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ブックス En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le... の書籍検索結果
" En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - 106 ページ
1793
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Gazette des nouveaux tribunaux, 第 11 巻

1795 - 460 ページ
...JJologniel , Gallon , Durassier , Bataillé , Jolly , Pinard ; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés seront écroués sur les registres de ladite maison d'arrêt pour y rester comme...

Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la journée ..., 第 2 巻

Pierre Turbat - 1798 - 468 ページ
...soit donné acte par le tribunal assemblé, delà présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur...à intervenir, Marie - Antoinette se qualifiant de Lorrahie d'Autriche , veuve de Louis Capet , actuelle.ment détenue dans la maison d'arrêt, dite de...

Procès de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procès de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814 - 462 ページ
...diligence , et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance a intervenir, Marie-Antoinette se qualifiant de Lorraine d'Autriche , veuve de Louis...actuellement détenue dans la maison d'arrêt , dite de la Conciergerie du Palais , sera écrouée sur lea registres de ladite maison , pour y rester comme...

Mémoires, 第 2 巻

Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - 1820 - 552 ページ
...portée contre Marie-Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne" Phlipon, femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les registres...

Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, 第 49 巻

1820 - 554 ページ
...portée contre Marie -Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les registres...

Mémoires de Madame Roland, 第 2 巻

Madame Roland - 1821 - 464 ページ
...portée contre Marie-Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir , ladite Marie- Jeanne Phlipon , femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les...

Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1827 - 572 ページ
...lui portée contre Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland, sera prise-au-corps, arrêtée et écrouée sur les registres...

Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., 第 29 巻

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 ページ
...soit donné acte par e tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Custine, actuellement détenu en la maison d'arrêt de la conciergerie, sera écroué sur les...

Archives curieuses de la ville de Nantes et des ..., 第 1〜2 巻、第 131 巻

F J Verger - 1838 - 484 ページ
...Bologniel, Gallon, Durassier. Bataillé, Jolly, Pinard ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés seront écroués sur les registres de ladite maison d'arrêt , pour y rester comme...

Dossiers du procès de Charlotte de Corday devant le Tribunal révolutionnaire ...

Charles Vatel, France. Tribunal révolutionnaire - 1861 - 214 ページ
...Public requiert qu'il lui soit donné acte de la Présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir ladite Marie-Anne-Charlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite L'abbaye, sert...




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