Institutes coutumières d'Antoine Loysel: ou Manuel de plusieurs et diverses regles, sentences et proverbes, tant anciens que modernes du droit coutumier et plus ordinaire de la France, avec les notes d'Eusèbe de Laurière

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Videcoq, 1846 - 521 ページ
 

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目次

Esclavage quand a cessé en France ?
21
Baptême un esclave en France se faisaut baptiser est affranchi
24
Profession des armes anoblit
27
les fiefs nanoblissent pas à moins quil ny ait titre
29
Tour de lEchelle
32
Cotterie ce que cest 189 en cotterie ny a bail ibid
37
a vie en estil dù lods et ventes? 543
43
Roturiers Biens sontils immeubles? 210
48
Comte sergent à roi est pair à comte
50
lage parfait était à quatorze ans par lancienne coutume de France
52
An de deuil 175
54
oblige le mari
57
les batards peuventils disposer de leurs biens entrevifs ?60
60
enfants nés avant le mariage mis sous le poèle sont légitimés
63
Mariage en mariage légitime les enfants suivent la condition du père
64
ce que cest que tenir en franckaumône 84 et
67
Délit Le du prélat ne nuit quau prélat Sens de cette règle
81
arrêt concernant les incendies 479
83
Concordat de 1516 mal reçu par le parlement P LV
84
Tenure tenir en mainmorte francalen ou franckaumône ce que cest
85
suzerain et justicier reçoit déclaration des mainmortables
86
les principaux joyaux des princes sont réputés immeubles 219
88
Mainbour Mainbournie ce que cest 176 177
89
Demeurant en commun Serfs ou mainmortables peuventils tester?
92
Homme laveu emportetil lhomme? 44 le feu le sel et le pain par tent lhomme mortemain
94
sils peuvent
95
Pressoirs sont tenus pour immeubles 218
97
les droits de servitude sur prisonniers de guerre
102
à quel âge on est émancipé 56 dispositions des coutumes
109
et femme sontils tenus des dettes lun de lautre en se mariant?
111
Terme ou Borne entre pré et terre estil du pré ou de la terre? 290
115
Vente un mari ne peut plus honnêtement vendre son héritage quen assi
117
le mari peutil bailler quittance de ce qui est dû à sa femme
118
Essonne ou Exoine ce que cest 586 812
123
Contracter les femmes ne peuvent contracter sans lautorité de leurs
126
ny a si bon mariage quune corde fie rompe
130
Veure emporte li vallez 100 toutes veuves peuventelles renoncer à
135
Chateaux jurables et rendables
136
Baux dhéritage V Bail à emphyteose et Bail à ferme
140
à Paris une maison vendue par décret seratelle adjugée à
144
Sans retour Douaire
148
Semences frais de semences sont loyaux coûts 460
151
Arrièreban douairière doit y contribuer 153
153
Hôte qui compte seul ou sans son hôte compte deux fois 206
155
Accoutumance est deshéritance 384 738
159
douaire propre aux enfants est une légitime contumière prise
160
si lassignat emporte aliénation 484
162
par la plainte du mari en adultère la fenime perd son donaire 175
175
les principales bagues des princes sont réputées immeubles 219
179
Contrats Des 356 et ss let cætera des notaires ne sert quà ce qui
196
Baillistre coutumes où il est tuteur 184 est tenu de faire visiter les lieux
200
nul ne reçoit la chose dautrui quil nen doive rendre compte
203
un seul œil a plus de crédit que deux oreilles nont daudivi 772
207
de foi ce que cest que se jouer de son fief sans démission de foi 641
212
fruits pendants par les racines sont immeubles
213
Bleds en quel cas sont réputés meubles
214
poissons mis en réservoirs sontils meubles?
215
Suicide sa punition 837 838
216
ce qui tient à clou est immeuble
217
Artilleries sont tenues pour immeubles
218
Retrait
220
Plaisir Voyez Faire plaisir
224
Héberge 285
226
quels sont les seigneurs temporels des biens des évèchés? 231
231
Ruisseaux à qui appartiennent 233 leur largeur
235
la garenne est dé défense pour le pacage
238
Bonde poissons qui sout en étangs après trois ans ou la boude étant
240
dans quel temps doitelle être faite ?
244
Accrues ce que cest 236 239 sont réputées vaines pàtures
248
Besoin na loi 913
249
simple usage en forêt nemporte que mort bois et bois
250
si on peut de jour et de nuit tendre des filets sur le domaine dau
253
sil est besoin de lautorité de la justice pour mettre bornes? 255
255
à quelle hauteur peuton lélever?
256
lorsquelle sétend dans les héritages voisins elle acquiert à celui
257
Fuir le jugement cest se rendre condamné 799
258
second volume et commencent à la page
261
Viager conserve la possession du propriétaire 742
264
exception de vice de litige atelle lieu en France? 708
265
quid des dixmes vertes
266
Résignations in favorem non reçues en France P LVI
271
Vicomtière Justice
272
Curateur tuteur et curateur nest quun 180 curateurs sont distincts
273
tout acheteur de ces biens est contraignable par corps 907
277
Cheminée contre mur mitoyen exige contremur
291
si elle a lieu en chose vendue par décret? 411
293
Destination de père de famille vaut titre
294
qui doit il a le tort 674 le mort a le tort 817
295
Marquisats par la loi salique ne se démembrent pas 638
297
Pairs ce que cétait que le jugement des pairs et avec qui jugeaient 565
326
