Avant-projet de révision du code civil: articles 228-555Bruylant-Christophe, 1883 |
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actes administrateur admis ARTICLE autorisation belge Belgique Code civil Code des Pays-Bas Code italien Code Napoléon communauté commune Comparez mes Principes congrégations conjoint conseil d'État conseil de famille contrat corporations illégales cour de cassation curatelle curateur D'après l'avant-projet déclaration demande dire disposition divorce doit domicile enfants adultérins enfants naturels établissements fant femme filiation filiation naturelle fraude gestion héritiers intérêts juge de paix jurisprudence l'acte l'action l'administration l'adoption l'adultère l'aliéné l'autorité paternelle l'empire du Code l'enfant naturel l'époux l'état civil l'incorporation l'interdiction l'interdit l'officier de l'état légale législateur légitime LOCRÉ lois mainmorte mari mariage ment mineur émancipé morale motif nullité pable parents paternité père et mère personne peuvent pourra propriétaire prouver public puissance paternelle quasi-délit raison reconnaissance religieuses Reproduction de l'article résulte s'il séparation de corps sera seul société subrogé tuteur système de l'avant-projet système du Code teur tiers tion titre tribunal tutelle Voyez mes Principes
