 Ministres de l'intérieur, des finances et du trésor sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.  Bulletin des lois - 179 ページFrance 著 - 1815全文表示 - この書籍について
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 ページ
...Conseillers-d'état en mission ; pour les autres , ils y assisteront par" députation. i7. Les Ministres sont , chacun en ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletiu des luis. Signé N APotioN. . , Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, «igné... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 728 ページ
...aux dépenses imprévues de département. Акт. 3. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances- sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent dé* cret, qui sera inséré au bulletin des lois. Donné en Notre palais de Cassel, le so Janvier,... | |
 | France - 1811 - 736 ページ
...paraîtront les plus propres au service de la marine. 7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état ,... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1812 - 620 ページ
...Notre Minisire des Finances et nbtrfe: Intendant général du Trésor public , sont , chacun, pour ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des' lois.. ... ., ..... -.,-/'. Donné en notre quartier-général à AuguslOwO... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1813 - 544 ページ
...soldes de retraite. Art. 3. Nos Ministres de la Guerre et des Finances , et Notre Intendant - général du Trésor sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. ,f Donné en Notre Résidence royale de Cassel, le 20 janvier iol5,... | |
 | France - 1815 - 1208 ページ
...ministre de la justice, et notre ministre d'état, intendant-général de notre domaine extraordinaire, r lui faire cette proposition, et négocier, * eu faire usage si elle vous est demandée, inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,... | |
 | France - 1813 - 1258 ページ
...justice. IV. Le grand juge, ministre de la justice, les ministres de la marine et de l'intérieur, sont, chacun en ce qui le concerne chargés de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, (Signé) BONAPARTE. Par le Premier Consul, Le Secrétaire d'Etat, (Signé)... | |
 | France - 1804 - 324 ページ
...conseillers d'état en mission; pour les autres, ils y assisteront par députation. 17. Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. .'. . . Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé... | |
 | France - 1815 - 380 ページ
...son traitement à six mille francs , Sont et demeurent confirmées dans toutes leurs dispositions. 2. Nos ministres de l'intérieur, des finances et du trésor, sont , chacun en ce qui {e concerne , chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.... | |
 | France - 1816 - 738 ページ
...ministre de la justice, et notre ministre d'état, intendant-général de notre domaine extraordinaire, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. * (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,... | |
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