Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, 第 44 巻Imprimerie Royale, 1809 |
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17 Mars 30 Janvier Astorga autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois caisse d'amortissement camp impérial centimes Certifié conforme chargé de l'exécution CONFÉDÉ Conseil d'état entendu Corps législatif création du Dépôt créé et créons D'ITALIE décret dus juillet DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande d'un brevet départemens département de Jemmape dépenses dépôt de mendicité Dyle EMPEREUR garde municipale gendarmerie grand-juge ministre hospices IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'étendue du département l'exécution du présent l'intérieur est chargé lettres de création majorat MARET mille ministre de l'intérieur ministre des finances Ministre Secrétaire d'état octrois offerte en donation Ourte paiement palais des Tuileries pensions préfet du département présent décret profit des pauvres PROTECTEUR RATION DU RHIN régie du domaine royaume de Hollande Schönbrunn Sénat conservateur sera pourvu seront tenus signé HUGUES B Signé NAPOLÉON titre Toscane trésor public tribunaux
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181 ページ - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
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231 ページ - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
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