 | Switzerland - 1885 - 1024 ページ
...Art. 6. plaires du dessin ou du modele, par Temploi de la marque. Les delais de priorite mentionnes ci-dessus seront de six mois pour les brevets d'invention, et de trois mois pour les dessins ou modeles industriels, ainsi quo pour les marques de fabrique ou de eommerce. Ils seront augmentes d'un... | |
 | Belgium - 1888 - 484 ページ
...exploitation par un tiers, par la mise en vente 6 d'exemplaires du dessin olí dû modèle, par l'emploi de la marque. • < Les délais de priorité mentionnés...fabrique ou de commerce. Ils seront augmentés d'un mois pouf les pays d'outre-mer. « Vu l'article 3 de la loi du S juillet 188t, qui porte que des arrutes... | |
 | 1887 - 806 ページ
...pendant un délai déterminé à partir de la date du dépôt dans le pays d'origine. « Ce délai sera de six mois pour les brevets d'invention, et de trois mois pour les dessins ou modèles industriels el les marques de fabrique ou de commerce. « 11 sera prolongé d'un mois pour les pays d'oulre-mer.... | |
 | 1886 - 764 ページ
...Il est donc d'avis de fixer les délais pour les brevets à un an, et à trois mois pour les dessius ou modèles industriels ainsi que pour les marques de fabrique ou de commerce. M. le professeur Broch (Norvège) rappelle que l'examen préalable existe eu Norvège ; il pense que,... | |
 | 1880 - 188 ページ
...pendant un délai déterminé à partir de la date du dépôt dans le pays d'origine. rr Ce délai sera de six mois pour les brevets d'invention , et de trois mois pour les dessins ou modèles industriels et les marques de fabrique ou de commerce. «ll sera prolongé d'un mois pour les pays d'outre-mer.... | |
 | 1880 - 244 ページ
...pensée de conciliation, à la proposition de M. le Délégué de la Norvège, et il accepte le délai de six mois pour les brevets d'invention et de trois mois pour les dessins et modèles industriels, ainsi que pour les marques de fabrique ou de commerce. Ces délais pourront... | |
 | 1882 - 664 ページ
...exploitation par un tiers, par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l'emploi de la marque. Les délais de priorité mentionnés ci-dessus...seront augmentés d'un mois pour les pays d'outre-mer. Cet article est un des plus importants du traité; on a été jusqu'à dire dans la discussion que... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 ページ
...exploitation par un tiers, par la mise en venir» d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l'emploi de la marque. Les délais de priorité mentionnés ci-dessus...seront augmentés d'un mois pour les pays d'outre-mer. AI\T. 5. L'introduction par le breveté, dans le pays où le brevet a été délivré , d'objets fabriqués... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 764 ページ
...dessin ou du modèle, pai- l'emploi de la marque. « Les délais de priorité mentionnés ci -dessus seront de six mois pour les brevets d'invention, et...seront augmentés d'un mois pour les pays d'outre-mer. » Cette disposition est justifiée par ce fait que la demande d'un brevet d'invention dans un pays,... | |
 | Italy - 1884 - 472 ページ
...exploitation par un tiers, par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l' emploi de la marque. Les délais de priorité mentionnés ci-dessus...augmentés d'un mois pour les pays d'outre-mer. ART. 5. — L'introduction par le breveté, dans le pays où le brevet a été délivré, d'objets fabriqués... | |
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... par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l'emploi de la marque. Les délais de priorité mentionnés ci-dessus seront de six mois pour les brevets d'invention et de trois mois pour les dessins ou modèles industriels, ainsi... 
