Avant-projet de révision du code civil: Articles 1430-1998

absolu du mari actes d'administration administre aliéner alinéa ARTICLE associés bailleur baux Belgique bilier cession chose louée chose vendue clauses de réalisation Code des Pays-Bas Code hollandais Code italien Code Napoléon commun communauté d'acquêts communauté légale communauté universelle concours condition résolutoire conjoint conséquence contrat de mariage contrats commutatifs cour de cassation créanciers d'après l'avant-projet débiteur demander la résolution déroge dettes dire disposition dissolution doit établit femme futurs époux garantie immeubles immobilière intérêts jouissance juge jurisprudence l'acheteur l'acquéreur l'actif l'empire du Code l'époux l'immeuble l'inaliénabilité l'obligation l'un des époux législateur louage meubles mobilier munauté nauté pacte commissoire payer pendant le mariage Pothier pouvoir absolu preneur présents et futurs propres propriétaire propriété prouver question raison régime dotal règle remploi renoncer Reproduction de l'article rescision s'il SECTION sera seul société stipuler système de l'avant-projet système du Code tacite terme ticle tion Tribunat vendeur vente vice Voyez mes Principes