Annales Academiae lovaniensis, 第 5 巻Apud P.J. De Mat, Academiæ Regiæ Bruxellensis, Universitatisque Lovaniensis Typographum et Bibliopolam, 1823 |
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acidi carbonici acidi muriatici acidi sulfurici acido acidum aceticum acidum carbonicum acidum muriaticum acidum sulfuricum actione æque aliæ aliis alkali ammoniacæ aqua aquæ aquam azoti Cæterum carbonii casu causa chloris CICERO civitatis coll combustibilis cujus culpa culpæ culposa delicta dici doli dolo dolum duæ effectum ejusmodi eorum esset formæ fuisse hæc hanc hujus hydrogenii ideoque illa illæ illud ipsa ipsi itaque jure juris juxta læsio læsionem lege Legg legibus legis licet magis mammalium metallum natura neque nutritionis omnibus omnino onze oxidi oxidum oxygenii oxygenium plantæ PLATO pœna pœnæ posse possit possunt potassæ potest præ præcipue præsertim præter præterea quæ quædam quis quoniam quum ratio ratione rationem unam rationibus reipublicæ reptilibus rerum saccharum sæpe sæpius sese simul sine sive solum stomachus suæ sui juris sulfuris taal tamen tanquam terræ tunc vertebratis videtur vitæ voluntate καὶ
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170 ページ - Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
183 ページ - Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux , ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de cent...
181 ページ - ... quiconque aura déplacé ou supprimé des bornes , ou pieds corniers , ou autres arbres plantés ou reconnus pour établir les limites entre...
164 ページ - Si le bris de scellés s'applique à des papiers et effets d'un individu prévenu ou accusé d'un crime emportant la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation...
179 ページ - L'incendie des propriétés mobilières ou immobilières d'autrui , qui aura été causé par la vétusté ou le défaut soit de réparation, soit de nettoyage des fours, cheminées, forges, maisons ou usines prochaines , ou par des feux allumés dans les champs à moins de cent mètres des maisons , édifices , forêts, bruyères, bois, vergers, plantations, haies, meules, tas de grains, pailles, foins, fourrages, ou tout autre dépôt de matières combustibles, ou...
177 ページ - Si, par suite de l'exposition et du délaissement prévus par les articles 349 et 350, l'enfant est demeuré mutilé ou estropié, l'action sera considérée comme blessures volontaires à lui faites par la personne qui l'a exposé et délaissé; et si la mort s'en est suivie, l'action sera considérée comme meurtre : au premier cas , les coupables subiront la peine applicable aux blessures volontaires ; et au second cas celle du meurtre.
146 ページ - Si la correspondance avec les sujets d'une puissance ennemie, sans avoir pour objet l'un des crimes énoncés en l'article précédent, a néanmoins eu pour résultat de fournir aux ennemis des instructions nuisibles à la situation militaire ou politique de la France ou de ses alliés...
168 ページ - Seront coupables de forfaiture, et punis de la dégradation civique : Les fonctionnaires publics qui auront, par délibération, arrêté de donner des démissions dont l'objet ou l'effet serait d'empêcher ou de suspendre, soit l'administration de la justice, soit l'accomplissement d'un service quelconque. SECTION IV. EMPIÉTEMENTS DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. 127. Seront coupables de forfaiture et punis de la dégradation civique : 1°...
166 ページ - ... d'un emprisonnement de six mois au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts, ni être moindre de cent francs.
185 ページ - Toute personne qui , ayant assisté à un accouchement, n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par l'article 56 du Code civil, et dans les délais fixés par l'art. 55 du même code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de seize francs à trois cents francs.