Avant-projet de révision du Code civil: articles 1-227

actes de l'état application ARTICLE ascendants auteurs du Code autorisation Belgique capacité cause Code civil Code des Pays-Bas Code hollandais Code italien Code Napoléon Code pénal belge conseil de famille consentement conséquence contrat cour de cassation créan D'après le Code décider déclaration dire disposition divorce doctrine doit domicile enfants établit famille femme formes futurs époux général immeubles intérêt international privé juge jurisprudence l'absent l'acte l'autorisation l'empire du Code l'enfant l'état civil l'étranger l'intérêt l'officier de l'état l'officier public légale LOCRÉ loi du lieu loi nationale loi personnelle lois mari matière ment Merlin meubles mineur ministère public moral motifs nouveau Code nullité parents pays étranger père et mère personnes Portalis présomption publicité puissance maritale quasi-contrats quasi-délit question raison régit règle Reproduction de l'article riage s'il sera société souveraineté statut personnel statut réel succession système de l'avant-projet système du Code théorie ticle tion titre tribunal Tribunat volonté Voyez mes Principes