 | 1806 - 636 ページ
...accompagné du conseil d'état et des ministre et secrétaire-d'élat , considérant, i". Que vu ta disposition générale des esprits et l'organisation...certaine, ne peut remplir le but de son institution; -A Que le renouvellement périodique du chef de l'état sera toujours en Hollande une source de dissenlions,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 ページ
...Secrétaires-d'état, considérant , i°. Que , vu la disposition générale des esprits et l'organisation artuellede l'Europe, un gouvernement sans consistance et sans...2°. Que le renouvellement périodique du chef de l'Etat sera toujours en Hollande une source de dissensions . et an dehors un sujet constant d'agitations... | |
 | France - 1807 - 746 ページ
...grandpensionnaire, accompagné du conseil d'état et des ministres et secrétaire d'état; considérant, i ." Que vu la disposition générale des esprits et l'organisation...l'État sera toujours , en Hollande , une source de dissensions , et au-dehors un sujet constant d'agitations et de discorde entre les puissances amies... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 ページ
...déposition Générale de« esprits et l §06 1 l'organisation actuelle de l'Europe, un Gouverne- " ment sans consistance et sans durée certaine, ne peut remplir le but de son institution; ?. Que Te renouvellement périodique du chef de i,, l'Etat sera toujours .on Hollande une source de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 ページ
...le grand- pensionnaire, accompagné du conseil- d'Etat et des Ministres et d'Etat, considérant, I, Que vu la disposition Générale des esprits et l'organisation actuelle de l'Europe, un Gouverner ment sans consistance et sans durée certaine, ne peut remplir le but de son institution;... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 ページ
...Excellence le grand-pensionnaire , accompagné du conseil d'état et des ministres et secrétaire d'état , considérant , 1°. Que vu la disposition générale...2°. Que le renouvellement périodique du chef de l'Etat sera toujours en Hollande une source de dissenlions , et au dehors un sujet constant d'agitations... | |
 | France - 1813 - 968 ページ
...considérant, 1°. Qm- vu la disposition générale des esprits et l'organisation actuelle de l'£urope, un gouvernement sans consistance et sans durée certaine,...Que le renouvellement périodique du chef de l'état ser» toujours en Hollande une source de dissentions, et aM-deber* un sujet constant d'agitations et... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 496 ページ
...précédés d'un considérant très-remarquable. « L'empereur Napoléon etLL. HH. PP. condérant : 1.o Que, vu la disposition générale des esprits et l'organisation...certaine ne peut remplir le but de son institution ; 2.o Que le renouvellement périodique du chef de l'état sera toujours en Hollande une source de... | |
 | 1817 - 738 ページ
...précédés d'un considérant très-remarquable. « L'empereur Napoléon etLL. HH. PP. condérant : 1.e Que, vu la disposition générale des esprits et l'organisation...actuelle de l'Europe, un gouvernement sans consistance tt sans durée certaine ne peut remplir le but de son institution ; 2.u Que le renouvellement périodique... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - 346 ページ
...» i°. Que, vu la disposition générale des » esprits et l'organisation actuelle de TEu» rope, un gouvernement sans consistance » et sans durée certaine ne peut remplir le M but de son institution ; » 2°. Que le renouvellement périodique M du chef de Tétât sera toujours... | |
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Que, ru la disposition générale des esprits et l'organisation actuelle de l'Europe, un gouvernement sans consistance et sans durée certaine ne peut remplir le but de son institution ; 2° Que le renouvellement périodique du chef de l'État sera toujours... 
