 | 1886 - 784 ページ
...avec faculté de renouvellement. |{ Les Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par les Malgaches. || Nul ne pourra pénétrer dans...stipulées par le Traité du 7 août 1868, en faveur do la liberté de conscience et de la tolérance religieuse. Art. 8. Le Gouvernement de la Reine s'engage... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1886 - 294 ページ
...avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par les Malgaches. Nul ne pourra pénétrer dans les...par les personnes au service des Français que sur Jeur consentement et avec l'agrément du Résident. ART. 7. Sa Majesté la Reine de Madagascar confirme... | |
 | 1887 - 602 ページ
...avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par les Malgaches. Nul ne pourra pénétrer dans les...consentement et avec l'agrément du résident. Art. 7. — SM la reine de Madagascar confirme expressément les garanties stipulées par le traité du 8 août... | |
 | Paul Gaffarel - 1888 - 808 ページ
...avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par les Malgaches. Nul ne pourra pénétrer dans les...leur consentement et avec l'agrément du résident. VII. — Sa Majesté la Reine de Madagascar confirme expressément les garanties stipulées par le... | |
 | Henri Le Chartier, G. Pellerin - 1888 - 390 ページ
...avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par les Malgaches. Nul ne pourra pénétrer dans les...les Français, ou par les personnes au service des Francais, que sur le consentement et avec l'agrément du résident. ART. 7. — Sa Majesté la reine... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 ページ
...avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par les Malgaches. Nul ne pourra pénétrer dans les propriétés, établissements et maisons occupées par les Français ou par les personnes au service des Français que sur leur consentement... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1889 - 804 ページ
...avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par les Malgaches. Nul ne pourra pénétrer dans les propriétés, établissements et malsons occupés par les Français ou par les personnes au service des Français que sur leur consentement... | |
 | Lucian Huard - 1890 - 816 ページ
...avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par les Malgaches. Nul ne pourra pénétrer dans les...consentement et avec l'agrément du résident. Art. 7. S. M, la reine de Madagascar confirme expressément les garanties stipulées par le traité du 8 août... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 ページ
...avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'au* taxes foncières acquittées par les Malgaches. Nul ne pourra pénétrer dans les...les Français ou par les personnes au service des Francais que sur leur consentement et avec l'agrément du résident. Art. 7. — Sa Majesté la Reine... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 814 ページ
...résider, circuler et faire le commerce librement dans toute l'étendue de! Etats de la reine. . . Nul ne pourra pénétrer dans les propriétés, établissements et maisons occupés par les Français ou par le» personnes au service des Français que sur leur consentement et avec l'agrément du résident.... | |
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Français devenu locataire d'une propriété immobilière viendrait à mourir, ses héritiers entreraient en jouissance du bail conclu par lui pour le temps qui resterait à courir, avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'aux... 
