 Code de la presse, on tableaux alphabétiques, indicatifs de tons les crimes, délits et contraventions qui peuvent être commis par les voies de publication , de la juridiction à laquelle ils sont soumis , des peines qui leur sont applicables; par M....  Repertorium der gesammten deutschen Literatur - 811 ページ 編集 - 1837全文表示 - この書籍について
 | 1838 - 988 ページ
...tableaux alphabétiques, indicatifs de tons les crimes, délits et contraventions qui peuvent être commis par les voies de publication , de la juridiction...sont soumis , des peines qui leur sont applicables; par M. Ferdinand Pegat, in-4°. Paris, Delamotte. Prix, 6fr. 5o c. Résumé historique de l'introduction... | |
 | 1838 - 978 ページ
...les crimes, -délits et contraventions qui peuvent être commis par les voies de publication , delà juridiction à laquelle ils sont soumis, des peines qui leur sont applicables; par M. Ferdinand Pegat, in-4". Paris, Oelamotte. Prix, fifr. 5o c. Résumé historique de l'introduction... | |
 | 1838 - 1000 ページ
...tous les crimes, délits et contraventions qui peuvent être commis parles voies de publication, delà juridiction à laquelle ils sont soumis, des peines qui leur sont applicables; par M. Ferdinand Pegat, in-4°. Paris, Delamotte. Prix, 6fr. 5o c. Résumé historique de l'introduction... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1854 - 672 ページ
...Tableaux alphabétiques indicatifs de tous les crimes, délits et contraventions qui peuvent être commis par les voies de publication, de la juridiction...laquelle ils sont soumis, des peines qui leur sont applicablesjetc. Ouvrage auquel on a joint des notes générales sur les immunités 'admises par là... | |
 | Joaõ Felipe Monteiro - 1870 - 690 ページ
...Tableaux alphabétiques et indicatifs de tous les crimes, délits et contraventions qui peuvent être commis par les voies de publication ; de la juridiction...sont soumis, des peines qui leur sont applicables, etc., etc. 1 v. in-folio 8SOW PÉLIN. — Les Mystères de la procédure. Physiologie du palais de... | |
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