Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de ParisImpr. impériale, 1865 - 310 ページ |
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Administrations télégraphiques amendement articles austro BRÄNDSTRÖM BRUNNER bureau d'arrivée bureau d'origine bureau de départ bureau télégraphique chevalier DE MINOTTO chiffres colonel DE CHAUVIN COMMISSION DES DÉLÉGUÉS compagnies privées Conférence Convention de Berne correspondances échangées croit CURCHOD Danemark Délégué de l'Italie DÉLÉGUÉS SPÉCIAUX demande dépêche de retour dépêches adressées dépêches d'État dépêches de service dépêches privées dépêches recommandées derniers paragraphes deuxième paragraphe discussion DROUYN DE LHUYS États contractants Etats de l'Union FASSIAUX général DE GUERHARD graphe HAKAR Hanovre Hautes Parties contractantes JAGERSCHMIDT l'adresse l'amendement l'article 31 l'expéditeur l'office Légion d'honneur lettre chargée Majesté l'Empereur mention nombre de mots paragraphe de l'article PAUL DUPRÉ Pays-Bas perçu Portugal premier paragraphe présente Convention procès-verbal Projet de Convention propose proposition Prusse rédaction Règlement relatif remboursement remise à destination réponses payées Russie sémaphores sera Signé VICOMTE H STARING Suède suivant Supprimer taxe de transit taxe internationale télégraphie internationale tion transmission troisième paragraphe Turquie VINCHENT VOUGY
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6 ページ - Lazare, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc:, etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1".
23 ページ - Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. Les...
33 ページ - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
87 ページ - La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination.
15 ページ - Un télégramme porté à domicile peut être remis, soit au destinataire, soit aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou de la maison, à moins que le destinataire n'ait désigné par écrit un délégué spécial, ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eût lieu qu'entre les mains du destinataire seul.
8 ページ - TITRE I" DU RÉSEAU INTERNATIONAL Art. 1°r. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches.
83 ページ - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
29 ページ - Lorsqu'une dépêche, quelle qu'elle soit, a été transmise par une voie différente de celle qui a servi de base à la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche.
26 ページ - Convention , sauf, pour ceux des Etats contractants qui auront organisé ce mode de correspondance , le droit de déterminer , comme il appartiendra, la taxe afférente à la transmission entre les sémaphores et les navires. SECTION IV. De la perception. Art. 44. La perception des taxes a lieu au départ. Soat toutefois perçus à l'arrivée sur le destinataire : 1°...
96 ページ - Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes; l'excédant est compté pour un mot. Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés.