ページの画像
PDF

ont détrôné, au moins pour les couleurs ou signes distinctifs des séries, les couleurs primitives allemandes. L'Italie oublie pour elles ses anciens jeux nationaux, l'Espagne même en fabrique concurremment avec ses cartes propres, et la Russie les a nationalisées. Inutile de dire qu'elles sont naturalisées en Belgique depuis un temps immémorial. Il n'y a guère pour les cartes françaises que deux sortes de jeux : le jeu complet de 52 cartes, qu'on désignait autrefois en fabrique sous le nom de manille, et aujourd'hui sous celui de whist ou jeu entier; le jeu de piquet, composé de 32 cartes, comprenant, outre les figures, l'as, le 7, le 8, le 9 et le 10. Quant aux figures, les Anglais les Ont conservées dans toute leur imperfection primitive, et les tentatives faites par les fabricants pour les remplacer pal des types nouveaux ou de meilleur goût ont échoué et n'ont causé que des pertesauxnovateurs malinspirés; en France, le type officiel actuel est à peu près celui du XVI° siècle '. La seule innovation qui se soit prOduite est l'introduction des types à deux têtes, inventés par les Belges et introduits en France dans la fabrication officielle en 1828, au gcand déplaisir de quelques joueurs, qui retournaient souvent leurs cartes la tête en bas comme moyen mnémonique. Ces figures, dites à portrait belge, sont formées d'une moitié de figure dont la partie inférieure est supprimée et remplacée par une moitié supérieure, de façon que la carte offre une même tête dans quelque sens de sa longueur qu'elle se présente. Il faut reconnaître que pour les cartes anglaises, qui ont adopté cette innovation, il y a plutôt désavantage que perfectionnement, les valets se confondant avec les rois plus facilement qne dans l'ancien modèle, où les jambes des premiers les faisaient distinguer au premier coup d'œil.

* Sous la première république, on fabriqua des jeux

où les rois, les reines et les valets étaient remplacés par des sages (Solon, Caton, Rousseau, Brutus), des vertus (Justice, Prudence, Union, Force), des braves, (Annibal, Horace, Décius et Scévola) ; il y eut aussi plusieurs autres dessins de ce genre. En 1808, quand l'administration dut fournir ellemême les moulages, elle chargea David de faire faire par ses élèves des dessins plus purs de goût et plus exacts de costume que les figures du vieux modèle. D'après le programme, on devait conserver les noms des anciens rois, et donner le costume juif à David, ainsi qu'à la dame et au valet de pique ; le grcc, à Alexandre et aux deux autres figures de trèfle , le romain, à César et aux figures de sa couleur ; le français du neuvième siècle, à Charlemagne, à la dame et au valet de cœur. Des essais ont été faits, mais ils n'ont pas eu de suite. Les particuliers n'ont pas été plus heureux, et les jolis dessins du moyen âge, de M. Houbigant, n'ont pu obtenir grâce devant la routine des joueurs.

Les cartes anglaises, c'est-à-dire les vieilies cartes françaises, sont celles dont on fait usage aux Etats-Unis et au Canada.

Cartes allemandes. Les anciennes couleurs des captes allemandes, cœurs, grelots, glands et feuilles de lierre, sont presque exilées aujourd'hui des jeux allemands, où les couleurs françaises les ont remplacées. Quant aUx types des cartes mêmes, il semble que l'Allemagne n'en ait jamais eu de nationaux, car ils Varient à chaque fabricant et à chaque année, comme nous l'avons Vu pour les tarots.

Cependant nous avons pu nous procurer un jeu avec les couleurs allemandes. Ce jeu se compose de 36 cartes, et chaque série présente le roi, un bourgeois et un valet, et pour les points, 10, 9, 8, 7, 6 et 2, sans as. Le Valet ne se distingue guère du bourgeois que par la position du signe distinctif de la série, qui, au bourgeois, est placé en haut de la carte, comme pour le roi, et qui, pour le valet, est placé plus bas, vers la moitié du corps. Ces cartes sont à deux têtes; elles sont de fabrique wurtembergeoise.