quand ils sont mobiliaires par qui les légataires doiventils être sai
330
lappelé en combat a le choix des armes et de la forme du com
332
Retenue en fait de procedure quand elle a lieu 700 Voyez Droit de retenue
334
Formariage ce que cest 43 100
345
à quel àge se peuventils marier sans le consentement
347
Détenteurs dhéritage chargés de rentes sont tenus den payer les arrera
349
le vassal faisant la foi doit mettre ses mains jointes entre celles
356
Simple promesse vant une stipulation
357
sont dettes privilégiées 684
358
deux arbitres ontils le droit de nommer un tiers quand ils
359
nés hors mariage suivent la condition de la mère 41 54 en mariage
363
faut contribuer à la réfection de ce qui est commun ou
364
Fille flancée nest prise ni laissée 103 à quel âge filles peuventelles
370
le seigneur et le vassal sontils tenus de sentrecommuni
374
Paroles lient les hommes 357 sauvegarde nest pas enfreinte par
377
censier peutil procéder par saisie sur les héritages sujets à cens
380
quand doiventils être réputés meubles ou immeubles? 215
383
si le droit de servitude a lieu contre eux 102 sils
386
Speciale hypothèque dans ce cas y atil discussion? 501
396
toutes les femmes peuventelles renon
397
dette des propres
398
quid et comment se reprennent?
400
à court le sousâgé na voix à court 51 les femmes ont voix
402
autrefois les seigneurs disposaientils des cures ? 267
403
Partage de biens légitime sauve fait par père et mère vivants ou lun
404
Substitution si celui qui fait testament peut en faveur des descendants
407
dans quelle limite peut avoir lieu au profit de celui
409
Payer cest assez de payer une fois ses dettes 678 il faut payer qui veut
410
Fortune à qui appartient la fortune dor? 279 à qui la fortune dar
412
tel cuide férir qui tue 793
413
Intérét de tout marché on en vide par intérêt
414
si le mari est refusant dautoriser sa femme elle sera autorisée
416
le sousàgé na ni voix ni répons à court 51 quid des femmes? 53
417
Commissions sontelles révocables à volonté? 554
418
Pores en nul temps on ne peut mener porcs en pré 246 langueycurs sont
419
donner mesures est exploit de moyenne justice 273 en meubles
420
Devoirs féodaux 568 607
421
Vue celui qui doit rente foncière pour raison dhéritage en doit faire
423
en vertu de ce contrat on commence par exécution
424
Pied saisit le chef 256 explication ibid assez écorche qui le pied
425
leur abus P LXXI
427
Reconvention dans quel cas atelle lieu ? 703
428
Propres le mari ne peut obliger les propres de sa femme 114 ni
429
Possession centenaire et immémoriale ce que cest? 250 vaut titre 727
430
lignager peutil avoir lieu sur un héritage vendu par un mari
431
et ss combien il y en a de sortes? 422 en conquêt ne git
434
Dilatoires Exceptions à quel moment on doit sen aider 702
435
et ss tout ce qui se compte en légitime se compte et
436
Pilori
437
Succéder les batards peuventils succéder? 63 leurs enfants leur succè
439
Antoine de Padoue S pourquoi le patron qui fait retrouver les choses
440
de France leur dot 6 V Apanage
441
saisine ce que cest 761 vie atelle lieu en simple saisine? ibid
442
Dépositaire de biens de justice est contraignable par corps 907
443
foi doit être ajoutée à leur rapport en ce qui est de leur
444
Chemins à qui appartiennent les grands chemins 232 quid des petits
447
Exécuter ce qui est irréparable en définitive ne sexécute par provi
450
loncle succède au neveu avant le cousin germain 336
457
en fief lan du retrait court du jour de la réception en foi
462
que doiventils rendre de leur mouture? 262
464
Bouche baiser la bouche ce que cest 557 les enfants ne doivent
466
Déclaration à qui eston tenu de bailler déclaration? 86 dans quel
469
Achever qui sentremet doit achever et qui commence et ne parfait
473
mort et mariage rompent tout liage
474
Décrets en chose vendue par décret y atil éviction? 411 y atil resci
476
les grains et biens meubles dun fermier sont obligés pour
478
An qui jouit et exploite un héritage après le terme fini sans aucune dé
481
de tous marchés on en vide par intérêt 414 le temps de louage
482
Jugement de Dieu V Duel
484
Acquéreur celui qui acquiert un héritage estil obligé de tenir le bail
485
Bourse venir entre la bourse et les deniers 431 bourse na pas
491
Prefix Douaire ce que cest 143
492
Scédule privée dans quel cas emportetelle hypothèque?
493
Séparation de biens le pape nen peut connaitre en France P XXXI
494
Cause privilégiée dans ce cas on peut commencer par exécution ou sai
495
Gages de bataille 274 808 et ss pourquoi et entre qui avait lieu
496
donation faite par contrat de mariage ne se peut ré
497
Action furti discussion importante sur cette action 806
500
tout créancier agé et usant de ses droits peutil quitter
502
Déconfiture
503
ce que cest
505
si le juge du domicile peut connaitre du crime commis dans
507
Censive lEglise ne doit censive etc 86 terre sortant de mainmorte
513
Actions dinjures par quel délai se prescriventelles ? 723
514
rente constituée audessous du denier dix est usuraire 513 vente
515
inféodées non rachetables sont réputées féodales
517
Directe estelle prescriptible? 735
519
Vouerie
520

