Oeuvres complètes de Cochin, 第 8 巻Fantin, 1821 |
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7 juin acquéreurs acte adjugé aliéné arrêt Bazole Brissac ceinture funèbre Claude Forcadel Clayette COCHIN commissaires aux saisies comte d'Evreux comte d'Oisy conséquent contrat corvées Courson coutume d'Orléans coutume de Normandie créan créancier Crespières Curbigny curé débiteur déclaration demande disposition domaine donation duc de Luxembourg duché duchesse de Richelieu enfans établi Faimoreau faveur fief Geudreville habitans d'Oisy haute justice héritiers hommage honorifiques jamais juge l'abbaye de Saint-Antoine l'acquéreur l'acte l'aliénation l'arrêt l'arrière-fief l'article l'édit lecture lettres-patentes lods et ventes madame la duchesse mademoiselle d'Armagnac mariage mars ministres Montlhéry mouvance notaire royal nullité ordonné Panou parlement de Toulouse paroisse payer possession prieur principes procureur propriétaire propriété rabattement de décret raison règle rentes requête rescision réunion Rougemont saisies réelles seigneurs de Forges sentence serait sergent seul sieur Bernard sieur Bourgeois sieur de Merinville sieur du Soulier sieur Noblet sieur Poisson suivant tabellion Tancarville terre tion titre vassal vente VIII
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214 ページ - ... forests, s'ils ne sont attachés ou une jambe rompue. Permettons à tous seigneurs, gentilshommes et nobles de chasser et faire chasser noblement, à force de chiens et oiseaux, dans leurs forests et buissons, à toute sorte de gibier, mesme aux chevreuils et bestes noires.
61 ページ - Une femme mariée ne se peut obliger sans le consentement de son mari, si elle n'est séparée par effet, ou marchande publique.
216 ページ - ... à un autre; sans néanmoins qu'ils puissent y envoyer chasser aucuns de leurs domestiques ou autres personnes de leur part , ni empêcher le propriétaire du fief de la paroisse de chasser aussi dans l'étendue de son fief.
208 ページ - Paris porte que l'héritage retiré par retrait lignager est tellement affecté à la famille , que si le retrayant meurt délaissant un héritier des acquêts et un héritier des propres, tel héritage doit appartenir à l'héritier des propres de la ligne dont est venu et issu ledit héritage, et non à l'héritier des acquêts , en rendant toutefois à l'héritier des acquêts le prix dudit héritage.
152 ページ - ... après s'être bien informé de leur bonne et noble génération, et en considération des grands et utiles services qu'ils lui ont rendus, ayant à leurs propres coûts et dépens chassé et assiégé les Anglais ses ennemis hors le château de Mortagne.
197 ページ - En quoi cas il est permis de se pourvoir par simple requête à fin d'opposition contre les arrêts et jugements en dernier ressort, 218.
213 ページ - Chasses en icelles; Ordonné est, que nul n'y pourra chasser , si ceux à qui elles sont données n'y sont, ou leurs gens, et que ce soit pour eux, et en leurs noms.
235 ページ - La lecture du contrat doit se faire publiquement et à haute voix à jour de dimanche, issue de la messe paroissiale du lieu où les héritages sont assis, en la présence de quatre témoins, pour le moins, qui seront à ce appelés et signeront l'acte de la publication sur le dos du contrat dont le curé ou vicaire, sergent ou tabellion du lieu qui aura fait ladite lecture, est tenu faire registre et n'est reçu aucun à faire preuve de ladite lecture par témoins. Pourront, néanmoins, les...
409 ページ - Police. — 2 pièces pap., i impr. 1567-1764. Règlement de la prévôté des marchands relatif aux vagabonds (1567); « Précis sur l'origine et la nature de la juridiction de la ville pour le substitut de M. le procureur général au Bureau de la ville contre le substitut de M. le procureur général au Châtelet
104 ページ - Antirrhétiqués , ou écrits contre les iconoclastes , dont quelques-uns se trouvent dans la Bibliothèque des pères. La présence réelle y est établie de la manière la plus claire et la plus précise.