(La suite prochainement.)

JURISPRUDENCE, Tribunal eivil de la Seine (1*e chambre).

JUGEMENT QUI oRDoNNE L'INsERTIoN DE DoCUMENTS RECTIFICATIFS DANS TOUTES LES ÉDITIONS DES MÉMOIRES DU · DUC DE RAGUSE. •a 1. Les lois spéciales qui ont pour objet de régler les peines applicables au délit de diffamation et d'injure commis par la voie de la presse, n'ont point enlevé aux parties diffamées dans des mémoires historiques ou à leurs représentants l'action civile résultant du principe général consacré par l'article 1382 du code Napoléon ; dans ce dernier cas, le demandeur n'est pas seulement obligé à établir le préjudice résultant de la diffamation, mais en outre à constater la fausseté du fait allégué. 2. Et lorsque cette double preuve a été faite, l'éditeur des mémoires, auquel incombe la resp0nsabilité des fautes de l'auteur, peut être comdamné à insérer à lit suite de la publication faite par ses soins, et dans les termes prescrits par le tribunal, les documents rectificatifs cessaires à la manifestation de la vérité. Le jugement que le tribunal a rendu dans son audieiice du 24 juillet dernier consacre ces principes dans les termes suivants : « Le tribunal, « Donme aète de la reprise d'instance de S. A. le duc de Wurtemberg au nom de ses enfants mineurs ; « Reçoit S. M. la reine de Suède et de Norwége, et S. M. l'impératrice du Brésil parties

' intervenantes ;

« Et statuant au fond, , « Attendu que dans différents passages du tome VI des Mémoires du maréchal Marm0nt, duc de Raguse, il est énoncé que le prince Eugène de Beauharnais aurait, en 1813, reçu de l'empereur Napoléon l'ordre d'évacuer l'Italie et de ramener ses troupes en France; qu'il aurait désobéi dans un but d'ambition personnelle et contribué ainsi, plus qu'aucun autre, à la catastrophe de 1814 ; « Attendu que l'inexactitude de cette assertion est démontrée jusqu'à l'évidence par les pièces soumises au tribunal, telles qu'elles ont été recueillies par le sieur Planat de la Faye, pièces dont l'authenticité ne saurait être contestée ; « Qu'elles établissent que si la correspondance de l'empereur Napoléon a prévu le cas où le prince Eugène devrait se retirer sur les Alpes, jamais il n'a donné l'ordre d'évacuer l'I'alie et de ramener les troupes en France; « Que les instructions et les ordres de l'empereur ont été religieusement suivis et exécutés par le prince, qui, loin de sacrifier les intérêts de la France à son ambition personnelle, a repoussé toutes les avances qui avaient pour objet de séparer sa cause de celle de sa patrie ; que l'empereur a reconnu lui-même la fidélité du prince jusque dans les derniers jours de la lutte, et qu'ainsi toute la conduite du prince Eugène a donné la preuve constante de sa loyauté et de son dévouement ; « Attendu que l'honneur des pères étant le plus précieux patrimoine des familles, on ne saurait dénier aux enfants du prince Eugène le droit d'établir judiciairement la fausseté des accusations dont il a été l'objet ; « Attendu que c'est à tort que Perrotin a prétendu que l'action formée contre lui ne reposait sur aucune base légale; « Qu'en effet, les lois spéciales qui ont pour objet de régler les peines applicables au délit de diffamation et d'injure commis par la voie de la presse, n'ont point enlevé aux parties diffamées ou à leurs représentants l'action civile résultant du principe général consacré par l'article 1382 du code Napoléon, qui oblige l'auteur de la faute à réparer le préjudice qu'il a causé; « Que cet article, à la différence des lois sur la presse, ne soumet pas seulement le demandeur à établir le préjudice résultant de la diffamation ; qu'il l'oblige, en outre, à constater la fausseté du fait allégué, ce qui constitue la faute sans laquelle il n'y aurait pas d'action ; mais que, par cette condition elle-même, la poursuite, loin de nuire aux intérêts de l'histoire, lui fournit les moyens d'établir la vérité, sans laquelle l'histoire ne mérite plus son nOm ; ' « Que c'est dans l'intérêt de la vérité qu'on reconnaît à l'histoire le droit de formuler librement son appréciation sur les hommes et Sur les événements; mais que les franchises et les immunités de l'histoire ne sauraient faire per

