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書籍 Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si... の書籍検索結果 98 件中 1 - 10 件目
" Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra. « Fait en double expédition, à bord de la Naïade, en rade de Tamatave, le dix-sept décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq. "
Madagascar: An Historical and Descriptive Account of the Island and Its ... - 557 ページ
1886
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Histoire de l'Inde ancienne et moderne, ou, L'Indostan considéré ..., 第 2 巻

Alexis Gilbert Henri Collin de Bar - 1814
...SM britannique. — Accordé, 3. • • Les prisonniers seront embarqués pour se rendre en France dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, sans pouvoir cependant y prendre les armes contre les troupes de SM britannique , qu'après l'an...

Histoire de l'Inde ancienne et moderne ou l'Indostan considéré ..., 第 2 巻

Alexis-Guillaume-Henri Collin De Bar - 1814
...commissaires de SM britannique. — Accordé, 3. Les prisonniers seront embarqués pour se rendre eu France dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, sans pouvoir cependant y prendre les armes conlre les troupes de S, M. britannique , qu'après...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., 第 11 巻

Christophe-Guillaume Koch - 1818
...de mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-C. , dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane françoise jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embou1 Vol. II , p. 442. Au reste...

L'Art de vérifier les dates, 第 28 巻

David Bailie Warden, Nicolas Viton de Saint-Allais, Saint-Allais (Nicolas Viton, M. de), Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine Fortia d'Urban (Marquis de) - 1824
..., à Paris, avec M. le duc de Richelieu, un traité portant que SMTF s'engage à remettre à SMTC, dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la r1vière d'Oyapock; des commissaires seront immédiatement envoyés...

L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1824

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1824
...signa, à Paris, avec M. le duc de Richelieu, un traité portant que SMTF s'engage à remettre à SMTC , dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock ; des commissaires seront immé^ diatement...

Histoire du Congrès de Vienne, 第 3 巻

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 ページ
...de mettre à exécution l'art. i07 de l'acte du Congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-C., dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le quatrième...

Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., 第 3 巻

1829
...mettre à exécution l'art. i07 de l'acte du Congrès de Vienne , s'engage à remettre à SMT-C. , dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock , dont l'embouchure est située entre le...

Chronologie historique de l'Amerique, 第 6 巻

David Bailie Warden - 1833
...mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne , SMTF s'engage à remettre à SM TC , dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, la Guiane française, jusqu'à la rivière d'Oyapoc, dont l'embouchure est située entre le 4e...

Histoire de l'empire du Brésil: dupuis sa découverte jusqu'a nos jours, 第 2 巻

David Bailie Warden - 1833
...mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne, SMTF s'engage à remettre à SM TC , dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, la Guiane française, jusqu'à la rivière d'Oyapoc , dont l'embouchure est située entre le...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1835
...désirable. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Copenhague , dans le délai de trois mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité en trois originaux,...




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