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Sommaire. — Situation du droit international de la propriété littéraire et artistique : Belgique. — Fonderie en caractères : Musique typographique. — Jurisprudence. — Nécrologie des auteurs morts dans le courant de l'année 1856. — Faits divers.

SITUATION DU DRoIT INTERNATIONAL DE LA PRoPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.

(Suite 1.) MBelgique .

Les droits internationaux entre la France et la Belgique ont été réglés, savoir : 4 1o Par une convention du 22 août 1852, ratifiée le 12 avril 1854, promulguée par décret impérial du 13 du même mois, inséré au Bulletin des lois du 20 avril, n° 157 ; 2° Par une déclaration du même jour, annexée à la convention et insèrée au Bulletin des lois, même numérO ; 3° Par un article additionnel en date du 27 février 1854, ratifié le 12 avril, promulgué par décret impérial du 13, inséré au Bulletin des lois à la suite de la convention principale ; 4° Par une déclaration supplémentaire du 12 avril 1854, ratifiée et promulguée le 13 du même mois, insérée au Bulletin des lois à la suite · des deux actes précédents, Un décret impérial du 19 avril 1854, portant règlement pour l'exécution de la convention littéraire conclue le 22 août 1852 a été inséré au Bulletin des lois à la suite des actes ci-dessus cités. Objet de la protection. — La protection est aécordée aux auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique. (Convention, art. 1.) Les auteurs jouissent, dans chacun des deux Etats réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils ont la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que

4 Voir les numéros 1, 2, 3,4, 5 et 6. Chronique, 1857.

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si cette atteinte avait été commise à l'égard d'au- . teurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. (Ibid.) L'exception qui résulterait, pour certaines catégories de productions !, de l'article 5 de la loi du 25 janvier 1817, a été levée, en ce qui concernait les auteurs français, à partir de la mise à exécution de la convention. (Ibid.) Tout privilége ou avantage qui viendrait à être accordé par l'un des deux pays à un pays tiers, en matière de propriété d'œuvres de littérature ou d'art, serait acquis de plein droit aux " auteurs de l'autre pays. (Ibid.) Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lilhographes, jouissent des mêmes droits que les auteurs eux-mêmes. (Convention, art. 6.) La législation belge reconnaît le droit de propriété pendant la vie de l'auteur d'œuvres littéraires, et vingt années après sa mort, au profit des ayants droit. La propriété des œuvres posthumes est reconnue pendant la vie de la veuve et des héritiers de la première génération. (Loi belge du 25 janvier 1817 ; arrété belge du 23 septembre 1814.) La durée de la propriété n'est que de dix anmées après la mort de l'auteur, pour les ouvrages de sculpture et autres productions analogues. (Loi française du 19 juillet 1793 ; arrét de la cour de cassation belge du 10 février 1845.) Formalités à remplir. La jouissance de la protection est subordonnée à l'accomplissement,. dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites par la loi ponr assurer la propriété des ouvrages de littérature ou d'art. (Convention, art. 2.) Pour les livres, cartes, estampes ou œuvres musicales publiés pour la première fois dans l'un des deux Etats, l'exercice du droit de propriété dans l'autre Etat est subordonné en outre à l'accomplissement préalable, dans ce dernier, de la formalité du dépôt et de l'enregistrement, effectuée de la manière suivante : Si l'ouvrage a paru pour la première fois en

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France, un exemplaire doit en être déposé gratuitement et enregistré, soit à Bruxèlles, au ministère de l'intérieur; soit à Paris, à la chancellerie belge 4. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en Belgique, un exemplaire doit en être déposé gratuitement et enregistré, soit à Paris, à la direction de l'imprimerie et de la librairie au ministère de l'intérieur; soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation française. (Ibid.) Le dépôt et l'enregistrement doivent être accomplis dans les trois mois qui suivent la publication de l'ouvrage. (Ibid.) Les formalités du dépôt et de l'enregistrement s'accomplissent sans frais, si ce n'est le remboursement des frais résultant de l'expédition , à Bruxelles ou à Paris, des livres, cartes, estampes ou publications musicales *. (Convention , art. 2.) Les intéressés peuvent réclamer un certificat de dépôt et d'enregistrement : le coût de cet acte est de cinquante centimes. (Ibid.) Le certificat doit relater la date précise du dépôt et de l'enregistrement; il fait foi dans toute l'étendue des territoires respectifs, et constate le droit exclusif de propriété et de reproduction aussi longtemps que quelque autre personne n'a pas fait admettre en justice un droit mieux établi. (Ibid.) (La suite au prochain numéro.)

