sion des défenses, 1668, 1 vol. pet. in-12. - Observations sur le traité du péculat, 1666, pet. in-12. - Plaidoyé sur le congrès, par Chr.-Fr. de LAMOIGNON. Paris, 1680, in-12.

2747. Œuvres d'Olivier Patru. Paris, 1732, 2 vol. in-4.

2748. Recueil de mémoires, factuins et harangues, par L. de Sacy. Paris, 172, 2 vol. in-4.

2749. Œuvres de Mathieu Terrasson. Paris, 1737, in-4.

2750. Œuvres du chancelier DAGUESSEAU. Paris, 1759-1789, 13 vol. in-4.

2751. Œuvres choisies de Daguesseau. Paris, 1819, 6 vol. in-8.

2752. Les œuvres de COCHIN. Paris, 1751, 6 vol. in-4. 2753. Plaidoyers de M. FREYDIER, contre l'introduction des cadenas. Montpellier, 1750, in-8. 2754. Plaidoyers et mémoires, par L. D. M. (Loyseau de Mauléon. Paris, 1762, 2 vol. in-4.; ou Lond. (Lyon), 1780, 3 vol. in-8.

2755. Memoires et plaidoyers de Linguet. Amst., 1773, 7 vol. in-12; ou Liège, 1776, 11 vol. in-12. 7756. Œuvres choisies de Servan. Limoges, 1818, 2 vol. in-8. -Les mêmes, édition augmentée, avec une notice historique, par X. de Portets. Paris, 1825, 5 vol. in-8. (dont 2 pour les œuvres inedites).

2757. Mémoires (quatre) pour Caron de Beaumarchais, contre Goezman, etc. Paris, 1773-74, 4 tom. en 1 vol. in-4.

2758. Mémoires présentés au conseil d'État, par de Lally-Tollendal. Rouen, Dijon et Paris, 1779 et and. suiv., in-4.

2759. Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue (par Dupaty). 1786, in-4.

<Traites sur toutes les matières de Droit, et Collections d'œuvres de Jurisconsultes.

2760. Recueil de consultations, par de Cormis. Paris, 1735, 2 vol. in-fol.

MOLINEI opera. Paris., 1681, 5 vol. in-fol. Les Pandec'es et Digestes du droit françois, par Charondas LE CABON. Paris, 1587, in-4.; et sans les œuvres de Le Caron.

Le corps du droit françois... (Genève), 1600, in-4. Ren. Chopini opera. Paris., 1621, 3 vol. in-fol. Ses œuvres traduites en françois, par J. Tournet; dernière édit., plus exacte. Paris, Ch. Dumesnil, 1662, 5 vol. in-fol.

Les œuvres de Guy COQUILLE. Bordeaux, 1703, 2 vol. in-fol.

2761. Opuscules de LOYSEL, publiés par Cl. Joly. Paris, 1652 et 1656, in-4.

Les œuvres de Julien PELEUS. Paris, 1631 ou 1638, in-fol.

- Les œuvres de Jacq. Leschassier. Paris, 1652, in-4. 2762. Les œuvres de HENRYS. Paris, 1772, 4 vol. in-fol.

2763. Les œuvres de DESPEISSES. Lyon, 1750, 3 vol. in-fol.

2764. Les œuvres de Scip. Duperrier. Toulouse, 1760, 3 vol. in-4.

2765. Les œuvres de RENUSSON. Paris, 1780, in-fol. 276. Recueil des arrêtés de Lamoignon. Paris, 1783, 2 vol. in-4.

2767. OEuvres complètes de Furgole. Paris, 1775-76, 8 vol. in-8. 2768.

Œuvres de POTHIER. Paris, 7 vol. in-4.

J. Traités spéciaux.

2760. Traité de la personnalité et de la réalité des lois, par Boullenois. Paris, 1766, 2 vol. in-4. 2770. Recueil de jurisprudence civile, par du Rousseaud de Lacombe. Paris, 1769, in-4.

2771. Traité de la mort civile, par Richer. Paris, 1755, in-4.

2772. Traité du domaine de propriété, etc., par Pothier. Paris, 1772, 2 vol. in-12.

TOME VI.

