Essai sur l'histoire du droit français: depuis les temps anciens jusqu'à nos jours, y compris le droit public et privé de la révolution française, 第 1 巻Guillaumin et cie, 1859 - 444 ページ |
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220 ページ - Dieu seul , il n'ya puissance en terre , quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois...
392 ページ - L'opposition qui régne à cet égard entre l'esprit du droit romain, toujours favorable à la liberté indéfinie des testateurs, et celui du droit français, qui semble n'avoir travaillé qu'à restreindre et à limiter leur pouvoir, peut être regardée, à la vérité, comme la première origine d'une variété de jurisprudence qui se fait sentir dans cette matière encore plus que dans aucune autre; mais la principale cause d'une si grande diversité a été l'incertitude que les sentiments...
404 ページ - ... encore attachés à la glèbe, sont regardés comme en faisant partie, et confondus pour ainsi dire avec elle; que, privés de la liberté de leurs personnes...
405 ページ - ... ce puisse être, en soient pleinement et irrévocablement affranchis ; et qu'à l'égard de la liberté de leurs personnes, de la faculté de se marier et de changer de domicile, de la propriété de leurs biens, du pouvoir de les aliéner ou hypothéquer, et d'en disposer...
115 ページ - ... toute personne qui mourait était censée se dessaisir de ses biens entre les mains de son seigneur. En sorte que les héritiers étaient obligés de reprendre ces biens du seigneur, en lui faisant foi et hommage, et...
392 ページ - ... les plus essentiels de la jurisprudence pour assurer la validité et l'effet des dernières volontés. Tels sont la solennité ou la forme extérieure des dispositions testamentaires, l'institution d'héritier, le vice de la...
367 ページ - ... a été d'autant plus générale que les seigneurs, les officiers et les personnes puissantes se sont aisément prévalus de la faiblesse des plus nécessiteux, que les intérêts des communautés sont ordinairement les plus mal soutenus, et que rien n'est davantage exposé que ces biens dont chacun s'estime le maître.
314 ページ - Encyclopédistes, etc., l'ont changée absolument. Quand on manque assez de principes pour ne reconnaître ni divinité ni maître, on devient bientôt le rebut de la nature et c'est ce qui nous arrive.
405 ページ - Enfin, si les principes que nous avons développés nous empêchent ,l'abolir sans distinction le droit de servitude, nous avons cru cependant qu'il était un excès dans l'exercice de ce droit que nous, ne pouvions différer d'arrêter et de prévenir; nous voulons parler du droit de suite sur les serfs et mainmortables, droit en vertu duquel des seigneurs de...
405 ページ - ... ainsi témoin de l'entier affranchissement de nos sujets qui , dans quelque état que la Providence les ait fait naître , occupent notre sollicitude , et ont des droits égaux à notre protection et à notre bienfaisance.