ページの画像
PDF
ePub

Que la Monarchie a deuancé de près de neuf siècles l'Institution du Parlement tel qu'il est à ceste heure; que l'authorité de cet Auguste Corps n'est ny première, ny absolue, ny indépendante; mais qu'elle est seulement empruntée, limitée et soumise à vn plus haut ressort; que les Roys de France sont les seuls Pères véritables et les seuls Iuges Souuerains de leurs Suiets; que pour ceste raison leurs Vassaux leur prestent serment de fidélité et leur rendent vne parfaite et religieuse obéissance; que, comme le rayon dériue du Soleil et n'a de clarté que celle qui luy vient de ce Roy des astres, ainsi vostre puissance découle toute entière de celle du Monarque, selon l'aueu syncère que vous auez fait vous mesmes depuis peu, dans la dernière de vos Remonstrances contre le cardinal Mazarin1.

Ce qui nous fait bien voir que, comme vn ruisseau se tariroit luy mesme s'il épuisoit la source qui luy donne la naissance, ainsi vostre authorité se perdroit enfin et se détruiroit infailliblement elle mesme, si elle entreprenoit de ruiner celle du Roy, dont elle tire son principe; que si les Roys vous ont fait l'honneur de vous ressentir de l'éclat de leur pourpre, ils n'ont iamais eu l'intention de s'en despouiller eux mesmes, et s'il leur a plû de vous laisser vne partie assez considérable de leur authorité, ils n'ont iamais pensé à vous associer à la Maiesté de l'Empire, qui réside originairement et incommuniquablement en leur personne sacrée.

Que l'establissement, la distinction et la multiplication

Relation véritable de ce qui s'est fait et passé dans l'audience donnée à Saint-Denys... à MM. les députés du Parlement, etc. [3201]; Relation de ce qui s'est passé à la Cour en la réception de MM. les députés du Parlement de Paris [3114].

des administrateurs de la Iustice, la prouision de vos Offices, le serment de fidélité, le Marc d'Or, le droit Annuel, le rachapt de la Paulette, les Éuocations, du moins en certains cas les lettres de Iussion, le rétrécissement ou l'estendue de vostre Iurisdiction à telles matières ou à telles personnes qu'il plaist à sa Maiesté, les termes mesmes dont vos arrests sont conceus et signifiez, DE PAR LE ROY, marquent assez éuidemment les iustes limites de vostre pouuoir et la soumission en laquelle vous deuez demeurer.

Que l'authorité de Roy et celle de Iuge estant deux choses inséparables, le Roy se seruant de vous comme de I'vn des doigts de sa main de Iustice, il ne la quitte non plus que son Sceptre et son Espée, quand il en donne la garde et l'vsage à son Connestable; qu'il n'appartient nullement aux Subalternes de trancher du Souuerain et qu'il n'y a que le Prince qui puisse dire auec authorité absolue: TEL EST NOSTRE PLAISIR.

Que le nom de Parlement, dans sa première Institution, n'appartient qu'aux Estats Généraux composez des Ordres du Royaume; qu'il n'a esté reserué à vostre Illustre Corps que pour le soulagement des Princes et des Suiets, afin que la Iustice fust rendue et plus promptement et plus facilement.

Que l'autre Tiltre qui rend vos Arrests solennels, est celuy de la Cour, parce que vous devez marcher auec et après le Prince qui la réunit en sa personne : les Aigles (sic) se trouuant tousiours auec le corps, et le corps, à moins que de faire vn monstre, ne subsistant que par I'vnion auec son Chef; que toute l'authorité enfermée sous ces deux noms se borne dans les Arrests pour la Justice contentieuse et dans les Remonstrances pour

les Édits du Souuerain; qu'on n'en peut prétendre dauantage sans vsurpation; que les dépositaires d'vne chose n'en sont pas les propriétaires et que, quand vous seriez les Tuteurs du pupille, vous n'en seriez pas les pères pour

cela.

Que la vente des charges dont l'abus augmente à l'infiny, ne vous donne pas plus de droits que quand elles se donnoient au pur mérite, par commission, par choix et Élection gratuite, et pour les exercer autant de temps qu'il plairoit au Roy, ce qui dépend encore du bon plaisir seul de sa Maiesté; que les enfans qui sont entrez en la place de leurs pères, ne se peuuent attribuer vne plus grande Iurisdiction que celle qu'ils ont receue par droit d'hérédité.