2773. Traité des servitudes réelles, par La Laure. Paris, 1761 et 1777, ou Caen, 1786, in-4.

2774. Les lois des bâtiments, par Desgodetz, avec les notes de Goupy. Paris, 1777 et 1787, in-8. Voir le n° 2849.

2775. Traité des obligations, par Pothier. Paris, 1768, 2 vol. in-12.

2776. NEVIZANI sylvæ nuptialis lib. VI. Lugduni, 1572, in-8. Voir les n° 3203-3209.

2777. De jure ventris liber: accedunt de cornibus et cornutis dissertationes duæ, auctore Pagenstechero. Brema, 1714 seu 1737, in-12.

2778. Traité de la communauté, par D. Le Brun. Paris, 1754, in-fol.

2779. Traité de la communauté, par Pothier. Paris, 1768, 2 vol. in 12.

2780. Traité des donations, par J.-M. RICARD. Riom, 1783, 2 vol. in-fol.

2781. Traité des testaments, par FURGOLE. Paris, 1779, 3 vol. in-4.

La MANIERE de faire testament salutaire. (Lyon), Olivier Arnoullet, 1542, pet. in-8.

De la nature de tous contrats... par Nic. THEVENEAU. Poitiers, 1559, in-8.

2784. Des contrats de bienfaisance, par Pothier. Paris, 1770, 3 vol. in-12.

2785. Du contrat de vente, par le même. Paris, 1768, 2 vol. in-12.

2786. Du contrat de louage, par le même. Paris, 1766, 2 vol. in-12.

2787. Du contrat de rente, par le même. Paris, 1768, in-12.

2788. Traité des prescriptions, par Dunod de Charnage. Paris, 1753 et 1765, in-4.

INSTRUCTION tres utile... pour cognoistre que c'est que admortissement. Paris (vers 1520), in-4. 2789. Nouveau traité des criées, par Ant. BRUNEAU. Paris, 1704, in-4.

2790. Refuge et garand des pupilles, orphelins et prodigues, par Josse de DAMHOUDERE. Anvers, 1567, in-4.

2792. Dictionnaire de police, par Desessarts. Paris, 1786-91, 8 vol. in-4. (Non terminé, et ne va que jusqu'au mot Police.) Voir le n° 2929. 2793. Collection des lois, ordonnances, règlements et instructions sur la police générale de France, et celle de Paris en particulier, depuis le XIIe siècle jusque aujourd'hui; par M. Peuchet. Paris, 181819, in-8., tom. I à VIII (2a série, 1667-1772).

Droits et usages concernant les travaux de construction publics et privés sous la troisième race des rois de France, palais, châteaux, cathédrales, églises, forteresses, hospices, prisons, etc. (de l'an 987 à l'an 1380), d'après les chartes et autres documents originaux, par M. Aimé Champollion-Figeac. Paris, Leleux, 1860, gr. in-8. (Extrait de la Revue archéologique.)

Collection officielle des ordonnances de police depuis 1800 jusqu'en 1850. Paris, 1852, 5 vol. in-8. 2794. ORDONNANCES de la prevosté des inarchans et eschevinaige de Paris. 1500, in-fol.

Jo. RAYNAUDI tractatus nobilitatis. Paris., 1477, in-4.

De l'usage des fiefs... par Salvagne de Boissieu. Grenoble, 1668 (aussi 1731), in-fol. (Art. BOESSIUS.) 2798. Dissertations féodales, par HENRION de Pansey. Paris, 1789, in-4., tom. I et II.

2799. Nouvel examen de l'usage général des fiefs en France, pendant les XIo, XII, XIIIe et XIVe siècles, par BRUSSEL. Paris, 1727, 2 vol. in-4. 2800. Traité ou dissertation sur plusieurs matières féodales, tant pour le pays de droit civil que pour le pays coutumier, par Germ.-Ant. Guyot, Paris, 1738, 5 tomes en 6 vol. in-4. (La 2o partie a été publiée par Boucher d'Argès, ainsi que les observations sur le droit des patrons et des seigneurs de paroisse, etc., 1751, qui forme le 7 vol.) 2801.