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Procédé Duverger.— M. Duverger est parvenu à tourner la difficulté qui s'attachait à l'impression de la musique par l'emploi du clichage au plâtre.

La composition se fait comme dans le procédé précédent , au moyen de notes sans portées, puis elle est livrée au clicheur qui en prend une matrice en plâtre. C'est dans celte matrice qu'on trace les portées au moyen d'un instrument qui permet de descendre , une molette à la profondeur de l'œil des notes, tout en la disposant de telle sorte qu'elle rencontre exactement par le milieu les notes sur portées. Cela fait, on coule le métal dans cette matrice, et on obtient ainsi en relief la planche de musique.

Le procédé Duverger permet de résoudre une difficulté que ne surmontent pas les systèmes précédents. On sait que les notes sont souvent

1 Les bureaux de la chancellerie belge sont situés rue de la Pépinière, 97 ; 1ls sont ouverts de midi à deux heures. |

* Ces frais ont été fixés à un centime par feuille.

o Voir les numéros des 24 janvier et 7 février.

réunies par un signe appelé coulée, qui vient rencontrer des portées sous toutes les inclinaisons, en variant de grandeur pour embrasser le nombre de notes voulu. Ces signes, qui ne peuvent entrer dans la composition, se placent en général hors des portées dans les autres systèmes, ce qui n'est pas toujours admissible. Le

·procédé Duverger donne une solution qui lui est

propre; voici comment :, De petites coulées, faites avec des morceaux de cuivre, sont simplement posées sur la composition avant le clichage, et sont moulées dans le plâtre. En les enlevant, la matrice porte donc en creux ces coulées, qui, après la fonte, font partie de la planche de musique. Les inconvénients de ce procédé consistent dans la lenteur de la composition des notes sans portées, dont rien n'indique la place, et dans le prix coûlant de la planche, ce qui limite le nombre de cas où il serait avantageux de typographier la musique. L'élévation du prix résulte du soin nécessaire pour que les portées soient exactement de même profondeur que les notes, et des corrections qui restent toujours à faire sur les clichés ; corrections , coûteuses, parce que le vide qu'il faut faire pour enlever la note défectueuse détruisant les extrémités voisines des portées, on est forcé de graver de nouveau celles-ci dans le métal de la soudure. Il faut que ces inconvénients soient graves dans la pratique, pour qu'un système qui donne des produits excellents n'ait pas pris un développement considérable. Les travaux exécutés par M. Duverger sont d'un véritable intérêt pour l'art typographique, il est à souhaiter que l'inventeur profite de ses loisirs pour perfectionner ses découvertes. Procédé Curmer. — M. Curmer, qui a attaché son nom à la propagation du clichage au papier, avait inventé un système ingénieux pour obtenir la matrice d'un cliché de musique en relief (et par conséquent le cliché) par une opération aussi simple que celle qui sert à produire la planche d'étain, ou, pour parler plus exactement, par le même travail. Il enfonçait dans la matrice humide, d'abord les portées, puis les poinçons figurant les notes, et obtenait ainsi le creux convenable. o, Toutefois, bicn que l'enfoncement un peu variable des poinçons dans la planche d'étain soit sans inconvénient, il faudrait qu'il fût parfaitement constant et égal à celui des portées, pour que le procédé Curmer fût à l'abri de tout re proche. Or c'est là une condition très difficile, impossible même à remplir. De là, la nécessité de réparations très-considérables et d'une retouche qui est presque une gravure. La publication importante qu'avait entreprise M. Curmer, et qui n'a été interrompue que par sa mort, a prouvé que ces réparations, entre les mains d'habiles ouvriers, pouvaîent encore

se faire avec assez de rapidité, de manière à

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La chambre criminelle de la Cour de cassation était saisie du pourvoi de M. Joseph Fontana, mouleur-éditeur, contre un arrêt de la Cour de Paris (chambre des appels correction'nels) du 28 juin 1856, rendu au profit de plusieurs fabricants d'objéts en ivoire. La Cour a décidé, en cassant l'arrêt, « qu'une « Oeuvre artistique peut constituer une création « protégée par la loi de 1793, encore bien qu'elle « ne soit dans son ensemble que la reproduction « d'un type connu. Lors donc qu'une Cour est « Saisie d'une plainte en contrefaçon d' une œuvre « artistique, telle qu'une statuette de la sainte « Vierge, elle me saurait renvoyer les prévenus .« des fins de la poursuite, en se fondant unique« ment sur ce motif que les modèles dont la « propriété exclusive est revendiquée et la sta« tuette saisie nc sont, par leur pose, par leur « expression et par les détails principaux de « leur costume, autre chose que la reproduction « d'un type religieux immuable et existant de « temps immémorial. »

NÉCROLOGIE DES AUTEURS MORTS DANS LE CoURANT DE L'ANNÉE 1856. (Suite 1.)

