Code civil espagnol promulgué le 24 juillet 1889

ab intestat aliéner applicable articles ascendants aura cause caution cens charge chose vendue CODE CIVIL ESPAGNOL Code espagnol cohéritiers commodat Comp condition conformément conjoint conseil de famille consentement constitution contrat créancier débiteur déclaration défaut délai demander devra disposition de l'article dommages et préjudices donateur donation effets enfants naturels époux établies expressément femme fonds servant fongibles frais fruits garantie grevé héritiers hypothèque immeubles judiciaire juge municipal l'acheteur l'acte l'administration l'enfant l'époux l'héritier l'immeuble l'incapable l'indemnité l'obligation l'usufruit légale légataire législation legs mandataire mari ment mère meubles MICHIGAN mineur nécessaire notaire nue-propriété nullité obligations paiement parents père personne pesetas possesseur possession pourra pourront préciput prescription propriétaire du fonds propriété réclamer règles rente rescision réserve responsabilité restitution s'il SECTION PREMIÈRE séparation séparation de corps sera seront servitude société d'acquêts stipulé subrogé tuteur succession testament testamentaire testateur tiers tion titre toutefois tribunaux tutelle usufruit vaine pâture valable valeur vendeur