La pratique universelle sur la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux, par La Poix de Freminville. Paris, 1752-59, 5 vol. in-4. Traité général du gouvernement des biens et affaires des communautés d'habitants des villes, bourgs, villages et paroisses, par le même. Paris, 1760, in-4.

Théorie des matières féodales et censuelles, où l'on développe la chaîne de ces matières dans un ordre et sous un aspect qui en facilitent l'intelligence, y répandent de nouvelles lumières et mènent à des définitions neuves, par François Hervé. Paris, Knapen, 1785-88, 8 vol. in-12.

Traité des droits royaux de bris et de brefs ou seaux... par Christ. Du Bois-GELIN. Dinan, 1595, in-8.

2802. Du franc-alleu, et origine des droits seigneuriaux, avec les lois du pays d'Albigeois..., par Aug. GALLAND. Paris, 1637, in-4.

Traité du franc-alleu, par Furgole. Paris, 1768, in-12.

G.-Aug. Jenichen, Thesaurus juris feudalis, continens optima atque selecta opuscula, quibus jus feudale explicatur, etc. Francof., 1750-54, 3 vol. in-4.

i. Procédure civile et Procedure consulaire.

GRAND coustumier de France. Paris, 1515, pet. in-4.

2803. La Somme rurale, compilée par J. BOUTILLier. In-fol.

-

Traité de la procédure civile, par Pothier. Paris, 1786, 2 vol. in-12.

LI LIVRES de jostice et de pletz, publié pour la première fois d'après le manuscrit unique de la Bibliothèque nationale, par Rapetti, avec un glossaire des mots hors d'usage, par P. Chabaille. Paris, F. Didot, 1850, in-4.

Le GUYDON des practiciens. Lyon, 1538, in-8. Pratique judiciaire, par Jean IMBERT. Paris, 1548, in-8.

La practique judiciaire, civile et criminelle, reçue et observée par tout le royaume de France, composée par lean Imbert, illustrée et enrichie de plusieurs docles commentaires, etc., par Pierre Guenoys et Bern. Automne. Paris, 1624, aussi 1627, in-4. La plus ancienne édit, que nous connaissions des Institutions forenses de J. Imbert est celle de Paris, Sim. de Colines, 1545, in-8. Le texte latin est plus

ancien. La troisième édition de ce texte, volume infol., impr. à Paris, chez Arn. L'Angelier, en 1543, a pour titre Institutionum forensium Galliæ pene totius, libri IV, aucti et recogniti per Johannem Imbertum, cum auctario regiarum constitutionum novissime editarum. On a aussi V'Enchiridion de J. Imbert, traduit par Nic. Theveneau. Lyon, J. Temporal, 1559, in-8.

Brieve et succincte maniere de proceder... (par P. LIZET). Paris, 1555, in-8.

Pratique judiciaire par DANHOUDERE. Anvers, 1572, in-fol.

La Pratique de Masuer, mise en françois par Ant. Fontanon, et augmentée de trois traités : des successions, des testaments, de la quarte légitime; 6 édit. Lyon, les frères Gabiano, 1594, in-4. La même, édition augmentée de plusieurs annotations et traictez, par Pierre Guenoys. Paris, Vesve Seb. Nivelle, 1606, in-4. Le texte latin a pour titre : Aureus tractatus Domini Masverii judiciorum praxim curiæque parlamenti stilum continens. Item, libellus fugitivus, sive exceptiones nepotis de Monte-Albano. Parisiis, Joan. Petit, 1523, in-8. Réimprimé Lugduni, apud Bened. Bonnyn, sumptibus Jac. Giuncte, 1536, pet. in-8., et plusieurs fois depuis.

2804. La procédure civile du Châtelet, par Pigeau. Paris, 1787, 2 vol. in-4.

2805. Traité de la preuve par témoins, par Danty. Paris, 1769 et 1789, in-4.

Recherches sur l'administration de la justice criminelle chez les Français avant l'institution des parlements, et sur l'usage de juger les accusés par leurs pairs ou jurés, tant en France qu'en Angleterre, par L.-Aug. Legrand de Laleu. Paris, Fantin, 1823, in-8., avec portr. de l'auteur.

