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Sommaire. — Les membres du conseil d'administration du Cercle de la librairie et de l'imprimerie à leurs confrères. — Situation du droit international de la propriété littéraire et artistique.—Nécrologie : M. de Salvandy.

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s'agitent les grandes questions d'ume utilité com

mune, où se résument les documents, les indications, les nouvelles qui peuvent les éclairer et les guider dans la voie du progrès. La librairie, qui plus qu'aucune autre imdustrie exige des communications incessantes entre tous ses membres, entre les producteurs et lcs acheteurs, ne pouvait se développer et se mettre en rapport avec tous les intéressés sans un organe spécial. Aussi le Journal général de l'1inprimerie et de la Librairie, considêré à juste titre comme le recueil bibliographique qui représente le mieux le groupe de nos intérêts, est -il une des plus anciennes publications de notre pays. Fondé officiellement par le gouvernement et à ses frais, il y a quarante-cinq ans *, il n'a

1 Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat :

Au palais d'Amsterdam, le 14 octobre 1811. NAPoLÉoN, empereur des Français, roi d'ltalie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, voulant prévenir plus efficacement que par le passé la publicité des ouvrages prohibés ou non-permis; donner aux libraires les moyens de distinguer les livres défendus de ceux dont le débit est autorisé, et empêcher qu'ils me soient inquiétés pour raison de la vente des dermiers ouvrages ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui sujt : ARTIcLE 1er. La direction générale de l'imprimerie et de la librairie est autorisée à publier, à dater du 1o novembre, un journal dans lequel seront annoncées toutes les éditions d'ouvrages imprimés ou gravés qui

Chronique, 4857.

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ET DE LA LIBRAIRIE.

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jamais cessé de répondre à la pensée qui a présidé à sa création ; mais avec le temps de nouveaux besoins se sont manifestés *, et peut-être le journal ne donnait-il plus aux questions d'intérêt général une place assez étendue. La librairie et 'es industries qui s'y rattachent appelaient donc do leurs vœux un organe qui fût l'expression ccmplète de leurs besoins. Cette insuffisance s'était fait plus vivement sentir encore dans ces dernières années. On songeait depuis longtemps à y pourvoir en créant une publication spéciale , lorsque la retraite de M. Pillet père a mis à la disposition du Cercle le Journal de la Librairie. Cette circonstance est d'autant plus opportune que de nouveaux devoirs résultent pour nous de la mission que notre association s'est imposée, de défendre le principe de la propriété littéraire et artistique.

seront faites à l'avenir, avec le nom des éditeurs et des auteurs, si ces derniers sont connus , le nombre d'exemplaires de chaque édition et le prix de l'ouvrage. Elle y fera aussi insérer, avant la publication des ouvrages, les déclarations qui auront été faites par les libraires pour la réinmpression des livres du domaine public. ARTIcLE 2. Les fonds provenant des abonnements au Journal de la Librairie seront affectés aux dépenses de la direction générale. ARTICLE 3. Conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêt du conseil, du 16 avril 1785, il est défendu à tous auteurs et éditeurs, directeurs et rédaeteurs de gazettes, journaux, affiches, feuilles périodiques et autres papiers publics, tant à Paris que dans les départements, même de ceux étrangers dont la distribution est permise dans l'empire, d'anmoncer, sous tel prétexte que ce puisse être, aucun ouvrage Imprimé ou gravé, mational ou étranger, si ce n'est après qu'il aura été annoncé par le Journal de la Librairie, en se conformant, pour le prix de l'ouvrage, à celui qui aura été indiqué dans ce journal, à peine de 200 fr. d'amende pour la première contravention, et d'amende arbitraire, ainsi que de déchéance de leurs permissions, en cas de récidive ; même de telle autre peine qu'il appartiendra, s'il s'agissait d'ouvrages non-permis ou prohibés. ARTICLE 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'empereur : le mimistre secrétaire d'Etat, Signé: Le comte DARU. " Pour ampliation : le ministre de l'intérieur, Signé: MoNTALIvET.

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littéraire aux dépens de l'industrie française. Le Journal de la Librairie devra désormais concourir à l'achèvement de cette œuvre. Mais il convient qu'il reçoive les modifications que comporte cette situation nouvelle. A" Un format nouveau se prêtera mieux par ses dimensions à une bonne distribution des matières ; une classification plus méthodique rendra les recherches plus sûres et plus expéditives. Comme par le passé, le Journal de la Librairie donnera, sous la rubrique de Bibliographie, tous les documents qui lui sont directement fournis par le ministère de l'intérieur, savoir : les titres de tous les ouvrages nouveaux publiés en France, — l'indication des cartes de géographie, des plans, des gravures, des lithographies, etc., — les titres des œuvres musicales , — les déclarations et dépôts d'ouvrages étrangers; — on y ajoutera chaque année une liste complète des publications périodiques de Paris et des départements, et un état des publications faites par voie de livraisons. Une Chronique, sous une pagination particulière, fera connaître les actes officiels concernant la librairie, l'imprimerie, la papeterie, la propriété littéraire et artistique, le colportage, — les concessions et les mutations de brevets ; — la jurisprudence des tribunaux français et étrangers, — l'indication des principales publications faites en Europe, — l'état des ventes de livres ou de collections, etc. Dans cette chronique seront insérés : des articles de fond sur les grandes questions qui intéressent nos industries, — des notices tcchnologiques sur les inventions nouvelles, sur les perfectionnements admis ou proposés ; — les nominations et promotions honorifiques, — une nécrologie et des noticcs biographiques. En un mot, la chronique enregistrera avec une scrupuleuse exactitude tous les documents, tous les faits qui seront de nature à intéresser nos confrères en France et à l'étranger. On en écartera d'une manière absolue tout ce qui pourrait soulever des questions irritantes ou personnellcs. Enfin, pour rendre le recueil d'une utilité réellement pratique, on répondra, sous forme de correspondance, aux questions qui paraîtront toucher aux intérêts généraux. Un Feuilleton commercial recevra les annonces