CAYOL (Jean-Bruno), ancien professeur à la Faculté de médecine de Paris, médecin consultant de l'institution des Jeunes-Aveugles et de l'infirmerie Marie-Thérèse, membre des Sociétés de médecine de Montpellier, de Marseille, d'Indre-et-Loire, de l'Académie des scienCes médicales de Palerme, etc.; fondateur de la Revue médicale , à laquelle il a travaillé pendant trente années. Son principal ouvrage est un traité de Clinique médicale, suivie d'un Traité des maladies cancéreuses. Paris, 1833, in-8°. Il avait publié, l'année précédente, une Instruction pratique sur le régime et le traitement du choléra-morbus épidémique au printemps de 1832. Paris, 1832, in-8°. Cet écrit a été réimprimé en 1849 pour la troisième fois. On lui doit, en outre, plusieurs Mémoires sur les c0nc0urs, sur la Défense de l'hippocratisme, etc., insérés dans la Revue médicale de 1832 et de 1833; — un Mémoire sur la fièvre typhoïde et le typhoidisme. Paris, 1853. ll a publié, en 1848, une Relation de la blessure et de la mort de Mgr l'archevéque de Paris, suivie du Procès-ver

* Voir les numéros des 7 et 14 février.

bal de l'embaumement du corps. Paris, 1848; in

sérée également dans la Revue médicale de juin 1848. C'est un pieux hommage à la mémoire de l'illustre victime et un récit d'un intérêt éniouVaIlt. CHAVIN DE MALAN (l'abbé Emile), bibliothécaire du Luxembourg, a laissé quelques écrits parmi lesquels nous citerons les suivants : Abrégé de l'histoire de saint François d'Assise (1 182-1226). Paris, 1842, in-18. Réimprimé en 1844; — Bossuet. Elévations à Dieu sur t0us les mystères de la religion chrétienne, avec une introduction. Paris, 1842, in-12; la Vie et les Epitres du bienheureux Henri Suzo, de l'ordre des Frères précheurs. Paris, 1842, in-18. Ce volume contient en outre la traduction en prose du poëme de Herder sur H. Suzo; Histoire de D. Mabillon et de la Congrégation de SaintMaur. Paris, 1843, in-12; Histoire de sainte Catherine de Sienne (1347-1380). Paris, 1846, 2 vol. in-8°; Organisation des études dans un collége chrétien. Paris, 1850, in-8°. Dans cet écrit, il a eu en vue l'école des Carmes.

CoLLEGNo (de), doyen de la faculté des sciences de Bordeaux, est auteur de divers mémoires qui ont été insérés dans le Recueil des comptes rendus de l'Académie des sciences, et parmi lesquels nous citerons les suivants : Essai géologique sur les collines de Superga, près de Turin (tome II);—sur lesterrains tcrtiaires du nord-ouest de l'Italie (tome v1);—sur le gisement des terrains tertiaires du département de la Gironde (tome X1); —sur la circulation dcs eaux souterraines dans le sud-ouest de la France(tomexil);—sur les terrains tertiaires de la Toscane (tome XIV);—sur les terrains diluviens des Pyrénées (tome XVI) ;-Sur les terrains secondaires du revers méridional des Alpes (tome XVI); — Mémoire sur les terrains diluviens du revers méridional des Alpes (t. XVIIl); —Essai d'une carte géologique de l'Italie (t. XVIII). Il a traduit de l'anglais les trois ouvrages suivants de de La Bêche : Coupes et pttes p0ur Servir à l'explication des phénomènes géologiques. Paris, 1839, in-4° avec 40 planches coloriées;Recherches sur la partie théorique de la géologie. Paris, 1838, in-8°, fig.; — l'Art d'observer en géologie. Paris, 1838, in-8°.

CUzENT (Paul), compositeur, auteur de plusieurs mélodies populaires et de la partition de l'Habit de n0ces.