Sommaire forme de procéder ès causes criminel. les, par Ant. COLUMBAIN. Paris, 1536, in-16. 2808. La practique et enchiridion des causes criminelles... par Josse de DAMHOUDERE. Louvain, 1555, in-4.

Petit traité des causes criminelles, par Gilles BOILEAU. Anvers, 1555, pet. in-8.

Jac. DÖPLER, Theatrum pœnarum, suppliciorum et executionum criminalium. Sonderhausen, 1693, 2 part. in-4.

2809. Traité de la justice criminelle de France, par Jousse. Paris, 1771, 4 vol. in-4.

2810. Les lois criminelles de France dans leur ordre naturel, par Muyart de Vouglans. Paris, 1780, in-fol.

L'Arbitre charitable, par le prieur de SaintPierre (Alex. de LA ROCHE). Paris, 1668, in-4. fig. La maniere admirable pour découvrir toutes sor⚫ tes de crimes, par BOUVET. Paris, 1659, in-8. 2811. Des procez faitz au cadaver, aux cendres, à la mémoire, etc., par AYRAULT. Angers, 1591, pet. in-4. - Voir les no 2323 et 2416. REGISTRE criminel du Châtelet de Paris, du 6 sept. 1389 au 18 mai 1392. Paris, 1851, 2 vol. gr. in-8.

2813. DECRETS de l'Assemblée nationale constituante, sanctionnés par le roi. Paris, 1789-91, 20 vol. in-4.

2814 Collection générale de lois, proclamations, etc., publiées depuis la convocation des états généraux jusqu'au 18 prairial an II (7 juin 1794). 18 tom, en 23 vol. in-4.

2815. Bulletin des lois, 1re série, du 23 prairial an 11 au 3 brumaire an IV, no 1 à 205, 6 vol. in-8. 2 série, de brumaire an IV au 27 nivôse an VIII, no 1 à 345, 9 vol. in-8. - 3e série, de nivôse an VIII au 30 ventose an XII, no 1 à 362, 10 vol. in-8., y compris les suppléments. - 4e série, du 28 floréal an XII au 30 mars 1814, no 1 à 566, 20 vol. in-8.5 série, depuis le 1er avril 1814 jusqu'au 19 mars 1815, 97 nos en 3 vol. 6° série, du 1er mars 1815 au 30 juin de la même année, 44 nos en 1 vol. Les nos 43 et 44 ne sont pas dans le commerce. - 7 série, du 25 juin 1815 jusqu'au 16 septembre 1824, 698 n° en 19 vol. ge série,

du 16 septembre 1824 au 28 juillet 1830, 375 nos en 12 vol.-9e série, août 1830 jusqu'au 24 février 1848, 1re part., 155 no en 7 vol.; 2 part., 1455 nos en 36 vol.; 2° part., 2o section, ou partie supplémentaire, 937 nos en 33 vol. -10 série, du 24 février 1848 au 2 décembre 1852; partie principale, 598 n** en 10 vol.; part. supplémentaire, 290 nos en 10 vol. — 11a série, du 2 décembre 1852 à fin de 1862, partie principale, 1079 nos en 20 vol.; partie supplémentaire, 908 nos en 20 vol,- Tables du 5 inaj 1789 jusqu'au 1er avril 1814, par Rondonneau, 4 vol. in-8. Table décennale du 1er avril 1814 au 31 décembre 1823, par Longchampt, 1827, 1 vol. Autre du 1er janvier 1824 au 31 décembre 1833, par le même, 1835, 1 vol.

Table décennale du bulletin des lois, depuis le 1er avril 1814 jusqu'au 31 décembre 1823, rédigée par E. Longchampt. Paris, impr. roy., 1827,1 vol. =Table décennale du Bulletin des lois, depuis le 1" janvier 1824 jusqu'au 31 décembre 1833, rédigée par le même. Paris, impr. roy., 1835, 1 vol.=Table décennale du Bulletin des lois, du 1er janvier 1834 Jusqu'au 31 décembre 1843, rédigée par le même. Paris, impr. roy., 1844, 1 vol. = Table décennale du Bulletin des lois du 1er janvier 1844 jusqu'au 31 décembre 1853, rédigée par le même. Paris, impr. impér., 1856.

