Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France, 第 1 巻L. Hachette et cie, 1855 - 706 ページ |
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lxiii ページ - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
88 ページ - Nous déclarons, en conséquence, que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles; qu'ils ne peuvent être déposés...
88 ページ - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État.
121 ページ - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.
119 ページ - ... du conseil d'État. Art. 50. Le conseil d'État est chargé, sous la direction du président de la république, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration.
129 ページ - Les agents de change et courtiers qui seront nommés en vertu de l'article précédent auront seuls le droit d'en exercer la profession, de constater le cours du change, celui des effets publics, marchandises, matières d'or et d'argent, et de justifier devant les tribunaux ou arbitres la vérité et le taux des négociations, ventes et achats.
119 ページ - Il prononce, d'après un semblable renvoi. 1° Sur les conflits qui peuvent s'élever entre l'administration et les tribunaux. 2° Sur les affaires contentieuses dont la décision était précédemment remise aux ministres.
xlix ページ - Colas, godronneur des collets de sa femme et friseur de ses cheveux, mercier du Palais, visiteur des étuves, gardien des Quatre-Mendiants, père conscrit des Blancs-Battus et protecteur des Caputiers.
xviii ページ - Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de la France en matière d'impôts, ou Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant à la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au mois de juin 1775; publiés sous l'inspection de M.
xxii ページ - Ministre ivre d'orgueil, tranchant du souverain, Toi qui, sans t'émouvoir, fais tant de misérables, Puisse ta poste absurde aller un si grand train, Qu'elle te mène à tous les diables I que dans ma famille on meurt de la goutte à cinquante ans.