Code civil de l'empire de Russie: trad. sur les éditions officielles ... par ... Victor Foucher

1er janvier actes actes authentiques ADDITION administrations Appendice à l'art apportionnés autorités bailli cautionnement chambre civile ci-dessus code code civil collége pupillaire colonisés commerce communale compagnie compétente condition conformément constater contestations contrat conventions Cosaques créan créancier curatelle d'après d'emprunt débiteur déclaration délai délivrance désiatines déterminé dispositions district doit doivent domaines de l'état dressé enchères enfants enregistré établissements gage garantie général gouvernement héritiers hypothécaire immeubles judiciaire l'acte de vente l'adjudicataire l'administration l'article précédent l'autorité l'égard l'empire l'envoi en possession l'immeuble légal livres fonciers lois louage des services mandat mandataire marchés et fournitures mariage ment meubles militaire mineur municipale noblesse notaires notaires publics oukases paiement papier timbré parents passation passé personne peuvent présent procédé propriétaire propriété règlements roubles royaume de Jérusalem Russie s'il Saint-Pétersbourg Sect SECTION Ire serfs Sibérie signature somme starosties stipulations succession tabellions testament testateur tiers tion titre tribunal tribunal de commerce tutelle tuteur Varègues vendeur