2816. Bulletin annoté des lois, décrets, ordonnances, etc., de 1789 à 1830, par M. Lepec, avec des notices par MM. O. Barrot, Vatimesnil et Ymbert. Paris, P. Dupont, 1834-40, 20 vol. in-8. - Table générale analytique et alphabétique des lois. 2 vol. in-8. (Continué par le journal des Notaires, no 2947.) 2817. Corps du droit français, 1789 à 1854, recueil complet des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, etc. avec une table analytique des matières, par C.-M. Galisset. Paris, 1829-1855, 13 vol. gr. in-8.

2818. Recueil général des lois et ordonnances de 1789 à 1831. Paris, 1830 et suiv., 33 vol. in-8. et 2 vol. de tables. Depuis 1855, cet ouvrage fait suite au Corps du droit français de Galisset). Seconde série, 1831 à 1863 inclusivement, 38 vol. in-8. Se continue par abonnement.

2819. Lois, décrets, ordonnances et avis du conseil d'État, de 1789 à 1858, par Carette, avec table alph. de 1791 à 1854. Paris, 4 vol. in-4. (Se continue.) 2820. Collection complète des lois, décrets, règlements et avis du conseil d'Etat, de 1789 à 1830 inclusivement, publ. par M. Duvergier; 2o édition. Paris, 1834, 30 vol. in-8. — - Suite, 1831 à 1863, 22 vol. in-8. Table générale, jusqu'en 1830,

2 vol. in-8. 2822. Lois civiles, ou code civil intermédiaire, ou collection des lois rendues sur l'état des personnes et la transmission des biens, depuis le 4 août 1789 jusqu'en mars 1804 (par J.-B. Sirey). Paris, 1813, 4 vol. in-8.

2823. Recueil complet des lois et ordonnances du royaume, depuis la restauration, par M. ISAMBERT. Paris, 1820-27, 17 vol. in-8.

C. Codes.

2824. Codes de la législation française,... avec des annotations et des tables, par Nap. Bacqua de Labarthe; nouvelle édition, refondue et modifiée. Paris, Dupont, 1863, 2 vol. in-8. à 2 col.

Code général des lois françaises, continué et mis au courant chaque année par un supplément...; avec des annotations, suivi d'une table générale alphabétique, et d'une table chronologique, par MM. Emile Durand et Emile Paultre. Paris, Cosse et Marchal, 1862, 2 vol. gr. in-8. à 2 col., avec un supplément pour les années 1862 et 63. 2825. Manuel du droit français par Paillet. Paris, 1837, in-4., ou 2 vol. in-8.

2826. Législation civile, commerciale, de la France, ou commentaire et complément des cinq codes, par le baron Locré. Paris, 1826-1832, 31 vol. in-8.

-

Les codes annotés de Sirey; édition refondue, par P. Gilbert, avec le concours, pour la partie criminelle, de MM. Faustin Hélie et Cuzon. Paris, Cosse, 1859-62, 3 vol. in-8. ou in-4.

Codes et lois de France tenus toujours au courant, ou droit français, avec concordance et annotations, par Paillet. Paris, 1855, 2 vol. gr. in-8.

Les codes français conformes aux textes officiels ; nouvelle édition, entièrement refondue, par RoyerCollard et Mourlon. Paris, Marescq, 1863, in-8.

Les codes français...., précédés de la constitution, suivis d'un supplément par L. Tripier. Paris, 1864, in-8.

Les codes de l'empire français, avec un supplément, etc., par A.-F. Teulet. Paris, Marescq, 1863, in-8. 2827. Les codes français expliqués par des exemples et par la jurisprudence... par J.-A. Rogron; 5o édit., corrigée et augmentée des arrêts-principes rendus jusqu'à ce jour. Paris, Plon, 1863, 2 vol. in-4. de VIII et 1700 pp.

a. Code civil: Texte et Commentaires généraux.

2828. CODE Civil des Français. Paris, 1804, in-4., in-8. et in-32.

2829. Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil..... Discussion au conseil d'Etat et au tribunat, par Favard de Langlade. Paris, Didot, 1838, 2 vol. gr. in-8.

