Bulletin des loisImprimerie nationale, 1819 |
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१०० 12 Décembre 17 Février 25 mars 30 Janvier accorde des Lettres Ardennes autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois caisse centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie COMTE DECAZES conformément conseil d'administration Côte-d'Or d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux département de l'intérieur directeur domicile évalué environ fabrique de l'église Février fixation fonds des demi-soldes GRADES hospices Idem insérée au Bulletin janv Jean juillet l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS Novembre NUMÉROS NOMS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pensions préfet présente ordonnance présentes verront propriétaire règne le vingt-quatrième Sarthe Seine-et-Marne sera insérée seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS sociétaires soldes de retraite tation d'un Legs tation d'une rente Tué au combat Vendée
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561 ページ - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
486 ページ - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
479 ページ - Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
200 ページ - ... partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
433 ページ - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas , le calomniateur sera , à compter du jour où il aura subi sa...
582 ページ - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
582 ページ - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
485 ページ - S'il a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l'action...
486 ページ - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
435 ページ - ... les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause...