 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 ページ
...La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mule en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante. Art. 4. «... | |
 | 1806 - 636 ページ
...constitutionnel de la Hollande , Sa Majesté défère à ce vœu , et autorise le prince Louis-Napoléon à accepter la couronne de Hollande, pour être possédée...perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince Louis-Napoléon possédera cette couronne sous le titre... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 ページ
...Berg , et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture,. à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre , ce que Dieu ne veuille , la descendance masculine légitime et naturelle dudit... | |
 | France - 1807 - 746 ページ
...constitutionnel de la Hollande , sa Majesté défère à ce vœu , et autorise le prince Louis-NAPOLÉON à accepter la couronne de Hollande, pour être possédée...descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture,à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ; . •••• En,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 ページ
...à ce voeu, et autorise le Prince Louis- Napoléon à accepter la couronne de Hollande, pour t trc possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime...de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femme* et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le Prince lionis - Napoléon... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 ページ
...défère ace voeu, et autorise le Prince Louis- Napoléon à accepter la couronne de Hollande, .Cour être possédée par lui et sa descendance naturelle. légitime et masculine par ordre de prîmogéniture, a l'exclusion perpétuelle des femmes et de lent descendance. En conséquence de cette... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 ページ
...et constitutionnel de la Hollande , SM défère à ce vœu , et autorise le prince Louis - Napoléon à accepter la couronne de Hollande , pour être possédée...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Eu conséquence de celle autorisation , le prince LouisNapoléon possédera cette couronne sous le... | |
 | France - 1813 - 968 ページ
...et autorise le prince Louis-Napoléon à accepter la couronne de Hollande, pour être possédée pur lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine...primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et Je leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince Louis-Napoléon possédera cette... | |
 | France - 1813 - 770 ページ
...et transmis héréditairement à ses descendant direct» naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venantà s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance directe masculine, naturelle et légitime... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 ページ
...Hollande, SM défère à ce vœu, et autorise le prince Louis Napoléon à accepter la couronne d'Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » TL'art. 3 détermine le domaine de la couronne ; il sera d'un revenu annuel de 5oo,ooo florins;... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