2830. Procès-verbaux du conseil d'Etat, contenant la discussion du projet de code civil, an XI et an XII. Paris, imprimerie de la république, an XII (1808), 5 vol. in-4. Table analytique et raisonnée, rédigée par M. Bousquet. Paris, 1808, in-4.

2831. Analyse raisonnée de la discussion du code civil au conseil d'Etat, par de Malleville; 2e édition. Paris, 1822, 4 vol. in-8. 2832. Observations du tribunal de cassation sur le projet de code civil. Paris, an x, in-4. 2833. Observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil. Paris, ans IX et X, 4 vol. in-4. 2834. Analyse des observations des tribunaux d'appel et du tribunal de cassation, sur le projet de code civil. Paris, 1802, 2 part. en 1 vol. in-4. 2835. Recueil complet des travaux préparatoires du code civil..... par P.-Ant. Fenet. Paris, 1829 (nouv. titre, 1836), 15 vol. in-8.

2836. Code civil annoté des opinions de tous les auteurs qui ont écrit sur notre droit, par La Haye et Waldeck-Rousseau. Paris, 1844, in-4.

2837. Esprit du code civil, par Locré. Paris, 1807-14, 7 vol. in-8. Les 6 premiers vol. sont aussi imprimés en 5 vol. in-4.

2838. Le droit civil français suivant l'ordre du code, par TOULLIER; 6o édit. publiée par Duvergier, 14 vol. in-8. (La table n'a pas été refaite pour cette édition.) 15 vol. in-8. Continuation par M. Duvergier, 1835 et ann. suivantes, in-8. tom. i à VI. 2839. Cours de droit français suivant e code civil, par A. Duranton. Paris, 1828-42, 22 vol. in-8., y compris la table; 4o édition, 1844, 22 vol. in-8.

Théorie raisonnée du code civil, par Marc-Jos.Fréd. Taulier. Paris, 1840-47, 7 vol. in-8.

Commentaire sur le code Napoléon, par J.-M. Boileux; 6e édition. Paris, Marescq, 1854-60, 7 vol. in-8., tomes I à VII. (La 1re édition du 1er vol. porte le titre de Commentaire sur le code civil, 1828.) Programme du cours de droit français fait à la faculté de Paris, par A.-M. Demante; 3e édit. Paris, 1840, 3 vol. in-8.

--

Cours analytique de code Napoléon, par Ant.Mar. Demante, continué par Colmet de Santerre. Paris, 1848, et ann. suiv. 4 vol. in-8.

Le droit civil français, par K.-S. Zachariæ, traduit de l'allemand sur la 5e édition et rétabli suivant l'ordre du code Napoléon, par G. Massé et Ch. Vergé. Paris, A. Durand, 1853-56, 5 vol. in-8.

Cours de droit civil français, d'après l'ouvrage allemand de C.-S. Zacharia, par C. Aubry et C. Rau; 3e édit., entièrement refondue et complétée. Paris, Cosse et Marchal, 1856 et années suiv., 6 vol. in-8.

Concordance entre les codes civils étrangers et le code Napoléon; 2e édition, entièrement refondue et augmentée de la concordance de la législation de plus de quarante pays, par Ant. de SaintJoseph, terminé et publié par son fils. 1856-57, 4 vol. gr. in-8.

Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale.... par S. E. le cardinal Gousset; 8 édit. Paris, Belin, 1863, in-18 de XVIII et

b. Traites speciaux sur differents titres du Code civil.

2842. Questions transitoires sur le code civil, relatives à son autorité sur les actes antérieurs à sa promulgation, par M. Chabot (de l'Allier). Dijon, 1829, 3 vol. in-8.

Cours de droit français sur l'état des personnes, par Proudhon; 3e édit. revue et augmentée par M. Valette. Paris, 1848, 2 vol. in-8. Un 3 vol. a paru en 1857.

Principes de l'interprétation des lois, des actes et des conventions entre les parties, spécialement de la législation étrangère concernant l'étranger en France, par M. Delisle. Paris, Cosse, 1852, 2 vol. in-8. avec une table générale.