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Au moment où ce journal assume une tâche si honorablement commencée par la Société qui avait été fondée pour la défense de la propriété lilléraire, il ne sera pas inutile de jeter un coup d'œil rétrospectif sur la question, de rappeler en peu de mots les difficultés que nos devanciers ont surmontées et de préciser ce qui reste à faire pour compléter, pour assurer le triomphe du droit éminemment moral sur lequel repose la propriété littéraire et artistique.

Il y a trente ans environ, la contrefaçon étrangère était organisée sur une grande échelle; les ouvrages nouveaux imprimés en France se trouvaient publiés à l'étranger au moment où ils sortaient des presses françaises, quelquefois même avant d'en être sortis, car tous les moyens étaient bons pour s'emparer de la copie d'un ouvrage nouveau en manuscrit ou en épreuve, ct, pour arriver à ce but, on ne craignait pas de recourir aux moyens que la probité réprouve.

La concurrence déloyale qui nous était faite sans relâche, devenait ruineuse pour nos industries réduites à l'impuissance contre des adversaires affranchis des droits d'auteurs et des frais multipliés qu'entraîne la première publication d'un livre. Du moment où les contrefacteurs étaient parvenus à se procurer un modèle, ils n'avaient plus qu'à le reproduire à un prix inférieur au nôtre; et cela ne leur était pas difficile, car ils sacrifiaient au bon marché, condition indispensable de leur succès, tout ce qui contribue à la correction, à la beauté d'une publication. Le changement de format, l'abaissement de nos prix n'étaient qu'un palliatif insignifiant au mal contre lequel nous luttions; il y a, d'ailleurs, dans la fabrication d'un livre et dans l'établissement du prix auquel il doit être vendu, des limites dont un éditeur conscien

cieux ne peut sortir sans compromettre la bonne · exécution. C'était donc pour la librairie française une question de vie ou de mort que soulevait la contrefaçon étrangère. . Quelques notables libraires de Paris le com| prirent ainsi ; ils s'associèrent pour combattre les contrefacteurs. Mais leurs efforts seraient demeurés impuissants si le gouvernement, qu'ils avaient éclairé sur la gravité de la situation, ne leur était venu en aide. Après dix-sept années de sacrifices, de sollicitations persévérantes, la librairie française obtint enfin une convention internationale. La Sardaigne qui, récemment encore, a donné tant de marques de sympathie

à la France, a l'honneur d'avoir porté les pre

miers coups. r Cette convention isolée n'arrêta pas l'essor de la contrefaçon; elle lutta avec énergiè, car huit années s'écoulèrent avant qu'un nouveau traité pût être signé; depuis lors chaque année a été marquée par des progrès. De nouvelles conventions se succédèrent rapidement :

En 1851, avec le Portugal, l'Angleterre et le

Hanôvre ; En 1852, avec la Belgique, les Etats de Brunswick, de Hesse-Darmstadt et de Hesse-Homb0urg ; En 1853, avec l'Espagne, la Toscane, les Etats de Reuss aînée et Reuss cadette, de Nassau, de Hesse-Cassel, de Saxe Weimar-Eisenach, d'Oldenbourg, de Schwarzbourg-Sondershausen, de Schwarzbourg-Rudolstad; | En 1854, avec Bade et Waldeck-Pyrmont; En 1855, avec la Hollande ; Enfin en 1856, avec la Saxe royale, le grandduché de Luxembourg et Hambourg. En résumé, la France a déjà signé des traités particuliers avec vingt-quatre Etats, et c'est un fait désormais acquis, qu'ils ont eu pour effet d'éteindre la contrefâçon dans les lieux où elle se pratiquait le plus activement. La Russie, l'Autriche, la Prusse, Rome et les États-Unis ne sont pas encore liés par des con' ventions ; mais les circonstances s'étaient peu prêtées jusqu'ici à des nègociations commerciales. Les temps sont heureusement changés, et si nous sommes bien informés, S. Exc. le ministre des affaires étrangères, protecteur éclairé , des lettres, s'occupe de compléter l'œuvre du décret du 28 mars 1852.

La suite au prochain numéro.

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| NÉCROLOGIE. — M. DE SALVANDY.

La tombe vient de se fermer sur l'un des hom- . mes qui ont le plus honoré notre époque par les dons brillants de l'intelligence et surtout par les nobles qualités du cœur. M. le comte de Salvandy .

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