sion mixte chargée d'examiner le programme des Contrefaçon. - Voir Jurisprudence. Conventions. Voir Postes, Propriété littéraire et Voir Colonies Journaux et écrits périodiques. Demande de livres à un libraire par un escroc, ·Procès en contrefaçon par M. Spiers, auteur d'un - Demande en résolution du traité relatif aux mé- 318 En matière de contrefaçon littéraire, le dépôt Des héritiers ont un droit de propriété sur les mé- Arrêt ordonnant l'insertion de rectifications aux - Un éditeur de quadrilles n'a pas le droit de s'em- Après la retraite de son rédacteur en chef, un L'éditeur d'une revue industrielle n'est pas tenu Le libraire dépositaire d'un guide de voyageurs Concurrence permise entre éditeurs quand elle L'imprimeur qui vend comme vieux papier les Après le décès de l'un des auteurs d'une pièce de Responsabilité exclusive de l'éditeur qui publie La distribution d'un ouvrage faite sans autorisa- Il n'est pas permis de colporter des livres non es- La reproduction non autorisée du modèle d'une、 Il y a contrefaçon dans le fait de reproduire en Un journal a le droit de refuser une insertion qui - Les journaux ne sont pas soumis à un droit de timbre supplémentaire à raison de l'excédant de la feuille, quelque étendu qu'il soit, sur 72 décimètres carrés, 189. Un éditeur n'a pas le droit de supprimer une dédicace ni de modifier le titre d'un ouvrage dans une seconde édition, 241. Le droit de propriété d'un ouvrage peut être éta bli par des présomptions graves, précises et concordantes, 265. La possession du modèle d'une œuvre de sculpture implique le droit exclusif de reproduction, 269. En matière de contrefaçon littéraire, la bonne foi du contrevenant peut être invoquée, 289. L'impression en France d'un ouvrage écrit en langue étrangère, destiné à n'être vendu qu'en pays étranger, constitue une contrefaçon, 305. 319 Propriété littéraire et artistique. Comité de la propriété littéraire et artistique; sa formation, 33. Le Congrès de Bruxelles, 25, 61, 124, 130, 137, 146, 165, 173. Décrets impériaux relatifs à la propriété littéraire et artistique dans les colonies, 49, 129. Loi danoise du 29 décembre 1857, relative à la propriété littéraire et artistique, 77. Ordonnance danoise du 7 novembre 1858, relative au droit international des auteurs français, 281. Tableau du droit international de la propriété littéraire et artistique au 1er janvier 1858, 89, 93, 97. Le droit de traduction, 193, 198, 209. Variétés. Gutenberg, 18, 23, 29. Moyen d'épuiser une édition, 42. Notes sur l'histoire du papier, 101, 110, 135. Les foires de Leipzig et le commerce de la librairie en Allemagne, 125, 149, 186. - L'imprimerie et le commerce de la librairie en Italie, 170. De la propriété en matière de littérature et d'art ; épître, 225. La foire de Leipzig, 255. La durée de la propriété littéraire ; épître, 267. Ventes publiques de livres. 101, 134, 149, Comptes rendus, 20, TABLE CHRONOLOGIQUE DES ACTES OFFICIELS INSÉRÉS DANS LA CHRONIQUE. ANNÉE 1858. Les chiffres renvoient aux pages de la CHRONIQUE. Année 1857. 23 juin. Loi relative aux marques de fabrique et de commerce, 181. 9 décembre. Décret impérial portant que les lois régissant la propriété littéraire et artistique dans la métropole sont exécutoires dans les colonies françaises, 49. 16 décembre. Décret impérial portant promulgation d'une convention de poste, conclue le 3 septembre 1857 entre la France et l'Autriche, 1, 18 décembre. - Arrêté du ministre de l'intérieur de Saxe, relatif aux certificats de dépôt exigés des éditeurs français pour l'enregistrement des publications françaises à Leipzig, 25. 29 décembre. Loi danoise, relative à la propriété littéraire et artistique, 77. Année 1858. 20 janvier. Décret impérial portant promulgation d'une convention de poste, conclue le 3 décembre 1857 entre la France et la Belgique, 34, 69. 27 février. Décret impérial rendu pour l'exécution de la convention de poste conclue entre la France et la Belgique, 69. 27 février. Décret impérial rendu pour l'exécution de la convention de poste conclue entre la France et la Belgique, 73. 1er mai. - Décret impérial rendu pour l'exécution du 26 juin. Décret impérial rendu, pour l'exécntion de la convention de poste conclue entre la France et la Prusse, 161. 26 juillet. Décret impérial rendu pour l'exécution de la loi du 23 juin 1857, concernant les marques de fabrique et de commerce, 183. 2 août. Décret impérial ouvrant le bureau de douane de Culoz à l'importation et au transit de la librairie française, 181. 30 septembre. Circulaire du directeur général de l'enregistrement et des domaines, relative au timbre des journaux et écrits périodiques, 233. 30 octobre. Circulaire de S. A. I. le prince Napoléon, chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, relative au régime de la presse en Algérie, 278. |