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ブックス L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire,... の書籍検索結果
" L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire, et ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera chargé de la correspondance , et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - 279 ページ
1793
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Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - 1793 - 162 ページ
...procureurs-généraux-syndics des départémens , sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...dans la partie d'exécution confiée aux directoires do départemens. VII. Les présidens et les secrétaire* des comités révolutionnaires et de surveillance,...

Gazette des nouveaux tribunaux, 第 9 巻

1794 - 556 ページ
...présidens et les procureurs-syndics des départemens , sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...mois. Le président sera chargé de la correspondance , «t de la réquisition et survcillance particulière dans la partie d'exécution confiée aux directoires...

Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: 1er ...

France - 1807 - 678 ページ
...procureursgénéraux syndics des départemens , sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera charge de la correspondance , et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution...

Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres civiles ..., 第 2 巻

Alph. de Beauchamp - 1820 - 484 ページ
...procureurs généraux-syndics des départemens sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...VII. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance, seront pareillement renouvelés tous les quinze jours , et ne...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 430 ページ
...procureurs généraux: syndics des départemens sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. "j. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance, seront pareillement...

Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres civiles ..., 第 2 巻

Alph. de Beauchamp - 1820 - 500 ページ
...des départemens sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera atternatif entre les membres du directoire, et ne pourra durer...la réquisition et surveillance particulière dans ta partie d'exécution confiée aux directoires de département. VII. Les présidens et les secrétaires...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820 - 434 ページ
...président sera alternatif tntre les membres du directoire , et ne pourra durer plus d'un mois. La président sera chargé de la correspondance et de...d'exécution confiée aux directoires de département. 7. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront .pareillement...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 422 ページ
...procureurs-généraux-syndics des départemens, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département (i). 7. Les présideus et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance , (i)...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., 第 5 巻

France - 1839 - 602 ページ
...procureurs-généraux-syndics des départemens, sont également supprimés. • L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département (2). 7. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront...

Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Etienne Mouttet - 1841 - 728 ページ
...procureurs-généraux-syndics des départemens, sont également supprimés. L'exercice des fonctions nes de la rép révotutionnaires et de surveillance seront pareillement renouvelés tous les quinze jours, et ne pourront...




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