 | 1856 - 780 ページ
...et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Dresde, le 5 du présent niuis de juin, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Un décret, promulgué à Paris, le 28 mars 1852, ayant interdit la réimpression en France des ouvrages... | |
 | 1856 - 1072 ページ
...les actes de ratification respectifs ayant clé échangés à Turin, le 4 du présent mois de mars, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté le Roi de Sardaigne ayant accédé au traité d'alliance conclu et signé à Londres, le 10 avril 1864,... | |
 | 1853 - 846 ページ
...— Un décret porte promulgation de la convention conclue entre la France et Télectorat de Hesse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Un autre décret porte promulgation de la convention de poste concluo entre la France et le royaume... | |
 | France - 1852 - 1340 ページ
...nationale, et les aclœderatilicatious des deux Gouvernements ayant été échangés le 19 août dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. SaMjjesté le roi des Franc lis et le Sénat de la ville libre et MJséaliqn«deHambourg, étant convenus... | |
 | France - 1852 - 1368 ページ
...étrangères, DÉCRÈTE : ART. 1". La Convention conclue, le 13 avril 1801, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle dos marques de fabrique, ayant été approuvée par l'Assemblée nationale, elles actes... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 ページ
...relatif à la promulgation de la convention conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu... | |
 | 1853 - 850 ページ
...relatif it la promulgation de la convention conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu... | |
 | 1854 - 644 ページ
...article additionnel, conclue, le 17 mai 1853, entre la France et le grand-duché de SaseWeimar-Eisenach, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ayant été rat'iûée par les toi gouvernements contractants, et les ratifica lions ayant été échangées le... | |
 | France - 1858 - 662 ページ
...cet acte ayant été échangées a Bruxelles le 3 janvier 1859, ladite Conventiou , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi de Prusse, stipulant, tant en son nom qu'au nom... | |
 | 1854 - 984 ページ
...arches, de 13 mètres d'ouverture et 38 mètres de haut. — A la liste des pays unis avec la France pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, il faut ajouter le grand-duché de Bade, et la principauté de Waldeck. Un décret impérial du 30... | |
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Berne, le 22 décembre dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. 