Traité du mariage et de ses effets, par M. Allemand. Riom et Paris, Durand, 1847, 2 vol. in-8. Traité des enfants naturels, mis en rapport avec la doctrine et la jurisprudence, par Emile Cadrès. Paris, Videcoq, 1847, in-8.

Traité des minorités et tutelles, par M. Magnin. Paris, 1833, 2 vol. in-8.

Traité de la minorité et de la tutelle, par M. de Freminville. Clermont-Ferrand, 1846, 2 vol. in-8.

Code de la noblesse française, ou précis de la législation sur les titres, épithètes, noins, particules nobiliaires et honorifiques, les armoiries, etc., par le comte P. de Semainville; 2e édit. augmentée. Paris, Durand, 1860, in-8. de 815 pp.

2843. Traité du domaine public, ou de la distinction des biens considérés par rapport au domaine public, par J.-B.-Victor Proudhon; 2e édit. Dijon, 1846, 4 vol. en 5 part. in-8.

Traité du domaine de propriété, ou de la distinction des biens considérés par rapport au domaine privé, par Proudhon. Dijon, 1859, 3 vol.

in-8.

2844. Traité du domaine comprenant le domaine public, le domaine de l'Etat, le domaine de la couronne, le domaine public municipal, etc., par Gaudry. Paris, Durand, 1862, 3 vol. in-8.

2845. Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie, par Proudhon; 2 édit., augmentée par Curasson. Dijon, 1836, 7 vol. in-8. (La première édition, 1823-27, est en 9 vol., y compris la table.)

Traité des servitudes, ou confrontation du droit francais avec les lois romaines, concernant les droits d'usage et les services fonciers, par M. Gavini de Campile. Bastia et Paris, 1854-1856, 2 vol. in-8. (Il y en aura un 3.)

Traité des servitudes d'utilité publique... par J. Jousselin. Paris, Videcoq, 1850, 2 vol. in-8.

Traité de la législation des bâtiments et constructions. Doctrine et jurisprudences civiles et administratives..., par M. Frémy-Ligneville. Paris, Carilian-Gœury, 1848, 2 vol. in-8. 2847. Commentaire sur la loi des successions, formant le titre premier du livre III du code civil; par Chabot (de l'Allier); édition augmentée de notices sur l'auteur (par M.-L.-H. Moulin). Paris, Warée, 1840, in-8. Autre édition, accompagnée d'observations par M. Belost-Jolimont. Dijon, Lagier, 1840, 2 vol. in-8. - Autre édition augmentée par M. Mazerat. Paris, Cotillon, 1849, 2 vol. in-8.

Traité des donations, des testaments et de toutes

autres dispositions gratuites..., par M. Grenier. 4* édit., augmentée par M. Bayle-Mouillard. Clermont-Ferrand, 1849, 4 vol. in-8.

Commentaire du titre des donations et testaments, par M. Coin-Delisle; nouvelle édition. Paris, Durand, 1855, in-4.

Des donations entre-vifs et des testaments, par par E. Saintespès-Lescot; ouvrage précédé d'une introduction historique, par M. Isambert. Paris, Durand, 5 vol. in-8. (Le dernier en 1861.)

De la portion de biens disponible et de la réduction, par C.-J. Beautemps-Beaupré. París, A. Durand, 1855, 2 vol. in-8.

2849. Lois des bâtiments, ou nouveau Desgodets, par M. Le Page. Paris, 1808, in-4., ou 1828 (aussi 1857, Marescq), 2 vol. in-8.

Traité des obligations, ou commentaire du titre ni du livre III du code civil, par M. Poujol. Colmar, 1846, 3 vol. in-8.

2850. Traité général de la responsabilité, ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats..., par M. A. Sourdat. Paris, Cosse, 1852, 2 vol. in-8.

2851. Théorie et pratique des obligations, ou commentaire des titres i et IV, livre III du code Napoléon, par M. L. Larombière. Limoges et Paris, Durand, 1857-58, 5 vol. in-8.

Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens, par A. Rodière et P. Pont. Paris, Cotillon, 1847, 2 vol. in-8.

Des dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre époux..., par Armand Bonnet. Paris, Durand, 1859-60, 3 vol. in-8.

