Code civil du canton de Zurich de 1887

acquéreur acte action possessoire Argovie articles autorités tutélaires Bluntschli canton de Zurich cantonales cantons de Schwytz capacité civile cause chose Code civil Code fédéral commune Conseil de district constitution contrat coobligés créancier d'après débiteur décès défunt délai descendants légitimes dettes Direction des orphelins dispositions doit dommage donation enfants famille féd fédéral des Obligations femme formalités de chancellerie gage garantie Glaris héréditaire héritiers hypothèque immeuble indemnité judiciaire juridique l'article l'assuré l'assureur l'enfant l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'usufruit législations lettre de créance Lucerne mari mariage ment meubles mobiliers notaire objets pacte successoral parentèle payer père personne en tutelle personnellement possesseur de bonne possession prescription procédure de concours propriétaire du fonds propriété pupille quotité disponible registre foncier règles remboursement rente restitution s'il Schaffhouse servitude seulement Soleure spéciales succession Suisse allemande suiv sûretés tenu testament testamentaire testateur Thurgovie ticle tiers tion titre tribunal tutelle de l'autorité tutelle paternelle tuteur usufruit vendeur zuricois Авт