CHASSERIAU (Théodore), peintre, mort à trentesept ans. Ses œuvres principales décorent la chapelle de Sainte-Marie-l'Egyptienne, à SaintMéry, les fonts baptismaux de Saint-Roch, l'escalier de la Cour des comptes, l'hémicycle de Saint-Philippe du Roule, le Tepidarium au Musée du Luxembourg. On a remarqué sa Suzanne au bain , — la Vénus Anady0mène . - l'Andromède, — le Christ au jardin. Cléopâtre, Sapho, — les Femmes de Constantine, - la Défense des Gaules, etc., etc.

DAVID (d'Angers), sculpteur, membre de l'Institut, professeur à l'École des beaux-arts, ancien membre de l'Assemblée nationale, maire du Onzième arrondissement en 1848, mort à l'âge de soixante-sept ans, a laissé une multitude d'œuvres remarquables : le Fronton du Panthéon, le monument en marbre élevé à la mémoire de Bonchamp, les statues du grand Condé, des maréchaux Suchet, Lefebvre, Gouvion SaintCyr; du général Foy; de Guttemberg, de Corneille, de Fénelon, de Racine, de G. Cuvier, d'Ambroise Paré, de Bichat, de Jean Bart, de Casimir Delavigne, de Talma; un Philopœmen ; le monument du général Gobert au Père-Lachaise, etc., etc.; les bustes et médaillons des personnages les plus célèbres de l'Europe. Il a légué tous ses moules et ses plâtres à la ville d'Angers, qui a réuni cette précieuse collection dans une des salles de son Musée, à laquelle elle a donné le nom du fondateur. David a publié, en collaboration avec M. H. Carnot, les Mém0ires de B. Barrère. Paris, 1842-1843.2vol.in-8°.

DECOMBEROUSSE (Hyacinthe), auteur dramatique, a fait représenter sur différents théâtres de Paris plusieurs ouvrages, entre autres : Judith, tragédie en trois actes; — le Présent du Prince, comédie en trois actes et en prose, en Collaboration avec Daubigny; — le Pauvre Berger, en collaboration avec MM. Carmouche et Daubigny; etc., etc.

DEGLAND (C.-D.), médecin à Lille, membre de la Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille, administrateur du Musée d'histoire naturelle de la même ville et membre COrrespondant de plusieurs sociétés françaises et étrangères. On lui doit une Ornithologie européenne ou Catalogue analytique et raisonné des oiseaux observés en Europe , 2 vol. in-8°. L'auteur a laissé un supplément manuscrit qu'il a légué à M. Gerbe. L'Ornithologie européenne a été l'objet d'une Revue critique publiée à Bruxelles, en 1850, par le prince Ch.-Louis Bonaparte. In-12. — Et un Catalogue des oiSeaux d'Europe, inséré dans les Mémoires de la Société royale des Sciences, des arts et de l'agriculture de Lille , années 1830, 1840 et 184l.

DELAROCHE (Paul), mort à cinquante-neuf ans. Son premier tableau , Josabeth sauvant J0a8, date de 1822. Parmi ses œuvres les plus importantes, on peut citer un Saint Sébastien, - une Jeanne d'Arc. — le Philippo Lippi. — la Prise du Trocadéro, — la Mort de Duranti, Caumont la Force sauvé du massacre de la SaintBarthélemy, — la Barque de Richelieu remorquant celle de Cinq-Mars, Mazarin à son lit de mort, Henri III en présence du cadavre du Balafré, — les Enfants d'Édouard dans la tour de Londres, - Jane Grey, Élizabeth à l'agonie, Charles Io insulté par les soldats du Parlement, Cromwell méditant devant le corps de son roi décapité, — Lord Strafford béni

par un évêque en se rendant au supplice, — la Bataille d'Hastings, Bonaparte au passage du mont Saint-Bernard, — Napoléon 1oo à Fontaimebleau, - l'Interrogatoire de Marie-Antoinette, - les Gir0ndins à la Conciergerie, — une Sainte Cécile qui, dit-on, était le portrait de sa femme, fille unique d'Horace Vernet, — une Vierge au désert, — les Pêcheurs du Tibre, — les portraits de Napoléon Io, de Pierre Io, de M. Guizot, etc. — Son œuvre capitale est l'Hémicycle de l'École des beaux-arts.— La plupart des tableaux de Paul Delaroche ont été reproduits par le burin de M. Henriquel Dupont et de nos premiers graveurs.

