le principe du suffrage universel et les droits et l'autorité que le chef de l'État tient de la Constitution, et 3° le délit d'attaque contre le respect dû aux lois et l'inviolabilité qu'elles ont consacrée, ressortent de l'ensemble dudit article, et particulièrement du . passage Commençant par ces mots : « Quand les Oreilles me tintent , » page 205; « Je concède, » page 206; « Au Canada, » page 209; « Nous av0ns n0n-Sculement, » page 215 ; » J'en étais pour ma part, » page 252 ; « Pendant ces flexions, » page 261 ; « J'ai déjà indiqué, page 266 ; « Quant au quatrième délit imputé aux pré-. VGIll1S : l A « Attendu quê, si aux passages incriminés , se rencontrent des expressions qui ne devraient pas se trouver sous la plume d'un écrivain qui se respecte, et si ces expressions sont de nature

à semer la désunion et l'excitation parmi les citoyens, elles ne manifestent pas suffisamment, de la part de l'auteur, l'intention de troubler la paix publique; que ce dernier délit ne se trouve donc pas complétement caractérisé ; « Que le comte de Montalembert et Douniol demeurent convaincus d'avoir commis les trois délits ci-dessus relevés à leur charge, délits prévus et punis par les art. 1er et 4 du décret du 21 août 1848; 1or et 3, loi du 27 juillet 1849; « Attendu qu'en cas de conviction de plusieurs délits, la peine la plus forte doit être seule appliquée; que la peine la plus grave est édictée par l'art. 1er de la loi du 27 juillet 1849 ; « Que cet article, qui a pour but de protéger contre des attaques coupables le chef de l'État, issu du suffrage universel, n'a pas été abrogé; « Et faisant desdits articles application aux prévenus; « Attendu qu'il existe à l'égard de Douniol des circonstances atténuantes et que les dispositions de l'article 463 du code pénal sont, aux termes du décret du 1 1 août 1848, applicables en matière de délit de presse. « Vu l'article 463 du code pénal ; « Condamne le comte de Montalembert à six mois d'emprisonnement et 3,000 fr. d'amende ; « Douniol à un mois d'emprisonnement et 1,000 fr. d'amende ; « Dit qu'ils seront tenus solidairement desdites amendes; « Les renvoie sur le surplus des chefs de la prévention; les condamne aux dépens, et fixe à un an la durée de la contrainte par corps. »

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D'un acte sous seings privés fait à Mézin le 28 octobre 1858, et à Pal'is, le 30 octobre même année, enregistré, il appert que M. ClaudeHenri DE POUL DE LA COSTE, propriétaire, demeurant à Mézin (Lot-et-Garonne), usant du bénéfice à lui réservé par l'acte de société ci-après énoncé (art. 8), et renouvelant les déclarations par lui précédemment faites, et ensuite suivant exploit de M. Pachon, huissier à Paris, en date du 7 juin dernier, a déclaré qu'il entendait se retirer de ladite société dans les termes et conformément audit article. En conséquence, pour assurer les effets desdites déclarations, il déclare que la société formée entre : 1° M. ClaudeHenri DE POUL DE LA COSTE ; 2° M. Christian SoRENSEN ; 3° M" PEYROT LANAUZE ; 4° Mme veuve THÉRON ; suivant acte sous seings privés en date à Paris du 28 mars 1857, et à Mézin le 2 avril 1857, enregistré et publié conformément à la loi, sous la raison sociale : DE

PoUL ET C°; en nom collectif à l'égard de M. de Poul, et en commandite à l'égard des autres parties, pour quinze années ayant commencé à courir le 15 mars 1857, dont le siége était à Paris, rue Cassette, 8, pour l'exploitation, tant en France qu'à l'étranger, à l'exception toutefois de l'Amérique du nord et du Danemark, du brevet accordé à M. Sorensen, pour l'invention d'une machine à distribuer et composer les caractères d'imprimerie, qui a obtenu la grande médaille d'honneur à l'exposition universelle de 1855, est et demeure dissoute à l'égard de M. de Poul, depuis le 7 juin dernier, par suite de sa retraite de la société.

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6-10 décembre. — Livres rares et curieux, français et italiens, des quinzième et seizième siècles, provenant de la bibliothèque de M. Jacquinot-Godard, conseiller honoraire à la cour de cassation. — Libraire : M. Lavigne.

13-17 décemnbre. — Livl'es, dessins et estampes, composant le cabinet de feu M. A. P. M. Gilbert, membre de la Société des antiquaires de FrancQ, — Libraire : M, Delion,

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