Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE. Sommaire . Situation du droit international ... l'espoir qu'elles seront renouvelées en temps utile , et que nous arriverons à une ... auteur , en faisant paraître son ouvrage , ait notifié au public qu'il ...
... L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE. Sommaire . Situation du droit international ... l'espoir qu'elles seront renouvelées en temps utile , et que nous arriverons à une ... auteur , en faisant paraître son ouvrage , ait notifié au public qu'il ...
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... l'exécution des œuvres musicales . Tout y est prévu , et les formalités qu ... l'absence de convention internationale , s'opposer à la re- présentation en ... auteur étranger d'ouvrages littéraires , scienti- fiques ou artistiques , le ...
... l'exécution des œuvres musicales . Tout y est prévu , et les formalités qu ... l'absence de convention internationale , s'opposer à la re- présentation en ... auteur étranger d'ouvrages littéraires , scienti- fiques ou artistiques , le ...
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... auteur est assuré dans chaque Etat pour tout le temps pendant lequel l'auteur en jouirait dans son propre pays . Ibid . ) 2 Formalités à remplir . Pour jouir de la pro- tection ci - dessus , les auteurs et éditeurs anglais doivent faire ...
... auteur est assuré dans chaque Etat pour tout le temps pendant lequel l'auteur en jouirait dans son propre pays . Ibid . ) 2 Formalités à remplir . Pour jouir de la pro- tection ci - dessus , les auteurs et éditeurs anglais doivent faire ...
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... l'auteur déclare , dans la première livraison , qu'il entend se réserver le droit de traduction . ( Art . 3. ) Pour l'exercice du droit de traduction , qui est limité à cinq années , chaque livraison est considérée comme un ouvrage ...
... l'auteur déclare , dans la première livraison , qu'il entend se réserver le droit de traduction . ( Art . 3. ) Pour l'exercice du droit de traduction , qui est limité à cinq années , chaque livraison est considérée comme un ouvrage ...
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... l'auteur , au profit des ayants cause . Le droit de traduc- tion appartient à l'auteur d'une œuvre originale , lors- qu'il en a fait la réserve sur le titre en spécifiant les langues dans lesquelles il entend traduire . Sa tra- duction ...
... l'auteur , au profit des ayants cause . Le droit de traduc- tion appartient à l'auteur d'une œuvre originale , lors- qu'il en a fait la réserve sur le titre en spécifiant les langues dans lesquelles il entend traduire . Sa tra- duction ...
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