Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... expédiés sont retenus à la douane pendant cin- quante jours ; les parties intéressées en sout in- formées . Faute par elles d'avoir fait valoir leurs droits dans cet intervalle , les livres ou objets retenus pourront être întroduits ...
... expédiés sont retenus à la douane pendant cin- quante jours ; les parties intéressées en sout in- formées . Faute par elles d'avoir fait valoir leurs droits dans cet intervalle , les livres ou objets retenus pourront être întroduits ...
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... expédiés , devra énoncer le titre et le nombre d'exemplaires de chacun des ouvra- ges envoyés ; il constatera , en ... expédiés en douane , même en transit ou par transbor- dement , devront être accompagnés de leurs cer- tificats ...
... expédiés , devra énoncer le titre et le nombre d'exemplaires de chacun des ouvra- ges envoyés ; il constatera , en ... expédiés en douane , même en transit ou par transbor- dement , devront être accompagnés de leurs cer- tificats ...
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... expédiés au Hanovre , mais les envois dirigés du Hanovre sur la France doivent continuer d'être accompagnés de certi- ficats d'origine , conformément à la loi du 6 mai 1841 . Durée de la convention . La convention a été faite pour ...
... expédiés au Hanovre , mais les envois dirigés du Hanovre sur la France doivent continuer d'être accompagnés de certi- ficats d'origine , conformément à la loi du 6 mai 1841 . Durée de la convention . La convention a été faite pour ...
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... expédiés en Angleterre ; mais les envois dirigés du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne sur la France doivent conti- nuer d'être accompagnés d'un certificat d'ori- gine , conformément à la loi du 6 mai 1811 . Droits d'enregistrement ...
... expédiés en Angleterre ; mais les envois dirigés du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne sur la France doivent conti- nuer d'être accompagnés d'un certificat d'ori- gine , conformément à la loi du 6 mai 1811 . Droits d'enregistrement ...
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... expédiés en transit dans les limites et conditions fixées par la législation de chacun des deux Etats . ( Ibid . ) Est interdite l'entrée sur le territoire français et sur le territoire belge des ouvrages que des éditeurs français ou ...
... expédiés en transit dans les limites et conditions fixées par la législation de chacun des deux Etats . ( Ibid . ) Est interdite l'entrée sur le territoire français et sur le territoire belge des ouvrages que des éditeurs français ou ...
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