Traité du mariage et de la séparation de corps, par C. Demolombe. Paris, Durand, 1860, 2 vol. in-8.

Régime dotal et communauté d'acquet, sous la forme de commentaire, par M. Bellot des Minières. Paris, Durand, 1851-54, 4 vol. in-8. 2853. Traité des minorités, tutelles et curatelles, etc., par M. Magnin. 1833, 2 vol. in-8.

Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine sur les priviléges et hypothèques, l'ordre, la saisie immobilière et la surenchère, contenant un commentaire sur la loi sur la transcription, par M. L.-E. Hervien; 3o édit. Paris, 1859, in-4. 2854. Traité du crédit foncièr, ou explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France, par J.-B. Josseau. Paris, Cosse, 1853, in-8.

Examen critique et pratique du commentaire de M. Troplong sur les priviléges..., suivi d'un appendice sur la transcription en matière hypothécaire, par F. Mourion. Paris, Marescq, 1855, 2 vol. in-8. Voir le n° 2840.

Commentaire ou explication au point de vue pratique de la loi du 29 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. Grosse; 2° édit. Paris, 1858, in-8. (Première partie.)

Traité théorique et pratique de la transcription et des innovations introduités par la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire, par Mourlon. Paris, 1862, 2 vol. in-8.

De la transcription en matière hypothécaire, par M. Flandin. Paris, Cosse et Marchal, 1861, 2 vol. in-8.

Concordance entre les lois hypothécaires étrangères et françaises; contenant les textes et résumés des lois hypothécaires des Etats suivants (au nombre de 53). Paris, Videcoq, 1847, gr. in-8.

Régime hypothécaire, par J.-C. Persil; 4 édition. Paris, 1833, 2 vol. in-8.

2856. Philosophie de la procédure civile, mémoire sur la réformation de la justice, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques; par R. Bordeaux. Paris, Durand, 1857, in-8.

Code de procédure civile. Paris, in-4., in-8. et in-32.

2857. Observations de la cour de cassation et des tribunaux d'appel sur le code de procédure civile. Paris, 2 vol. in-4.

2858. Esprit du code de procédure civile, par Locré. Paris, 1816, 5 vol, in-8.

2859. Dictionnaire de procédure civile et commerciale, par Bioche; 3e édition. Paris, 1861-62, 6 vol. in-8.

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Nouveau formulaire de procédure civile, commerciale et criminelle, par Bioche. Paris, Durand, 1863, in-8.

2860. La procédure civile des tribunaux de France, par Pigeau; 5e édition revue par M. Crivelli. Paris, 1824, ou 1828, 2 vol. in-4.

2861. Introduction à la procédure civile, par Pigeau; 5e édition, revue et corrigée par M. Poncelet. Paris, 1833, in-18.

2862.

Lois de la procédure civile et administrative, par C.-L.-J. Carré ; 4o édit., mise par un supplément au courant de la législation et de la doctrine jusqu'en 1860, par M. Chauveau Adolphe. Paris, Cosse, années diverses jusqu'en 1862, 10 tom. en 12 vol. in-8., savoir: Lois de la procédure, 6 tom. en 8 vol.- - Supplément, 1 volume de plus de 900 pp. Procédure administrative, 1 vol. Table analytique par ordre alphabétique, 1 vol. 2863. Commentaire sur le code de procédure civile, par M. Thomine-Desinazures. Caen, 1832, 2 vol. in-4.

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2864. Cours de procédure civile, par Berriat SaintPrix; 7° édit., refondue et mise au courant de la législation par Félix Berriat Saint-Prix. Paris, 18351855, 2 vol. in-8.

Théorie de la procédure civile, par M. Boncenne, continuée par M. O. Bourbeau. Paris, 1837 à 1847, 6 vol. in-8. (la continuation forme les tom. V et VI). Le tome VII ou 3o de la continuation (1863), par M. Bourbeau, contient la justice de paix. 2865. Leçons de procédure civile, contenant le commentaire du code de procédure par Boitard; publiées par Gustave de Linage, revues, annotées, complétées par G.-F. Colmet-Daage; 8o édition. Paris, Cotillon, 1863, 2 vol. in-8.