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sion mixte chargée d'examiner le programme des
questions qui seront soumises au Congrès, 124, —
Rapport an nom de la Commission mixte, par M. L.
Hachette, rapporteur, 130, 137, 146.— Nomination
des délégués du Cercle au Congrès, 206, 207.
Documents et rapports, 25, 61, 124,130, 137, 146,
165, 173, 221, 229, 233, 241, 257, 282, 283, 284,
291, 297. — Faits divers relatifs au Congrès, 142,
189, 207, 217, 218, 225, 237, 253, 266, 275, 279,
295, 308.
Contrefaçon. — Voir Jurisprudence.

Conventions. — Voir Postes, Propriété littéraire et
artistique.

Danemark.— Loi du 29 décembre 1857, relative à la
propriété littéraire et artistique, 77. Ordon-
nance du 7 novembre 1858, reconnaissant le droit
de propriété aux ouvrages publiés en France, 281.

Documents officiels. — Voir Colonies françaises,
Douanes, Enregistrement international, Marques
de fabrique, Postes, Presse, Propriété littéraire et
artistique, Timbre, Transit des livres.

Douanes. -- Décret portant que le bureau de Culoz
est ouvert à l'importation et au transit de la li-
brairie française, 181.

Droit international. — Voir Conventions.

Enregistrement international.— Note relative à l'en-
registrement des ouvrages français à Leipzig,
17, 25.

Exposition des produits de l'industrie ouverte à Dijon
en 1858, 265. -

Faits divers, 3, 5, 14, 14, 17, 22, 26, 29, 38, 41,45,
54, 58, 64, 70, 74, 81, 85, 90, 94, 99, 106, 1 10,
117, 124, 133, 142, 149, 158, 164, 165, 170, 178,
186, 189, 206, 217, 225, 230, 237, 253, 270, 275,
279, 284,295,298.

Journaux et écrits périodiques. — Voir Colonies
françaises, Jurisprudence, Timbre.

Jurisprudence. - L'imprimeur n'est privilégié que
pour les frais d'imprcssion faits dans l'intérêt d'une
faillite postérieurement à la déclaration de faillite,5.

- L'auteur qui édite lui-même son ouvrage ne fait
pas acte de commerce en achetant les fournitures
nécessaires pour la publication de son livre, 11 .

- Demande de livres à un libraire par un escroc,
qui vient ensuite les vendre sous un faux nom et
se garde bien d'en prendre livraison, 41.

- Procès en contrefaçon par M. Spiers, auteur d'un
dictionnaire anglais, contre M. Contanseau, auteur
d'un autre dictionnaire, 49.

- Demande en résolution du traité relatif aux mé-
moires de Céleste Vénard, dite Mogador, 52.

— En matière de contrefaçon littéraire, le dépôt
n'est pas indispensable pour faire courir le délai
de la prescription de trois ans, 57.
- Des héritiers ont un droit de propriété sur les mé-
moires de leur auteur, bien que des fragments de
ces mémoires, publiés autrefois, soient tombés dans
le domaine public, affaire des Mémoires du duc
de Saint-Simon, 61, 73.
— Arrêt ordonnant l'insertion de rectifications aux
Mémoires du duc de Raguse, 79.
— Un éditeur de quadrilles n'a pas le droit de s'em-
parer du titre et des portraits d'une publication
littéraire, 80.
— Après la retraite de son rédacteur en chef, un
journal ne peut paraître sans une autorisation
nouvelle, 99, 121.
— L'éditeur d'une revue industrielle n'est pas tenu
de mentionner toutes les industries et tous ceux
qui les exercent, 105.
— Le libraire dépositaire d'un guide de voyageurs
publié à l'étranger est responsable du préjudice
causé par l'éditeur, 106. -

— Concurrence permise entre éditeurs quand elle
n'excède pas les limites de la loyauté, affaire de la
Bibliothèque elzévirienne et de la Bibliothèque
gauloise, 109.

— L'imprimeur qui vend comme vieux papier les
exemplaires d'un ouvrage laissé en dépôt dans
ses magasins doit une indemnité à l'auteur, 116.

— L'imprimeur n'est responsable de la publication
d'un journal qu'autant qu'il a connu les condam-
nations qui entraînaient de plein droit la suppres-
sion du journal, 121.