dre de vue cet objet principal et qu'elles ne peuvent autoriser l'écrivain à avancer témérairement des faits controuvés et en contradiction avec les témoignages les plus graves, et à baser, sur des assertions inexactes, des jugements qui portent atteinte à la considération des personnes auxquelles ces faits sont imputés; « Attendu qu'il est constant que, dans les passages reproduits de ses mémoires, le duc de Raguse s'est écarté du respect dû à la vérité; « Attendu que Perrotin, en éditant les mémoires du maréchal, s'est rendu responsable de la faute de leur auteur ; « Attendu, quant à la réparation, que la seule qui soit demandée est la manifestation de la vérité; que Perrotin lui-même a apprécié la modération de la demande et la gravité des preuves produites, puisqu'il en a déjà publié une partie dans la suite de l'ouVrage : mais que, d'une part, cette insertion a été incomplète; que, d'autre part, ce n'est que dans le neuvième volume qu'il a placé la rectification des inexactitudes contenues dans le sixième volume ; qu'enfin Perrotin ayant annoncé que cette.insertion n'était due qu'à sa propre volonté, les enfants du prince Eugène de Beauharnais ont accompli leur devoir en portant leur protestation devant les tribunaux, afin qu'elle fût aussi publique que la réparation ; « Par ces motifs, « Le tribunal ordonne que Perrotin sera tenu d'insérer dans tous les exemplaires étant à sa disposition du sixième volume des Mémoires du duc de Raguse, ainsi que dans toutes les autres éditions de cet ouvrage qui seraient ultérieurement publiées, les trente-trois documents recueillis par Planat de la Faye, sans autre retranchement que celui de la partie de la phrase du deuxième alinéa de la lettre du roi de Bavière, datée du 11 avril 1814, où il est dit : « Marmont est passé chez nous; » cette phrase , devant être remplacée par des points ; « Dit que cette insertion sera précédée de la notice ci-après : « En exécution d'un jugement du tribunal civil de la Seine, en date du 24 juillet 1857, nous insérons les documents produits par la famille du prince Eugène de Beauharnais, parce qu'ils sont de nature à rectifier les allégations émanées du duc de Raguse sur la conduite du prince dans les années 1813 et 1814; » « Sinon, et faute par Perrotin d'exécuter le présent jugement dans le mois de ce jour, autorise les demandeurs à faire saisir tous exemplaires qui ne porteraient pas les rectifications et insertions ordonnées; « Et condamne Perrotin aux dépens. »

(Droit.)

Le secrétaire-rédacteur : TH. SOULlCE.

Paris, imp. de Pillet fllsaîné, rue des Grands-Augustins,5,

[ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

Sommaire : Conventions littéraires : Avis du mi nistère de l'intérieur au commerce de la librairie. — Convention de poste entre la France et les EtatsRomains. — De la gravure : cartes à jouer (suite). —Jurisprudence : concurrence déloyale. — Question de contrefaçon. — Faits divers.

CONVENTIONS LITTÉRAIRES.

On lit dans le Moniteur du 20 septembre 1857 : «o

« Ministère de M'iExtérieur :

« AVIS AU C0MMERCE DE LA LIBRAI R l E.

