 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1832 - 564 ページ
...esté et est la ruine de plusieurs maisons. » Pour à quoy donner ordre, de l'advis de nostre conseil et de » nostre certaine science , pleine puissance et authorité royale , » nous avons ordonné et ordonnons , )> Que toutes rentes constituées en blé de quelque temps , et )> à quelque... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1832 - 566 ページ
...esté et est la ruine de plusieurs maisons. » Pour à quoy donner ordre, de l'advis de nostre conseil et de » nostre certaine science, pleine puissance et authorité royale, » nous avons ordonné et ordonnons, » Que toutes rentes constituées en blé de quelque temps, et » à quelque... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - 496 ページ
...nostre très honnorée dame et mère , de nostre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, et de nostre certaine science , pleine puissance et authorité royale , nous avons dès à présent révoqué et révoquons toutes les commissions extraordinaires qui pourroient avoir... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1839 - 500 ページ
..., nostre très honorée dame et mère , de nostre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, et de nostre certaine science, pleine puissance et authorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui en suit : PREMIEREMENT. « Que les règlemens sur... | |
 | 1839 - 494 ページ
...nostre très honorée dame et mère , de nostre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans , et de nostre certaine science , pleine puissance et authorité royale , nous avons statué «t ordonné , statuons et ordonnons ce qui en suit : PREMIÈREMENT. « Que les règlemens... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 ページ
...nous estre faict représenter ledict édit du mois de mars 1660 en nostre conseil, de l'avis d'icelui et de nostre certaine science , pleine puissance et authorité royale, nous avons, par cet édit perpétuel et irrévocable, sans toutefois rien changer au susdict édit du mois de mars... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1891 - 548 ページ
...impositions faites sur eux A ces causes et autres, à ce nous mouvans, de l'avis de nostre conseil et de nostre certaine science, pleine puissance et authorité royale, nous avons par le présent édil perpétuel el irrévocable, créé, érigé et établi, créons, érigeons et... | |
 | Antoine Louis Lacordaire - 1853 - 226 ページ
...nostre conseil d'État qui a vu l'édit du mois de janvier 1607 et autres déclarations et règlemens rendus en conséquence et de nostre certaine science,...disons, statuons et ordonnons ainsi qu'il en suit : i. « C'est à sçavoir que la manufacture des tapisseries et autres ouvrages demeurera establie... | |
 | France. Commission française sur l'industrie des nations - 1856 - 1052 ページ
...convenable à « cet cfTci . A CES CAUSES et autres considérations à ce nous « mouvans, de l'advis de nostre conseil d'Etat, qui a vu l'édit «du mois...manufacture des tapisseries et « autres ouvrages demeurera establie dans l'hostel appelé des « Gobelins, maisons et lieux et deppendances à nous appar« tenant,... | |
 | Philippe de Chennevières - 1860 - 556 ページ
...Conseil, qui a vu l'édit du mois de janvier mil six cens sept et autres déclarations et réglemens rendus, en conséquence et de nostre certaine science,...ordonné, disons, statuons et ordonnons ainsi qu'il suit : I C'est à scavoir que la manufacture des tapisseries et autres ouvrages demeurera establie... | |
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... rendus en conséquence et de nostre certaine science, pleine puissance et authorité royale, nous avons dict, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ainsi qu'il en suit : i. 