— Après le décès de l'un des auteurs d'une pièce de
théâtre et l'extinction du droit attribué à ses héri-
ticrs, la portion dans les produits de l'œuvre qui
leur était afférente tombe dans le domaine public,
affaire de l'auteur survivant de Trente ans ou la
Vie d'un joueur et la Commission des auteurs dra-
matiques, 129.

— Responsabilité exclusive de l'éditeur qui publie
une édition sous une forme non autorisée par l'au-
teur, 145.

— La distribution d'un ouvrage faite sans autorisa-
tion et sans dépôt préalable est une contravention,
145.

— Il n'est pas permis de colporter des livres mon es-
tampillés, 146.

| - La reproduction non autorisée du modèle d'une N

statue est une atteinte aux droits de l'auteur, 169.

— Il y a contrefaçon dans le fait de reproduire en
relief, sur camée, le sujet d'un tableau ou d'une
gravure constituant une propriété privée, 185.

- Un journal a le droit de refuser une insertion qui
lui est demandée, 185.

— Les journaux ne sont pas soumis à un droit de timbre supplémentaire à raison de l'excédant de la feuille, quelque étendu qu'il soit, sur 72 décimètres carrés, 189. — Un éditeur n'a pas le droit de supprimer une dédicace ni de modifier le titre d'un ouvrage dans une seconde édition, 241. — Le droit de propriété d'un ouvrage peut être éta bli par des présomptions graves, précises et concordantes, 265, — La possession du modèle d'une œuvre de Sculpture implique le droit exclusif de reproduction, 269. — En matière de contrefaçon littéraire, la bonne foi du contrevenant peut être invoquée, 289. — L'impression en France d'un ouvrage écrit en langue étrangère, destiné à n'être vendu qu'en pays étranger, constitue une contrefaçon, 305.

Librairie étrangère. Vingt-cinquième anniversaire de l'association des libraires de Leipzig, 53. — Le commerce de la librairie en Allemagne, 125, 255; — en Italie, 170. — Observations des libraires de Francfort au sujet des conventions internationales, 58.

Livres. — Voir Enregistrement international, Jurisprudence, Propriété littéraire, Système d'échange, Transit, Ventes publiques.

Livres d'étrennes.— Leur importance, etc., 279, 313.

Marques de fabrique. — Loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique, 181. — Décret impérial relatif à l'exécution de la loi concernant les marques de fabrique et de commerce, 181. — Instructions ministérielles pour l'exécution de cette loi, 197.

Nécrologies. — Abadie (L.), 309. - Aubry (le comte), 90. — Brizeux (Auguste), 95. — Cayx, 225. Chapsal, 22. — Cotelle (Al.), 299. — Drouelle (P.), 42. — Duménil (Alexis), 270. — Feugère (Léon), 13. — Forestié père, 55. — Fortin, 134. -- Goujaud (A. J. A.), 270. — Grimbert (J. P.), 13. — Kéraudren, 238. — Kreuzer (G.F.), 46. — Lacour (F. A.), 110. — Lajard, 238. — Laterrade père, 270. — Leblanc, 238. — Le Clere (Henri), 17. — Leclercq (J. C.), 17. — Lefèvre (J. J.), 5, 13.— Leroux, 285. — Liadières (Ch. ), 219. — Marcus (A.), 3.—Maulde (Ch. A.), 267.—Michaud (L. G.), 55.— Mongis, 125. — Périn (Réné), 95. — Pfeiffer (Mme Ida), 270. — Pichard (Nicolas), 186. — Pigoreau (A.), 66. — Pillet aîné, 3. — Portalis (le comte), 178. — Le R. P. de Ravignan, 55. — Regnard (A E.), 231. — Régnier (P. H.), 255, — Rigaud (H.), 314, — Saint-Victor (le comte

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Papier. — L'histoire du papier, 101. — Nouveau papier d'emballage, 300.

Postes. — Conventions avec l'Autriche , 1, 9 ; - la Bavière, 113; — la Belgique, 30 ; - la Prusse, 153, 161.

Presse, législation et délits. — Voir Actes officiels, Bulletin judiciaire, Chronique judiciaire, Colonies françaises, Jurisprudence, Timbre.

