Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature, 第 17 巻

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Étienne Lehodey de Saultchevreuil
1792
 

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157 ページ - Fourquevaux, et généralement toutes les corporations religieuses et Congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades...
38 ページ - Français, en 1789. Alors se développa au fond de tous les cœurs une passion différente de toutes les autres ; puisque loin de s'user elle s'accroît par la jouissance , une passion qui absorbe tout ce qui n'est point elle et qui devient tellement impérieuse, que celui...
157 ページ - Comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée nationale. Celles qui discontinueront leur service sans des raisons jugées valables par les directoires de département, sur l'avis des districts, et les observations des municipalités, n'obtiendront que la moitié du traitement qui leur aurait été accordé.
157 ページ - ... malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles...
11 ページ - Gïtte récusation de vingt jurés pourra être faite par plusieurs coaccusés, s'ils se concertent ensemble pour l'exercer; et s'ils ne peuvent s'accorder, chacun d'eux séparément pourra récuser dix jurés. Art. 13. Dans ce dernier cas, chacun d'eux récusera successivement un des jurés, jusqu'à ce que sa faculté de récusation soit épuisée.
112 ページ - Montauban ; vous avez entendu sa pétition : votre comité vous propose le projet de décret suivant : \ • L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports...
157 ページ - Néanmoins dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres et le soin des malades à titre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée nationale.
156 ページ - État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie...
34 ページ - ... qui leur confièrent si long-temps leurs fautes et leurs faiblesses , et qui , trop timides pour entrer dans un complot ordinaire, croient ne pas pécher lorsque le conspirateur est un prêtre , et que la conjuration se fait au pied des autels ? » Et pour déjouer toutes ces machinations quel moyen de répression avez-vous ? Ne...
464 ページ - L'Assemblée nationale , après avoir décrété l'urgence , décrète que les biens des émigrés sont mis sous la main de la nation et sous la surveillance des corps administratifs.

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