Madagascar: An Historical and Descriptive Account of the Island and Its Former Dependencies, 第 2 巻

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Macmillan, 1886
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547 ページ - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
557 ページ - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra. « Fait en double expédition, à bord de la Naïade, en rade de Tamatave, le dix-sept décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq.
550 ページ - Reine n'interviendront pas dans les contestations entre Français, ou entre Français et étrangers. Les litiges entre Français et Malgaches seront jugés par le Résident assisté d'un juge malgache. Art. 5. Les Français seront régis par la loi française pour la répression de tous les crimes et délits commis par eux à Madagascar.
266 ページ - The King of Pirates : Being an Account of the Famous Enterprises of Captain Avery, the Mock King of Madagascar ; with his Rambles and Piracies, wherein all the Sham Accounts formerly published of him are detected. In two Letters from himself, one during his Stay at Madagascar, and one since his Escape from thence.
552 ページ - Français devenu locataire d'une propriété immobilière viendrait à mourir, ses héritiers entreraient en jouissance du bail conclu par lui pour le temps qui resterait à courir, avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par les Malgaches. Nul ne pourra pénétrer dans les propriétés, établissements et maisons occupés par les Français ou par les personnes au service des Français que sur leur consentement et avec l'agrément du résident.
235 ページ - Three Visits to Madagascar during the Years 1853— 1854 — 1856. Including a Journey to the Capital, with Notices of the Natural History of the Country and of the Present Civilization of the People. By the Rev. WILLIAM ELLIS, FHS, Author of "Polynesian Researehes.
521 ページ - ... give notice to the importers, consignees, or holders thereof to export the same within three months from the date of such notice, and if this is not done the Siamese Government may seize the said spirits and may destroy them, provided always that in all such cases the Siamese Government shall be bound to refund any duty which may have been already paid thereon. The testing...
454 ページ - Les baux et contrats d'engagement de travailleurs seront passés par acte authentique devant le résident français et les magistrats du pays, et leur stricte exécution garantie par le gouvernement. Dans le cas où un Français devenu locataire d'une propriété immobilière viendrait à mourir, ses héritiers entreraient en jouissance du bail conclu par lui pour le temps qui resterait à courir avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par...
547 ページ - Monsieur le plénipotentiaire, « Conformément au désir que vous avez bien voulu nous exprimer, et afin de lever les doutes manifestés par le gouvernement malgache relativement à l'interprétation de certaines expressions du texte du traité du 17 décembre 1885, nous consentons volontiers à vous fournir les explications suivantes : « Son Excellence le premier ministre vous a chargé de préciser le...
453 ページ - Art. 4. — Les autorités dépendant de la reine n'interviendront pas dans les contestations entre Français ou entre Français et étrangers. Les litiges entre Français et Malgaches seront jugés par le résident, assisté d'un juge malgache. Art.

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