Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... jurisprudence des tribunaux français et étrangers , l'indication des principales publi- cations faites en Europe , l'état des ventes de livres ou de collections , etc. Dans cette chronique seront insérés : des ar- ticles de fond sur les ...
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... JURISPRUDENCE . OEUVRES MUSICALES ET DRAMATIQUES . DROIT DE REPRÉSENTATION . Un compositeur étranger peut - il , en l'absence de convention internationale , s'opposer à la re- présentation en France d'un de ses cuvrages déjà représenté ...
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... Jurisprudence . SITUATION DU DROIT INTERNATIONAL DE LA PRO- FRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE . ( Suite 1. ) Angleterre . Les droits internationaux entre la France et le Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Ir- lande ont été réglés ...
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21 ページ
... jurisprudence de chaque pays . - La pro- Représentation des ouvrages dramatiques et exécution des compositions musicales . tection s'étend aux œuvres dramatiques et aux compositions musicales , en tant que les lois de chacun des deux ...
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26 ページ
... jurisprudence est fixée sur plusieurs points importants , à la suite de procès intentés , sou- tenus et gagnés à la diligence et aux frais de la Société . S'il existe encore dans plusieurs pays un fonds d'anciennes contrefaçons à ...
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