Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... art , comprenant les publications d'écrits , de compo- sition musicale , de dessin , de peinture , de gra- vure , de sculpture ou autres productions analo- gues . ( Convention de 1843 , art . 1. ) La propriété littéraire et artistique ...
... art , comprenant les publications d'écrits , de compo- sition musicale , de dessin , de peinture , de gra- vure , de sculpture ou autres productions analo- gues . ( Convention de 1843 , art . 1. ) La propriété littéraire et artistique ...
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... art . 2. ) On ne peut reproduire les articles de jour- naux dont les auteurs auront déclaré , dans le journal méme , qu'ils en interdisent la repro- duction . ( Convention de 1846 , art . 3. ) | Représentations théâtrales et exécution ...
... art . 2. ) On ne peut reproduire les articles de jour- naux dont les auteurs auront déclaré , dans le journal méme , qu'ils en interdisent la repro- duction . ( Convention de 1846 , art . 3. ) | Représentations théâtrales et exécution ...
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... art , dont l'énuméra- tion est la même que pour la Sardaigne ; elle comprend la publication d'écrits , de composi- tions musicales , de peinture , de sculpture , de gravure , de lithographie ou de toutes autres productions analogues ...
... art , dont l'énuméra- tion est la même que pour la Sardaigne ; elle comprend la publication d'écrits , de composi- tions musicales , de peinture , de sculpture , de gravure , de lithographie ou de toutes autres productions analogues ...
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... art , tels que livres , écrits , œuvres dramatiques , compo- sitions musicales , tableaux , gravures , lithogra- phies , dessins , travaux de sculpture et autres productions littéraires et artistiques . ( Art . 1r . ) Elle s'applique ...
... art , tels que livres , écrits , œuvres dramatiques , compo- sitions musicales , tableaux , gravures , lithogra- phies , dessins , travaux de sculpture et autres productions littéraires et artistiques . ( Art . 1r . ) Elle s'applique ...
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... ( Art . 6. ) Seulement les parties contractantes se sont réservé de s'entendre sur la fixation d'un délai au delà duquel ces réimpressions et reproduc- tions ne pourront plus être mises en vente dans les deux États . ( Ibid ...
... ( Art . 6. ) Seulement les parties contractantes se sont réservé de s'entendre sur la fixation d'un délai au delà duquel ces réimpressions et reproduc- tions ne pourront plus être mises en vente dans les deux États . ( Ibid ...
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