« Dans la nouvelle convention littéraire et artistique conclue, le 2 juillet dernier, entre la France et le grand-duché de Bade, il a été stipulé que les éditeurs français ou badois pourraient publier les volumes ou livraisons nécessaires pour l'achèvement des ouvrages de reproduction non autorisée, en cours de publication, et dont une partie aurait déjà paru avant la date de la signature du traité, c'est-à-dire avant le 2 juillet 1857. « Toutefois , il a été expressément convenu que le tirage de ces volumes ou livraisons ne pourrait, dans aucun cas, dépasser le chiffre du tirage de la dernière livraison ou du dernier volume ayant paru avant la ratification du traité, c'est-à-dire avant le 20 août 1857. « Les éditeurs français ou badois sont également autorisés à publier, jusqu'au 31 décembre prochain , les revues et recueils périodiques réimprimés, jusqu'ici, dans les deux Etats · COntractantS. « Cette publication, aussi bien que la vente des collections existant en magasin, ne donne lieu à aucune indemnité au profit de l'éditeur original. « Mais, pour assurer l'exécution des stipulations précitées, il a été convenu que tous les exemplaires des réimpressions ci-dessus mentionnées seraient revêtus d'un timbre uniforme, apposé gratuitement par les autorités compétentes des deux pays respectifs. « Un délai de six semaines, à partir de l'échange des ratifications, est fixé pour l'accomplissement de cette formalité. « Ce délai expire le 1o octobre prochain.

Chronique, 1857.

[ocr errors]

« MM. les libraires intéressés sont donc invités à réclamer sans retard, au ministère de l'intérieur, bureau de l'imprimerie et de la librairie, l'apposition du timbre conventionnel sur tous les ouvrages compris dans les articles 1 1, 12 et 13 de la convention littéraire entre la France et le grand-duché de Bade 1.

« D'un autre côté, le ministre de l'intérieur rappelle à toutes les personnes que cet avis peut concerner, que, par décret impérial en date du 10 septembre courant , la vente des impressions ou reproductions d'ouvrages dont la propriété est établie sur le territoire de la ville libre de Hambourg cessera d'avoir lieu, dans toute l'étendue de l'empire français, à partir du 1°r octobre 1857. »

CONVENTIONS DE POSTE.

CONVENTION D E P0STE CONCLUE ENTRE LA FRANCE ET LES ÉTATS-R0MAINS.

Les conditions de l'échange et du transport des journaux et des imprimés de toute nature, entre la France et les Etats-Romains, ont été réglées par une convention conclue le 1er avril 1853, ratifiée le 3 juin suivant et promulguée par un décret impérial du 1o juillet suivant, inséré au Bulletin des lois du 18 du même mois, Sous le n° 605. Un décret impérial du 14 septembre 1853, inséré au Bulletin des lois le 17 du même mois, sous le n° 785, a prescrit les dispositions relatives à l'exécution de cette même convention. Enfin, un autre décret impérial du même jour (14 septembre 1853), inséré au même Bulletin des lois sous le n° 786, a appliqué spécialement les mêmes règles aux imprimés de toute nature expédiés, au moyen des paquebots français, soit des parages de la Méditerranée où la France possède des bureaux de poste pour les Etats-Romains, soit des Etats-Romains pOur ces parages. Voici les dispositions des actes précités, en ce qui concerne les imprimés. ll y a entre l'administration des postes pon-' tificales et l'administration des postes de France un échange quotidien de lettres, de journaux.

* Voir le numéro 37 du 12 septembre 1857. 39.

