 Les militaires et assimilés de tous grades et de toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection,...  La guerre et la société - 291 ページThéodore Iung, Théodore Jung 著 - 1889 - 334 ページ全文表示 - この書籍について
 | France - 1876 - 1548 ページ
...au 3i mars 1876 serviront jusqu'au 3i mars 1876. 2. Les militaires et assimilés de tous grades et . — r. ; i ; M i M -. . — Établissement d'un...construction d'une caserne... ............... . .... fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non-activité ou... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 ページ
...commune. Jusqu'à présent cela ne s'était jamais fait. La législation actuelle dit que tous grades et toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent...corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection, se trouvent en residence libre, en non-activité ou... | |
 | 1875 - 794 ページ
...mars 1875, serviront jusqu'au 31 mars 1876. Art. 2. — Les militaires et assimilés de tous grades et toutes armes des armées de terre et de mer, ne prennent part a aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions.... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 ページ
...mars 1875, serviront jusqu'au 31 mars 1876. Article 2. Les militaires et assimilés de lous grades et toutes armes des armées de terre et de mer, ne prennent...corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non-activité ou... | |
 | 1876 - 480 ページ
...ou de l'autre liste seront portés devant la chambre civile de la cour de cassation. ARTICLE DEUX. Les militaires et assimilés de tous grades et de...prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leurs corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection,... | |
 | France - 1876 - 144 ページ
...attributions qui lui avaient été enlevées. Art. 2. — Les militaires et assimilés de tous grades ct de toutes armes des armées de terre et de mer ne...quand ils sont présents à leur corps, à leur poste (1) ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection se trouvent en résidence... | |
 | André Lebon - 1876 - 482 ページ
...l'autre liste seront portés directement devant la chambre civile de la cour de cassation. Art. 2. Les militaires et assimilés de tous grades et de...armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vole quand ils sont présents à leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1876 - 454 ページ
...une restriction considérable par suite de l'article 2 qui consacre le principe « que les militaires ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents...leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions » . On a voulu , en édictant cette prohibition , inscrite déjà dans la loi militaire... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 ページ
...une restriction considérable par suite de l'article 2 qui consacre le principe « que les militaires ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents...leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions » . de la hiérarchie et de la discipline , et prévenir l'esprit d'insubordination dans... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1000 ページ
...1". Je donne lecture de l'article 2 : « Art. 2. — Les militaires et assimilés de tons grades et toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leurs corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection,... | |
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