Motive zu dem Entwurfe eines Bürgerlichen Gesetzbuches für das Deutsche Reich ...: Allgemeiner Theil

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J. Guttentag (D. Collin), 1888 - 395 ページ
 

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15 ページ - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
3 ページ - Consuetudinis ususque longaevi non vilis auctoritas est : verum non usque adeo sui valitura momento ut aut rationem vincat aut legem.
394 ページ - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité.
20 ページ - La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.
3 ページ - Quare rectissime etiam illud receptum est, ut leges non solum suffragio legislatoris , sed etiam tácito consensu omnium per desuetudinem abrogentur.
20 ページ - Leges et constitutiones futuris certum est dare formam negotiis, non ad facta praeterita revocari, nisi nominatim, et de praeterito tempore, et adhuc pendentibus negotiis cautum...
221 ページ - La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public.
103 ページ - ... qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leur...
14 ページ - ÍDiefeíben ®runbfä|5e entfcfjetben über ben ®ef)alt ber Siegeln cessante ratione cessât lex ipsa unb lex posterior, generalis non derogat legi priori speciali.

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