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Le Borsenblatt annonce comme devant paraître prochainement, à Paris et à Bruxelles, un nouveau roman en 4 volumes , de M. Victor IIugo, qui aurait pour titre : les Misérables. - D'après l'Allgemeine Zeitung un traité analogue à ceux qui ont été faits déjà par la France, avec plusieurs Etats, pour la protection de la propriété littéraire et artistique, serait sur le point d'être conclu entre la France et le royaume de Wurtemberg. Les auteurs et les éditeurs des deux pays apprendront avec satisfaction ce fait, qui ne peut que leur être favorable. - On écrit de Francfort-sur-le-Mein, sous la date du 30 janvier, que, dans une séance secrète qui a duré depuis quatre heures jusqu'à neus heures et demie, l'Assemblée législative, contrairement aux conclusions de la commission, a adopté le projet d'un traité entre la France et la ville libre de Francfort, pour la protection littéraire et artistique, et a chargé une commission, choisie parmi les membres de la majorité, de quelques modifications dans la rédaction. - Nous annonçons la découverte de nouvelles lcttres et de manuscrits inédits de Leibnitz. En 1854, M. D. Foucher de Careil avait rapporté de Hanovre la réfutation inédite de Spinoza par Leibnitz. Il revient cette fois avec un nouveau et plus riche butin ; deux dialogues de Platon traduits et annotés par Leibnitz, des lettres sur Descartes, des lettres à Hobbes, à Fradella et à Arnauld, sa vie et son portrait par lui-même. - Il paraît actuellement à Johannisberg, dans la Prusse orientale, un journal politique hebdomadaire en langue hébraïque. Ce journal s'appelle ha Magid (le Messager). (Gazette de Cologne.)

Le secrétaire-rédacteur : TH. SOUL1CE. Paris, imp. de Pillet fils ainé, ruedes Grands-Augustins,5.

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Sommaire. — Situation du droit international de la propriété littéraire et artistique : Belgique (suite). — Fonderie en caractères : Musique typographique (suite). — Nécrologie des auteurs morts dans le courant de l'année 1856. — Faits divers.

SITUATION DU DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.

(Suite 4.)

nelgique.

Traductions. Les traductions faites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers, sont expressément assimilées aux ouVrages originaux et jouissent de la même protection. (Convention, art. 4.) La protection s'applique au traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée d'un ouvrage original, mais elle ne confère pas le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un - ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante , à moins qu'il n'ait la propriété de l'œuvre originale. (Ibid.) Formalités. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays et ayant droit à la protection de la loi, qui entend se réserver le droit de traduction, jouit pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication dans l'autre pays, de toute traduction du même OuVrage non autorisée par lui, et ce sous les Conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, dans un délai de trois mois, à partir du jour de la première publication dans l'autre pays, comme nous l'avons expliqué plus haut. % 2o L'auteur aura soin d'indiquer, en tête de son ouvrage, qu'il entend se réserver le droit de traduction. 4 3° La traduction autorisée devra paraître, au moins en partie, dans lè délai d'un an, à compter de la date du dépôt et de l'enregistrement de l'ouiginal, et en totalité, dans le délai de trois ans, à partir dudit dépôt.

* Voir les numéros 1,2, 3, 4, 5 6 et 8. Chronique, 1857.

4° La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays et être elle-même enregistrée et déposée comme il est expliqué pour les ouvrages originaux. (Convention, art. 5.) Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffit que la déclaration de l'auteur soit exprimée en tête de la première livraison*. (Ibid.) En ce qui concerne le terme de cinq ans assigné pour l'exercice privilégié du droit de traduction, chaque livraison est considérée comme un ouvrage séparé : chacune d'elles doit être enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir de sa première publication dans l'autre pays. (Convention, art. 5.) Les auteurs dramatiques peuvent se réserver le droit exclusif de traduction : ceux d'entre eux qui voudront user de cette faculté, devront faire paraître leur traduction dans un délai de trois mois, à partir de l'enregistrement et du dépôt de l'ouvrage original. (Convention, art. 5.)

Journaux et écrits périodiques. - Les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, ne peuvent être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays lors que les auteurs ont formellement déclaré dans le journal ou le recueil même où ils les ont fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. (Convention, art. 7.) Cette interdiction n'est pas applicable aux articles de discussion politique. (Ibid.) Si les auteurs m'ont exprimé aucune réserve les articles peuvent être reproduits, mais on doit indiquer la source où on les aura puisés. (Ibid.) Représentation et exécution des œuvres dramatiques et musicales.— La protection s'étend à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées

· pour la première fois dans l'un des deux pays,

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