et d'imprimés de toute nature par la voie de terre. (Convention, art. 1er.) Les lettres, journaux et autres imprimés sont transportés en dépêches closes par les administrations des postes des Etats intermédiaires, en vertu des conventions conclues ou à conclure entre la France et ces Etats. (Ibid , S 2.) Les deux pays s'expédient réciproquement des lettres, des journaux et des imprimés de toute nature, savoir : 1° par les paquebots que l'un ou l'autre gouvernement juge à propos d'entretenir ou de fréter pour le transport des correspondances dans la Méditerranée; 2° par les bâtiments de commerce naviguant entre les ports des Etats pontificaux et les ports français. (Ibid., art. 2.) Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographiés ou autographiés, publiés en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la France entretient des bureaux de poste, qui sont adressés dans les Etats pontificaux, et, réciprOquement, les objets de même nature publiés dans les Etats pontificaux qui sont adressés en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la France entretient des bureaux de poste, doivent être affranchis de part et d'autre jusqu'à destination. (Convention, art. 22, et décrets no 785, art. 7; et n° 786 , art. 4.) La taxe d'affranchissement des journaux, gazettes et ouvrages périodiques expédiés de France et d'Algérie pour les Etats pontificaux, et vice versâ, est perçue, d'après le poids brut de chaque paquet portant une adresse particulière, à raison de vingt centimes par paquet simple, dont cinq centimes de port de transit ou de voie de mer. (Convention, art. 23, et décret n° 785, art. 8 et 10.) La taxe d'affranchissement des mêmes objets expédiés par les paquebots français dans les parages de la Méditerranée où la France possède des bureaux de poste, est perçue à raison de 15 centimes par quarante-cinq grammes ou fraction de quaranto-cinq grammes. (Décret n° 786, art. 5.) Sont considérés comme simples les paquets dont le poids n'excède pas quarante-cinq gTammes. Les paquets pesant de quarante-cinq à quatre-vingt-dix grammes inclusivement payent deux fois le port du paquet simple. Ceux de quatre-vingt-dix à cent trente-cinq grammés inclusivement, trois fois le port du paquet simple, et ainsi de suite, en ajoutant de quarante-cinq en quarante-cinq grammes un port simple en sus. Toutefois, lorsque plusieurs numéros d'une même ou de différentes publications périodi

ques sont réunis dans un seul paquet, il est perçu pour chaque numéro dont le poids n'atteint pas quarante-cinq grammes, la même taxe que s'il était envoyé isolément. (Décrets n° 785, art. 8, et n° 786, art. 5.) La taxe d'affranchissement des livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prOSpectus, annonces et avis divers imprimés, lithographiés ou autographiés, expédiés de la France et de l'Algérie pour les EtatsRomains, est perçue d'après le poids brut de chaque paquet portant une adresse particulière, conformément à l'échelle de progression ciaprès : Sont considérés comme simples les paquets dont le poids n'excède pas vingt-cinq grammes ; Les paquets pesant de vingt-cinq à cinquante grammes inclusivement payent deux fois le port du paquet simple ; Ceux de cinquante à soixante et quinze grammes inclusivement, trois fois le port du paquet simple, et ainsi de suite, en ajoutant de vingt-cinq grammes en vingt-cinq grammes un port simple en sus. (Décret n° 785, art. 9.) La taxe d'affranchissement des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographiés ou autographiés, expédiés de France et d'Algérie pour les Etats-Romains, est perçue par l'administration des postes de France à raison de vingt centimes par paquet simple. (Ibid., art. 10.) s Les journaux et autres imprimés expédiés de la France et de l'Algérie pour les Etats-Romains, et vice versâ, ne sont reçus ou distribués par les bureaux dépendants de l'administration des postes de France qu'autant qu'il a été satisfait à leur égard aux lois, décrets, ordonnances ou arrêtés qui fixent les conditions de leur publication et de leur circulation en France. (Ibid., art. 12.) La taxe d'affranchissement des journaux et autres imprimés expédiés des Etats pontificaux pour les parages de la Méditerranée où la France entretient des bureaux de poste, et vice versâ. est perçue à raison de quinze centimes par paquet simple de Vingt-cinq grammes ou fraction de vingt-cinq grammes, dont sept centimes de port de voie de mer. (Ibid., art. 24 et art. 5 du décret no 786.) Pour jouir des modérations de port accordées par les articles 20, 21, 23, 24 et 25 précédents, aux journaux et autres imprimés, ces objets doivent être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seraient considérés comme lettres et taxés en conséquence.

