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ブックス A ces causes, et autres, à ce Nous mouvans de Notre certaine science, pleine Puissance... の書籍検索結果
" A ces causes, et autres, à ce Nous mouvans de Notre certaine science, pleine Puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de... "
Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay - 44 ページ
Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere 著 - 1813
全文表示 - この書籍について

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 930 ページ
...meilleur choix que de vous pour cette place , vu les preuves que nous avons de votre expérience, de votre zèle et affection pour notre service. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis , ordonné et député , et par ces présentes , signées de notre main , commettons...

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 ページ
...sa capacité , expérience , au fait de la Judicature , de son affection , attachement et fidélité pour notre service. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre très-cher et très-amé Oncle le Duc d'Orléans Régent, mus avons commis, député...

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 850 ページ
...vous nous avez donné des preuves en toutes les occasions que vous avez eues de faire paroître votre affection pour notre service. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant , nous vous avons commis, ordonné et député, commettons , ordonnons et députons par ces...

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 ページ
...les obliger à redoubles leurs soins et leur application pour la conservation de nosdites Forêts. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvans , de notre...certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Hous avons par le présent'Edit , attribué et attribuons auxdits Grands-Maîtres de nos Eaux et Forêts,...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 970 ページ
...dit royaume pays et seigneuries. Pour ces causes et autres justes et raisonnables considérations a ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, ordonné , statué, déclaré cl par la teneur de cette notre présente ordonnance et édit...

1461 à 1756

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 472 ページ
...ladite ville de Pontoise, et voulant pourvoir à ce que la justice y soit rendue à nos sujets, à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre ninin, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu ..., 第 12 巻

France - 1827 - 318 ページ
...notre dit royaume pays et seigneuries. Pour ces causes et autres justes et raisonnables considérations à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, ordonné, statué, déclaré et par la teneur de cette notre présente ordonnance et édit...

Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 ページ
...un temps considérable à prendre différents acquis, nous avons jugé à propos d'y pourvoir : à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé les offices des jurés visiteurs,...

Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., 第 21 巻

Désiré Dalloz - 1849 - 636 ページ
...directement nos intentions sur ce qui peut concerner l'exécution duditédit. A ces causes , et antres à ce nous mouvans , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main , dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous...

Histoire de la Chambre des comptes de Bretagne

Hyacinthe D. de Fourmont - 1854 - 472 ページ
...en conséquence déterminé à rétablir le siège de ses séances en ladite ville de Nantes. A ce» causes, et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance, autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main,...




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