Que de se figurer que l'authorité souueraine résidast toute entière en Nosseigneurs du Parlement, ce seroit vne vision d'vn esprit malade et vne folie toute pure. Nous auons appris dès le berceau et succé avec le lait ceste véritable maxime, que le point qui ferme la couronne de France, est indiuisible; que les Roys ne doiuent et mesme ne peuuent partager le droit et la gloire de l'Empire auec qui que ce soit. Outre que l'entreprise du contraire choqueroit directement la Maiesté du Prince, ce seroit vn larcin commis sur les autres Ordres du Royaume et vn déréglement prodigieux qui offenseroit aussi tous les autres Parlemens.

L'authorité politique est estendue en tout le corps de l'Estat, en telle sorte qu'elle ne laisse pas d'estre recueillie dans le Chef, comme tous les sens ont le siége dans la teste. C'est ceste partie, maistresse et Reyne de toutes les autres, qui en possède seule la perfection et la plénitude. On a eu recours à l'assemblée des Estats Généraux

dans les nécessitez ou dans les occasions extraordinaires, comme au temps de Charles Martel, de Hugues Capet, du Roy lean, de François Ier, et en d'autres semblables occurences. Mais qui s'imagina iamais que le premier et le second Ordre de ce Royaume Très Chrestien n'eussent aucune part à la direction et à la conduite des affaires publiques?

Nosseigneurs du Clergé sont trop ialoux de leurs priviléges et du rang qui leur est deu par la Sainteté de leur Caractère, pour vouloir estre exclus des communs soins de la Patrie ou n'y estre appellez que pour occuper la dernière place. Cette généreuse Noblesse a l'amour des fleurs de Lys empreint trop auant dans son illustre sang pour abandonner la plus riche succession de leurs an

cestres.

Les Parlemens ne sont ny le Total ni le principal. Ils tiennent lieu seulement dans le Tiers. Celuy de Paris, par ses lettres circulaires', confesse que les autres doiuent au moins luy estre associez, comme ils partagent auec luy vne mesme authorité. Ce sont dix frères d'vn mesme père et d'vne mesme mère, qui sont le Roy et la France, qui ne meurent iamais. L'aisné, pour auoir vne portion plus grande, n'exclut pas entièrement les Puis

nez.

Mais, quand on les verroit tous assemblez en vn mesme corps, leur authorité seroit tousiours empruntée et limitée; elle seroit tousiours soumise à celle du Roy; elle seroit tousiours relatiue à celle des Estats Généraux; elle ne seroit au plus qu'vn Tiers; Nosseigneurs mêmes ne nient

Lettre d'enuoi de l'Arrest du Parlement de Paris en date du 20 iuillet, etc. [1845]; Lettre circulaire du Parlement de Paris enuoyée à tous les Parlemens de France, etc. [1822].

pas que le Clergé et la Noblesse ne soient les deux premières parties.

Nous voyons mesme, par la généreuse réponse des vns et par le discret silence des autres, que tous ces Parlemens ne s'accordent pas tousiours en mesme sentiment; que, ne considérant la Politique que comme vn obiet hors de leur sphère, à Paris on l'euuisage d'vne façon, et partout ailleurs on la regarde d'vne autre; ce qui fait aussi que vos iugemens les plus esclatans et les plus solennels, bien loin d'estre suiuis, se trouuent quelquefois directement choquez et combattus par des Iugemens contraires des autres Cours du Royaume. Et en effet quelle cérémonie et quelle pompe n'auez-vous pas apportées à l'Arrest célèbre et inouy iusqu'à cette heure, par lequel vous auez déclaré Monseigneur le duc d'Orléans Lieutenant Général de la France', et donné sous son Altesse Royale le commandement des Armées à Monseigneur le Prince? Et cependant nous avons veu que cette nouueauté a paru si illégitime à tous les autres Parlemens du Royaume qu'au lieu de l'approuuer, comme vous l'espériez, ils l'ont reiettée d'vn commun accord et deffendu rigoureusement de la reconnoistre en l'estendue de leurs ressors; en quoy celuy de Toulouse mesme a

1 Cela n'est pas tout à fait exact. Les Frondeurs firent publier plusieurs pièces : Relation véritable de tout ce qui s'est passé aux trois dernières assemblées du Parlement tenues les 18, 19 et 20 iuillet, etc. [3252]; Récit véritable de tout ce qui s'est fait et passé..... en parlement... les 19 et 20 iuillet, etc. [3026]; Déclaration du Parlement par laquelle S. A. R. est déclarée Lieutenant général de l'Estat, etc. [900]; mais le Parlement n'y eut aucune part. Au contraire, il protesta par la publication du Véritable arrest du Parlement........ les 19 et 20 iuillet, etc. [3920]. C'était tout ce qui lui restait de force et de liberté.

2 Je ne connais pas ces défenses. Loin de là, je trouve un Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse donné, les chambres assemblées, contre le retour du Cardinal Mazarin, du 29 décembre 1651 [359].

« 前へ次へ »