 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 ページ
...trésor et quelconques autres ordonnances , mandemens., restrictions ou defiense* a ce contraire , et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, sauf toutes voie» en autres choses nostre droit et l'au.tri*y... | |
 | France - 1822 - 588 ページ
...tout ainsi que ont aceoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite boucherie. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre notre scel ordonné en l'absence du grand à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit... | |
 | France - 1822 - 596 ページ
...autrement en estre fait réparation ou pugnilion telle que au cas en appartiendra. Si donnons etc. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons signé cesdicles présentes de nostre main, et à Scellés fuit mettre nostre scel, sauf toutes voyes... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1833 - 466 ページ
...aucun empeschement lui estoit fait ou mis au contraire, si lui facent mettre tantost et sans delay à plaine délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes. Donné à Paris ou mois de septembre l'an de... | |
 | 1836 - 956 ページ
...ou empesché en corps ne en biens en aucune manière ; mon son corps et ses biens non confisquez , se aucuns en sont pour ce prins, saisiz, levez ou...délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit... | |
 | 1836 - 954 ページ
...aucuns en sont pour ce prins, saisiz, levez ou arrestez, lui mectent ou facent mectre sans délaya plaine délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit... | |
 | Félix Solar, Louis Defau - 1842 - 348 ページ
...à nôtre vivant , ou aptes nôtre décès le langage se change, ainsi comme le cas le requerra. Et que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre nôtre scel à ces présentes. Donné en nôtre Châtel de Meleun ou mois d'Octobre l'an de... | |
 | 1844 - 652 ページ
...au premier estât et deu , et ses biens, s'aucuns en sont ou estoient pour ce prins et detenuz. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, Nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Saint... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 518 ページ
...faict , mis , ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire, car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel à ces d. présentes. Donné à Saint-Germain en Laye, au mois de février,... | |
 | Société des études historiques - 1853 - 774 ページ
...s'aucuns estoientpource empcschez ou arrestez, les luy mectent ou facent tantost et sans delay mectre à plaine délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre a ces présentes nostre scel ordonné en l'absence du grant. Sauf... | |
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Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre... 