[ocr errors]

(Convention, art. 26, et décret n° 785, art. 11; mo"786, art. 7.) 'Les dispositions ci-dessus m'infirment en auoune manière le droit qu'ont les administrations des postes des deux pays de ne pas effectuer sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfaitaux lois,ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation, tant dans les Etats pontificaux que dans la France. (Convention , art. 26.) Les lettres, journaux, gazettes et ouvrages périodiques que l'administration des postes pontificales et l'administration des postes de France se livrent réciproquement affranchis jusqu'à destination, conformément aux dispositions de la convention, ne peuvent, sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit, être frappés dans le pays de destination d'une taxe ou d'un droit quelconque à la charge des destinataires, (Convention, art. 28.) Les échantillons de marchandises que les administrations des postes des deux pays se transmettent réciproquement, depuis le 1" octobre 1853, sont considérés comme lettres et taxés en conséquence.. (Décret, n° 785, art. 5.) Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, maladressés ou mal dirigés, ou qui ont été adressés à des destinataires ayant changé de résidence, sont, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs. (ConVention, art. 35.) Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, échangés à découvert entre les deux administrations des postes des Etats pontificaux et de France, qui tombent en rebut par refus du destinataire, sont renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. (Ibid., art. 36). La convention est obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre l'intention d'en faire cesser les effets. Pendant la dernière année, elle continuera d'avoir son exécution pleine et entière. (Ibid., art. 47.)

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

carton, l'impression du dessin, le coloriage et le lissage. Ces opérations diffèrent peu aujourd'hui, du moins en France, de ce qu'elles étaient autrefois *. Quelques cartes du seizième siècle que nous avons pu examiner prouvent qu'à cette époque le carton en était composé de quatre feuilles de papier assez épais collées l'une sur l'autre; aujourd'hui, en France, il se compose habituellement de trois feuilles : 1° le papier filigrané, sur lequel s'imprime le dessin ; 2° le papier du milieu, appelé étresse ou main brume, destiné à rendre la carte plus ferme et moins transparente ; 3° le papier dit cartier, qui forme le dos de la carte. C'est celui sur lequel s'impriment les dessins désignés sous le nom de tarotage. En 1762, le carton des jeux de piquet était formé de quatre feuilles, la main brune étant double, mais plus mince. Comme les cartes du seizième siècle, les cartes anglaises sont très-épaisses : elles se composent de quatre forts papiers. Les allemandes sont à peu près sur ce point semblables aux françaises; les italiennes sont de deux feuilles, dont celle de derrière ou papier cartier est taroté, et, dans la fabrication, on le laisse un peu plus large que le papier de la figure, cet excédant se repliant des quatre côtés sur celui-ci en forme de cadre. C'est ainsi du moins qu'est fabriqué un jeu de tressette fait à Bologne, que nous avons eu occasion d'examiner. Quant aux cartes espagnoles, elles sont souvent d'une seule feuille, de una hoja, comme il est inscrit sur les enveloppes, la transparence des cartes n'étant d'aucun danger pour les joueurs, en raison de la manière dont elles sont tenues dans la main, comme On l'a Vu plus haut. Elles sont, du reste, tarotées. Le moulage ou l'iInpression du dessin était encore, il y a quelques années, ce qu'il était au quinzième siècle, après l'invention de la gravure en bois. Seulement le cuivre avait déjà été substitué au bois avant 1762. La planche (le moule en terme de cartier) était encrée à la brosse avec un noir léger détrempée dans de la colle ; la feuille de papier, préalablement humectée (moitie), était étendue sur le moule et imprimée (moulée) au moyen du frotton, espèce de tampon de drap ou de crin. Aujourd'hui le moulage se fait à l'imprimerie impériale sur des presses mécaniques et à l'encre d'imprimerie. Outre le moule officiel, plusieurs fabricants font graver en creux et imprimer en taille

1 On peut consulter, pour la description détaillée du travail des cartes, l'Art du cartier, publié à Paris, en 1762, pour l'Académie des sciences, par Duhamel du Monceau, in-folio avec figures; le Manuel du cartonnier, par M. Lebrun; Paris, Roret, 1845, in-1S; le Code des cartes à jouer; Paris, Dupont, 1853, im-8°.

« 前へ次へ »