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多く使われている語句

人気のある引用

425 ページ - Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
488 ページ - La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
315 ページ - ... elles ne se relaschent, ou (qui pis seroit, ce que Dieu ne veuille permettre) rompent tout à fait, au danger et dommage certain de toute la chrestienté, et...
282 ページ - ... bénéfices situés en ce royaume, au préjudice des ordonnances et droits du roi et des coutumes des pays et provinces d'icelui : ni empêcher que les parents desdits clercs décédés, ou religieux faisant profession ne leur succèdent en tous leurs biens, même ès fruits de leurs bénéfices.
201 ページ - J'ai souvenance Qu'en un pré de moines passant, La faim, l'occasion, l'herbe tendre, et, je pense, Quelque diable aussi me poussant, Je tondis de ce pré la largeur de ma langue. Je n'en avais nul droit, puisqu'il faut parler net.
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269 ページ - Ecclesiœ tjatiicanœ, comme en propres termes l'université de Paris (qui garde , comme dit l'ancien roman françois , la clef de notre chrestienté , et qui a esté iusques à cy tressoigneuse promotrice et conservatrice de ces droits) feit dire et proposer en pleine cour de parlement, lors qu'elle s'opposa à la vérification des bulles de la légation du cardinal d'Amboise. De ces deux maximes dépendent, ou conjointement, ou séparément, plusieurs autres particulieres qui ont esté plustost...
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