Propriété littéraire et artistique. - Comité de la propriété littéraire et artistique; sa formation, 33. — Le Congrès de Bruxelles, 25, 61, 124, 130, 137, 146, 165, 173. — Décrets impériaux relatifs à la propriété littéraire et artistique dans les colonies, 49, 129. — Loi danoise du 29 décembre 1857, relative à la propriété littéraire et artistique, 77. — Ordonnance danoise du 7 novembre 1858, relative au droit international des auteurs français, 281. — Tableau du droit international de la propriété littéraire et artistique au 1er janvier 1858, 89, 93, 97. — Le droit de traduction, 193, 198, 209.

Prusse. — Convention de poste conclue avec ce pays, 153, 161.

Revue bibliographique.— Le Psautier de Gutenberg, 11. — Manuel du bibliographe normand, 187.

Revues littéraires : allemandes, 20;— anglaises, 15, 107 ; — belges, 136; — italiennes, 3, 4, 55, 135.

Système d'échange international. — 307.

Timbre. — Circulaire du directeur général de l'enregistrement relative au timbre des journaux et écrits périodiques, 233.

Transit de livres, — Bureau de Culoz ouvert à l'importation, 181.

Variétés. — Gutenberg, 18, 23, 29. — Moyen d'épuiser une édition, 42. — Notes sur l'histoire du papier, 101, 110, 135. — Les foires de Leipzig et le commerce de la librairie en Allemagne, 125, 149, 186. — L'imprimerie et le commerce de la librairie en Italie, 170. — De la propriété en matière de littérature et d'art ; épître, 225. — La foire de Leipzig, 255. — La durée de la propriété littéraire ; épître, 267. Ventes publiques de livres. — Comptes rendus, 20, 101, 134,149, I

TABLE CHR0N0L0GIQUE

DES

ACTES OFFICIELS INSÉRÉS DANS LA CHRONIQUE,

ANNÉE 18 58.

Les chiffres renvoient aux pages de la CHRoNIQUE.

Année 1857 .

23 juin. — Loi relative aux marques de fabrique et de commerce, 181. 9 décembre. — Décret impérial portant que les lois régissant la propriété littéraire et artistique dans la métropole sont exécutoires dans les colonies françaises, 49. 16 décembre. — Décret impérial portant promulgation d'une convention de poste, conclue le 3 septembre 1857 entre la France et l'Autriche, 1, 9. 18 décembre. — Arrêté du ministre de l'intérieur de Saxe, relatif aux certificats de dépôt exigés des éditeurs français pour l'enregistrement des publications françaises à Leipzig, 25. 29 décembre. — Loi danoise, relative à la propriété littéraire et artistique, 77.

Année 1 $ 58.

20 janvier. — Décret impérial portant promulgation

d'une convention de poste, conclue le 3 décembre |

1857 entre la France et la Belgique, 34, 69. 27 février. — Décret impérial rendu pour l'exécution de la convention de poste conclue entre la France et la Belgique, 69. 27 février. — Décret impérial rendu pour I'exécution de la convention de poste conclue entre la France et la Belgique, 73. 1er mai.-Décret impérial rendu pour l'exécution du

décret du 9 décembre 1859, relatif aux droits de propriété littéraire et artistique dans les colonies françaises, 128. 22 mai. — Décret impérial portant promulgation d'une convention de poste, conclue le 19 mars 1853 entre la France et la Bavière, 113.

25 juin. — Décret impérial portant promulgation d'une convention de poste, conclue le 21 mai 1858 entre la France et la Prusse, 153.

26 juin. — Décret impérial rendu. pour l'exécntion de la convention de poste conclue entre la France et la Prusse, 161.

26 juillet. — Décret impérial rendu pour l'exécution de la loi du 23 juin 1857, concernant les marques de fabrique et de commerce, 183.

2 août. — Décret impérial ouvrant le bureau de douane de Culoz à l'importation et au transit de la librairie française, 18l. Y

30 septembre. — Circulaire du directeur général de l'enregistrement et des domaines, relative au timbre des journaux et écrits périodiques, 233.

30 octobre. — Circulaire de S. A. I. le prince Napoléon, chargé du ministère de l'Algérie et des colomies, relative au régime de la presse en Algérie, 278.

6 novembre. — Ordonnance du roi de Danemark, reconnaissant les droits de propriété aux ouvrages publiés en France, 281.

FIN,

pARIs. --- IMPRIMERIE DE PILLET FILS AINÉ, RUE DES GRANDS-AUGUSTINS, 5.

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