Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1826 |
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2.º classe administrateurs agens août Ariège auront AVONS ORDONNÉ bâtimens boutons Brest brevet d'invention capitaine capitaine de frégate centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de comptabilité colonial colonies est chargé commandans commerce commissaire compte Comte DE CHABROL conseil d'administration consul contre-seing contrôleur cour des comptes cour royale d'état au département demande d'un brevet départemens dépenses directeur général dispositions douanes doublure équipages de ligne finances Fleurance fonctionnaires fonderie franchise garde-magasin gouverneur grade grains et farines Guadeloupe idem Ille-et-Vilaine Inscription maritime intendans jour du mois l'article l'exportation des grains l'indemnité l'ordonnance largeur lieutenans lieutenant longueur marine maritime militaires millimètres ministre secrétaire d'état NAVARRE navigation navires nommé octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Paimpol Pair ports préfets présente ordonnance règne le deuxième Saint-Domingue SECTION seigle Sénégal sera seront service sieur Signé CHARLES Signé Comte solde sous-commissaire tion toile traite des noirs trésorier tribunal vaisseau мм
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646 ページ - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
645 ページ - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
645 ページ - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
644 ページ - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
572 ページ - ... besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
650 ページ - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
649 ページ - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition , pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
478 ページ - Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
472 ページ - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
477 ページ - ... toutes marchandises, produits du sol ou des manufactures de France, ou de quelque pays que ce soit soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces...