Avant-projet de révision du Code civil, 第 3 巻

ab intestat acte ARTICLE ascendants auteurs charge chose Code civil Code des Pays-Bas Code italien Code Napoléon cohéritiers commun Comparez mes Principes condition conjoint consentement conséquence contractuelle contrat controversée cour de cassation créanciers D'après l'avant-projet débiteur décider déclaration défunt déroge dettes dire disponible disposer disposition doctrine doit domaine donataire donateur donation donne enfants adultérins enfants naturels entre-vifs établi fondations fonds fruits grevé héritiers immeubles intérêts intestat inutile jouissance juge jurisprudence l'acte l'ascendant l'emphytéote l'empire du Code l'équité l'État l'hérédité l'héritier l'indivision l'usufruitier légale légataire législateur légitimes legs libéralité LOCRÉ mainmorte mème ment mobilier motif néerlandais notaire partage père peuvent possesseur Pothier prescription priétaire propriétaire propriété public question raison règle renoncer Reproduction de l'article rescision révocation riverains s'il saisine séparation des patrimoines sera servitude seul successeurs successible succession système de l'avant-projet système du Code taire testament testamentaire testateur teur ticle tiers tion usufruit volonté Voyez mes Principes